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en exécution de la loi du 10 mars 1818. Il continuera d'y ètre admis des enrôlés volontaires; mais je vous prie de remarquer que les conditions de leur admission ne sont plus les mêmes; ils ne pourront y être reçus qu'autant qu'ils auront la taille de cinq pieds et qu'ils n'auront pas dépassé l'âge de vingt-un ans et demi.

Les mêmes qualités devront être exigées des jeunes gens qui n'auront pas atteint leur dix-huitième année. L'ordonnance porte que, dans le cas où, étant parvenus à cet âge, ils ne consentiraient pas à contracter un engagement définitif, ils seront tenus de rembourser les avances qui leur auront été faites, ou de servir jusqu'à ce que leur solde acquise ait suffi pour en acquitter le montant. Il est néces saire que les jeunes gens de cette catégorie qui se présenteront pour prendre du service dans la marine, soient prévenus de cette disposition.

Les hommes destinés à faire partie des équipages de ligne, devant être réunis dans les dépôts généraux, les actes d'engagement ne désigneront plus le corps pour lequel ils auront été souscrits; ils porteront l'indication générale d'équipage de ligne; et ce n'est qu'après leur admission au dépôt, que les enrôlés recevront une destination définitive.

Les dépôts généraux, créés par l'ordonnance, ne seront établis que dans les ports de Brest et de Toulon : c'est donc sur l'un de ces ports que les errôlés doivent être dirigés. Lorsque cet établissement sera étendu aux autres, ports du royaume, j'aurai soin de vous en donner connaissance.

Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien adresser un exemplaire de l'ordonnance de S. M. à MM. les souspréfets de votre département, en y joignant les instructions que vous jugerez nécessaires pour en assurer l'exécution. Je desire que vous leur recommandiez sur-tout de tenir la main à ce que l'on ne reçoive, comme enrôlés volontaires,

que des hommes ayant la taille prescrite (cinq pieds), bien constitués, d'une bonne conduite, et remplissant, en un mot, toutes les conditions que les réglemens exigent.

Veuillez bien aussi inviter MM. les maires à vous adresser exactement les états relatifs au paiement de la gratification qui leur est allouée pour les enrôlemens volontaires : il est indispensable que ces pièces me parviennent dans le courant du trimestre qui suit l'exercice expiré. Un plus long délai pourrait apporter des retards considérables dans l'acquittement de cette dépense.

Je vous prie de m'accuser réception de cette dépêche. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Pair de France Ministre de la marine et des colonies.
Signé comte de CHABROL

Par le Ministre :

Le Contre-amiral Directeur du personnel,
HALGAN.

N.o 4. ) Réglement qui détermine les conditions à remplir par les premiers Maîtres des équipages de ligne pour être admis au grade d'Officier du Corps royal de la marine.

Paris, le 19 Octobre 1825.

SA MAJESTÉ s'étant fait réprésenter son ordonnance en date du 2 de ce mois, et voulant déterminer les conditions à remplir par les premiers maîtres des équipages de ligne pour être admis au grade d'officier du corps royal de la marine :

Sur le rapport du ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

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Elle a ORDONNÉ et ORDONNE les dispositions sui

vantes :

es

ART. 1. Les premiers maîtres des équipages de ligne pourront être proposés pour le grade d'enseigne de vaisseau, lorsqu'ils auront satisfait à un examen sur la théorie et sur la pratique de la navigation.

Cet examen portera sur les points déterminés ci-après ;

savoir;

Pour la orie, sur l'arithmétique, la géométrie, la trigonométrie rectiligue et la première section de la navigation de Bezout;

Et pour la pratique, sur les écoles de la manœuvre et du grément du bâtiment naviguant seul, du canonnage, de la timonnerie et de la mousqueterie pour le peloton, suivant le programme qui sera arrêté pour ces diverses écoles.

2. Pourront être admis audit examen les premiers maîtres, âgés de trente-cinq ans au plus, qui auront été portés à la première classe de leur grade depuis dix-huit mois au moins, et qui en auront rempli les fonctions, depuis six mois, dans les équipages de ligne.

Ils seront tenus de produire des attestations de bonne conduite depuis leur admission au grade de premier maître.

3. Les examens auront lieu aux époques fixées et selon le mode qui sera déterminé par le ministre secrétaire d'état au département de la marine, d'après les demandes des commandans des ports.

4. Sa Majesté se réserve d'élever au grade d'officier, sur les propositions qui lui seront soumises par le ministre secrétaire d'état de la marine, ceux des premiers maîtres des équipages de ligne qui se distingueront par des actions d'éclat; ils seront dispensés des conditions prescrites par les articles ci-dessus,

5. Le ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent réglement.

MANDE ET ORDONNE Sa Majesté à l'amiral de France, aux commandans et intendans de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 19. jour du mois d'octobre, l'an de grâce 1825, et de notre règne le second.

Signé CHARLES.

Par le Roi:

Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Signé Comte DE Chabrol.

LOUIS-ANTOINE, FILS DE FRANCE, DAUPHIN, amiral de France;

Vu le réglement ci-dessus, à nous adressé,

MANDONS ET ORDONNONS aux commandans, intendans et ordonnateurs, officiers civils et militaires de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent réglement.

Donné au château des Tuileries, le 23 octobre 1825.

LOUIS-ANTOINE.

Par Monsieur le Dauphin, amiral de France:

Le Chevalier DE PANAT.

i

(N.o 5.) RÉGIEMENT qui détermine l'instruction et le mode d'examen des Officiers-mariniers et Marins des équipages de ligne.

'Paris, 19 Octobre 1825.

DE PAR LE ROI.

SA MAJESTÉ voulant pourvoir à l'exécution de l'art. so

de son ordonnance en date du 2 de ce mois, portant organisation des équipages de ligne ;

Sur le rapport du ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Elle a ORDONNÉ et ORDONNE les dispositions suivantes : ART. 1. L'instruction dont les officiers-mariniers et marins des équipages de ligne devront faire preuve, pour passer d'une classe ou d'un grade à un autre, est déterminée ainsi qu'il suit :

re

SECTION 1.

·Instruction du matelot de 2. classe.

Sur la manauvre.

Connaître le nom, la place et l'usage de toutes les manœuvres dormantes et courantes aboutissant sous les ponts, sur les ponts, dans les hunes, sur les barres de perroquet et sur le beaupré, ainsi que le nom, la place et l'usage de tous les cordages relatifs aux ancres et aux em

barcations.

Amarrer, larguer, lover et filer à retour toutes les ma

nœuvres courantes.

Faire tous les nœuds, épissures, paillets, garcettes et autres tissus en usage dans la marine.

Savoir le nom, l'usage et la position de toutes les poulies, cosses et conduits nécessaires au grément d'un bâtiment à

trois mâts.

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