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... règlement de l'exercice expiré ; Vu l'article 128 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant qu'il y a lieu , en ce qui concerne les traitements de la Lé- gion d'honneur et de ...
... règlement de l'exercice expiré ; Vu l'article 128 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant qu'il y a lieu , en ce qui concerne les traitements de la Lé- gion d'honneur et de ...
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... règlement définitif de l'exercice 1894 . 5. Le garde des sceaux , ministre de la justice , et le ministre des ... règlement de l'exercice expiré ; Vu l'article 128 du règlement général du 31 mai 1862 B. n ° 1724 . - - 437.
... règlement définitif de l'exercice 1894 . 5. Le garde des sceaux , ministre de la justice , et le ministre des ... règlement de l'exercice expiré ; Vu l'article 128 du règlement général du 31 mai 1862 B. n ° 1724 . - - 437.
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... règlement définitif du compte général de l'exercice . 8. La compagnie sera autorisée à réaliser par voie d'émission d'obligations , sans qu'il en résulte aucune augmentation de la garantie d'intérêt , les emprunts néces- saires pour ...
... règlement définitif du compte général de l'exercice . 8. La compagnie sera autorisée à réaliser par voie d'émission d'obligations , sans qu'il en résulte aucune augmentation de la garantie d'intérêt , les emprunts néces- saires pour ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série