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... recettes et dépenses faites au titre du dépôt , et à en présenter la classification par nature de fonds et par exercice . 2. Les recettes et les dépenses sont inscrites au registre de classi- fication en même temps et sous les mêmes ...
... recettes et dépenses faites au titre du dépôt , et à en présenter la classification par nature de fonds et par exercice . 2. Les recettes et les dépenses sont inscrites au registre de classi- fication en même temps et sous les mêmes ...
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... recettes et une pour les dépenses , 3. Les recettes et les dépenses effectuées directement par les déta- chements éloignés du bâtiment ou service y sont portées en un seul article , pour chacun d'eux , d'après les extraits du registre ...
... recettes et une pour les dépenses , 3. Les recettes et les dépenses effectuées directement par les déta- chements éloignés du bâtiment ou service y sont portées en un seul article , pour chacun d'eux , d'après les extraits du registre ...
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... recettes , l'autre pour les consommations . 5. La balance des recettes et des consommations au premier jour de chaque trimestre est faite par chapitre , dans les cinq jours sui- vants ; elle est certifiée par l'officier d'habillement ...
... recettes , l'autre pour les consommations . 5. La balance des recettes et des consommations au premier jour de chaque trimestre est faite par chapitre , dans les cinq jours sui- vants ; elle est certifiée par l'officier d'habillement ...
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13 février 16 avril 20 mars août Appareil applicable Armengaud jeune autorise avril Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois caisse centimes chemins de fer commissaire aux armements compagnie société comptabilité concessionnaire concours versés conseil d'administration crédit à titre Crédits DECRET qui ouvre département dépenses dépôts des équipages dispositions fabrication FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem janvier juillet l'article l'exécution du présent l'exercice l'officier machines Marillier et Robelet mars ministre des finances ministre des travaux officiers mariniers ouvre au ministre Perfectionnements apportés présent décret Président du Conseil quinze ans recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Bonnet représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE services à terre sieur Signé société Marillier solde tarif titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes versés au Trésor XII série