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... exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au Trésor pour études et travaux de che- mins de fer ... exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de divers travaux maritimes ...
... exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de con- cours versés au Trésor pour études et travaux de che- mins de fer ... exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de divers travaux maritimes ...
Page 436
... exercice 1894 , deux chapitres destinés à recevoir l'Impu- tation des Payements faits pour Rappels d'arrérages de traitements et supplé ments de traitements de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire qui se rapportent à des ...
... exercice 1894 , deux chapitres destinés à recevoir l'Impu- tation des Payements faits pour Rappels d'arrérages de traitements et supplé ments de traitements de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire qui se rapportent à des ...
Page 524
... exercice en cours de liquidation , sont ordonnancés , au titre de cet exercice , conformément aux prescriptions contenues dans le présent chapitre . 2. Dans les cas où les droits à rappeler portent , à la fois , sur l'exercice expiré ...
... exercice en cours de liquidation , sont ordonnancés , au titre de cet exercice , conformément aux prescriptions contenues dans le présent chapitre . 2. Dans les cas où les droits à rappeler portent , à la fois , sur l'exercice expiré ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série