 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...134. Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont rembourses par préférence N aux sommes prêtées pour un précédent voyage > quand même...voyage sont préférées à celles qui auraient été empruntées avant le départ du navire ; et , s'il ya plusieurs emprunts faits pendant le même voyage... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...3. Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage , quand même...sont laissées par continuation ou renouvellement. ferées a celles qui auraient été empruntées avant le dépari cki navire ; et s'il ya plusieurs... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...pour le dernier voyage du navire sont ils remboursés par préférence aux sommes prêtées pourun précédent voyage, quand même il serait déclaré...sont laissées par continuation ou renouvellement? Quid, à l'égard des sommes empruntéespendant levoyage? Quid, s'il ya plusieurs emprunts faits pendant... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage, quand même il seroit déclaré qu'elles sont laissées par continuation...pendant le voyage sont préférées à celles qui auroient été empruntées avant le départ du navire; et s'il ya plusieurs emprunts faits pendant... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...quand même il auroit été déclaré (par un-acte postérieur au premier emprunt), que ces sommes sont laissées par continuation ou renouvellement....empruntées pendant le voyage , sont préférées à celles cjiu auroient été empruntées avant le départ du navire (doivent être payées sur le prix des objets... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...emprunts faits ponr le dernier voyage du navire «ont remboursés par préférence aux sommes prêtée» pour un précédent voyage , quand même il serait...sommes empruntées pendant le voyage sont préférées a, célicas qui auraient été empruntées avant le <k:§art du navire ; et s'il ya plusieurs emprunts... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...emprunts faits pour » le dernier voyage d'un navire soient remboursés par préférence aux sommes prêtées pour » un précédent voyage, quand même...sont laissées par continuation » ou renouvellement. » Ainsi , les deniers laissés par continuation ou renouvellement sont également privilégiés, mais... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...sommes prêtées pour un précédentvoyage, quand même Userait déclaré qu'elles sont laissées/jar continuation ou renouvellement. — Les sommes empruntées...voyage sont préférées à celles qui auraient été empruntées avant le départ du navire; et s'il ya plusieurs emprunts faits pendant le même voyage... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...323. Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage, quand même...voyage sont préférées . à celles qui auraient été empruntées avant le départ du navire ; et s'il ya plusieurs emprunts faits pendant le même voyage... | |
 | Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 390 pages
...faits pour ledernier voyage, sont remboursés de préférence aux sommes prêtées pour un précédent, quand même il serait déclaré qu'elles sont laissées par continuation ou renouvellement. sur les corps, quille, agrès, apparaux, et sur l'armement et équipement du navire, pour le dernier... | |
| |
Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage quand même il serait déclaré qu'elles sont laissées par continuation ou renouvellement. Les sommes empruntées pendant... 
