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... ouvert sur l'exercice 1894 par le décret du 9 juillet 1894 au cha- pitre XXIV du budget du ministère des finances ( Payement des indem- nités aux victimes des incendies de forêts de 1881 , en Algérie ) est et de- meure annulée ; 2. Il ...
... ouvert sur l'exercice 1894 par le décret du 9 juillet 1894 au cha- pitre XXIV du budget du ministère des finances ( Payement des indem- nités aux victimes des incendies de forêts de 1881 , en Algérie ) est et de- meure annulée ; 2. Il ...
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... ouverts avec le second maître tailleur . Les distributions faites aux compagnies et les réinté- grations effectuées ... ouvert est certifiée par l'officier d'habillement , vérifiée par le major et arrêtée par le conseil d'administration ...
... ouverts avec le second maître tailleur . Les distributions faites aux compagnies et les réinté- grations effectuées ... ouvert est certifiée par l'officier d'habillement , vérifiée par le major et arrêtée par le conseil d'administration ...
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... ouvert au ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1895 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 16 avril 1895 , un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de mille huit cent trente - quatre francs ( 1,834 ...
... ouvert au ministre des affaires étrangères , sur l'exercice 1895 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 16 avril 1895 , un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de mille huit cent trente - quatre francs ( 1,834 ...
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Common terms and phrases
13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série