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... LOIS . DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . ACTES ANTÉRIEURS AU 2 SEMESTRE 1895 . 10 Sept. 1894. DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer- 24 . 21 Déc . 74 . Idem . tificats d'addition .. DECRET qui ...
... LOIS . DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . ACTES ANTÉRIEURS AU 2 SEMESTRE 1895 . 10 Sept. 1894. DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer- 24 . 21 Déc . 74 . Idem . tificats d'addition .. DECRET qui ...
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... ( Lois des 20 février 1849 , 30 mars 1872 , 30 de- cembre 1873 et 29 décembre 1884 ) .. Redevances des mines ( Loi du 21 avril 1810 el décrets des 6 mai 1811 el 11 fév . 1874 ) . Droits de vérification des poids et mesures ( Décret du 26 ...
... ( Lois des 20 février 1849 , 30 mars 1872 , 30 de- cembre 1873 et 29 décembre 1884 ) .. Redevances des mines ( Loi du 21 avril 1810 el décrets des 6 mai 1811 el 11 fév . 1874 ) . Droits de vérification des poids et mesures ( Décret du 26 ...
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... lois existantes , au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées . S 1er . FRANCE . Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance ...
... lois existantes , au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées . S 1er . FRANCE . Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série