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... lieu de procéder à la nomination de * conseillers généraux ou de conseillers d'arrondissement , sont convo- qués pour le même jour . 2. L'élection sera faite sur la liste des électeurs close le 31 mars 1895 . Les maires des communes où ...
... lieu de procéder à la nomination de * conseillers généraux ou de conseillers d'arrondissement , sont convo- qués pour le même jour . 2. L'élection sera faite sur la liste des électeurs close le 31 mars 1895 . Les maires des communes où ...
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... lieu , dans les départements d'Alger , d'Oran et de Constantine , le dimanche 28 juillet 1895 . Les électeurs des circonscriptions qui n'appartiennent pas à la serie sortante et dans lesquelles il y aurait lieu de procéder à la no ...
... lieu , dans les départements d'Alger , d'Oran et de Constantine , le dimanche 28 juillet 1895 . Les électeurs des circonscriptions qui n'appartiennent pas à la serie sortante et dans lesquelles il y aurait lieu de procéder à la no ...
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... lieu toutes les dix minutes jusqu'à huit heures du soir , et , après , toutes les vingt minutes , avec la même réserve que pour la ligne no 3 . Sur la ligne n ° 5 : Le passage des voitures aura lieu toutes les vingt minutes de sept ...
... lieu toutes les dix minutes jusqu'à huit heures du soir , et , après , toutes les vingt minutes , avec la même réserve que pour la ligne no 3 . Sur la ligne n ° 5 : Le passage des voitures aura lieu toutes les vingt minutes de sept ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série