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... postes et des télégraphes au ministère du commerce et de l'industrie ; Sur le rapport du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , DÉCRETE : ART . 1. Au point de vue du fonctionnement de la poste et du ...
... postes et des télégraphes au ministère du commerce et de l'industrie ; Sur le rapport du ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , DÉCRETE : ART . 1. Au point de vue du fonctionnement de la poste et du ...
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... postes secondaires ; ( F ) Quarante francs ( 40 ′ ) pour les postes supplémentaires . 5. Dans les réseaux à abonnement souterrains ou aériens , il est concédé des postes téléphoniques principaux ou supplémentaires exclusivement destinés ...
... postes secondaires ; ( F ) Quarante francs ( 40 ′ ) pour les postes supplémentaires . 5. Dans les réseaux à abonnement souterrains ou aériens , il est concédé des postes téléphoniques principaux ou supplémentaires exclusivement destinés ...
Page 977
... postes de France et l'administration des postes du Royaume- Uni fixeront , d'un commun accord , les conditions d'échange entre leurs bureaux respectifs des colis postaux avec valeur déclarée originaires ou à destination d'autres pays ...
... postes de France et l'administration des postes du Royaume- Uni fixeront , d'un commun accord , les conditions d'échange entre leurs bureaux respectifs des colis postaux avec valeur déclarée originaires ou à destination d'autres pays ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série