 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 566 pages
...écrite, et dans ce cas, il sera mis sur-le-champ à sa disposition un parlementaire. AMI. [.— Mans tous les cas, le commandant du bâtiment destiné à porter Napoléon ne pourra, sous peine de trahison, le débarquer sur aucun point du territoire français. Il y arrivait avec peine à cause... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 pages
...demande écrite, et dans ce ( as, il sera mis sur-le-champ à sa disposition un parlementaire. A ici . 4. — Dans tous les cas, le commandant du bâtiment destiné à porter Napoléon'nc pourra, sous peine de trahison, le débarquer snr aucun point du territoire français.... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 574 pages
...demande écrite, et, dans ce cas , un parlementaire serait mis sur-le-champ à sa disposition. — Dans tous les cas, le commandant du bâtiment destiné à porter Napoléon, ne pourrait, sous peine de haute trahison , le débarquer sur aucun point du territoire français. —... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1835 - 586 pages
...sa demande écrite, et, dans ce cas, un parlementaire serait mis sur-le-champ à sa disposition. — Dans tous les cas, le commandant du bâtiment destiné à porter Napoléon, ne pourrait, sous peine de haute trahison, le débarquer sur aucun point du territoire français. —... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1847 - 572 pages
...immédiatement, soit à bord d'une croisière anglaise, soit en Angleterre, le préfet maritime du 5 e arrondissement lui en donnera les moyens sur sa demande...destiné à porter Napoléon, ne pourra, sous peine de trahison, le débarquer sur aucun point du territoire français. « Art. 5. Si le commandant de ce... | |
 | Achille : De Vaulabelle - 1855 - 484 pages
...immédiatement, soit à bord d'une croisière anglaise, soit en Angleterre, le préfet maritime du 5e arrondissement lui en donnera les moyens sur sa demande...destiné à porter Napoléon ne pourra, sous peine de trahison, le débarquer sur aucun point du territoire français. « Art. 5. Si le commandant de ce... | |
 | Gilbert Stenger - France - 1910 - 486 pages
...immédiatement, soit à bord d'une croisière anglaise, soit en Angleterre, le préfet maritime du 5" arrondissement lui en donnera les moyens sur sa demande...disposition un parlementaire. Art. 4 : Dans tous les ras. le commandant du bâtiment destiné à porter Napoléon ne pourra, sous peine de trahison, le... | |
 | Frédéric Masson - 1912 - 548 pages
...écrite, et, dans ce cas, il sera rais sur-lechamp à sa disposition un parlementaire ». Et on ajoute: « Dans tous les cas, le commandant du bâtiment destiné...débarquer sur aucun point du territoire français. » Les dépêches de Decrès paraphrasent cet arrêté en insistant sur ce point, que, dans le cas... | |
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Art. 4. Dans tous les cas, le commandant du bâtiment destiné à porter Napoléon ne pourra, sous peine de trahison, le débarquer sur aucun point du territoire français. 