remise du rôle d'équipage, au cas où des indices suffisans signaleraient une destination illicite (la traite des nègres), 843. COMPTES. Documens qui seront soumis à la courdes comptes, à l'appui du compte général de l'administration des finances, 614.- Demande aux officiers civils chargés en chef du service administratif de la marine, des comptes qui doivent être produits dans la session prochaine, 691. CONFLIT. Arrêt de la cour de cassation, qui, à l'occasion d'un délit commis par deux apprentis marins du 13. équipage de ligne, prononce sur un conflit négatif qui s'était élevé entre un conseil de guerre maritime et le tribunal maritime de Brest, 717. CONSEIL d'amirauté. Sa composition, 4. CONSEIL D'ÉTAT. Nomination de conseillers et de maîtres des requêtes en service extraordinaire, 791. CONSULATS. Noms des consuls généraux, consuls et vice-consuls de France dans les villes et ports des nations étrangères, 207. CONTRE-AMIRAUX. Leurs noms, et dates de leur promotion, 21. CONTRÔLE (Officiers du ), suivant leur rang d'ancienneté, 159. — M. Ponget est nommé contrôleur de la marine de 1re classe, 393. — M. Girard est nommé sous-contrôleur de 2, classe, ibid. M. Esmenard est promu au même grade, 630. CONVENTION. Voyez Angleterre, Brésil. CORPS ROYAL de la marine (Liste générale des officiers du), 17. — Condi tions à remplir par les premiers maîtres des équipages de ligne pour étre admis au grade d'officier du corps royal de la marine, 215. D DEMI-SOLDES. Voyez Soldes de retraite. DÉPÔT général des cartes et plans de la marine et des colonies, des chartes et archives, 11. DÉPÔTS. Dispositions particulières à ceux des corps de troupes qui sont aux colonies, 683. DIRECTEUR des colonies. M. Filleau-Saint-Hilaire est nommé à cet emploi, en remplacement de M. de Lareinty, décédé, 376. DIRECTIONS forestières de la marine, pour la recherche, le martelage et l'exploitation des bois propres aux constructions navales, 17). DISCOURS du Roi, prononcé, le 12 décembre, à l'ouverture de la session des Chambres, 334 DOUANLS, Nouvelle tarification des vins, eaux-de vie, liqueurs, et huiles - fines comestibles, à leur entrée duns le royaume de Bavière, 5 24. Etablissement ou modification de droits, à l'égard de diverses marchandises, à leur entrée en France ou à leur sortie, 563. Les préposes des douanes ont le droit d'empêcher, par tous les moyens que les lois mettent à leur disposition, l'introduction et la salaison frauduleuses en France des harengs et autres poissons provenant de pêche étrangère, 748. — Envoi aux administrateurs chargés en chef du service à Cherbourg, au Havre et à Dunkerque, de l'ordonnance royale qui établit expressément ce droit d'intervention, 797. Voyez Navires du commerce, E - de 2. classe, 66. ÉLÈVES de la marine, de 1.te classe, 63; Compagnies des élèves de la marine, 73.- Sept élèves de 1.re classe sont nommés au grade d'enseigne de vaisseau, 441. Prospectus du concours public pour l'admission des élèves de 2. classe dans la marine, 823. Les sieurs Subra et de Turenne sont admis dans la marine en qualité d'élèves de 1. classe, et les sieurs Levavasseur, de l'Etang, Domard et Brouzet dans l'artillerie, en qualité d'élèves de 2.o classe, 831. ÉLÈVES-MAÎTRES. Il est créé, sous cette dénomination, une classe de jeunes marins, destinée à concourir au recrutement des officiers-mariniers, 239. Où seront choisis, ibid. — Conditions d'admission; par qui seront présentés; mode d'avancement, 240. — Marque distinctive, 242. ENSEIGNES de vaisseau, 49.- Sept élèves de 1.1 classe sont promus à ce grade, 441. Dix-neuf autres idem, Le sieur Pillu, 776. premier maître de timonerie du 1er équipage de ligne, est aussi promu à ce grade, 777 raux, 77. ÉQUIPAGES de ligne, Officiers qui les commandent, 75. - Dépôts généInstructions sur l'organisation et le recrutement de ces équipages, 213. Conditions à remplir par les premiers maîtres pour être admis au grade d'officier du corps royal de la marine, 215. Instruction et mode d'examen des officiers-mariniers et marins de ces équipages, 218. Réglement sur l'administration et la comptabilité, 244. Composition de l'habillement, de l'équipement, 277. Création de dix nouveaux équipages de ligne, 384;' de quatre autres, au port de Brest, 687. -- ESPAGNE (Guerre d'). Voyez Commissions. la péninsule est permis aux navires français, 796. EXAMINATEUS de navigation, 167. F. FONDERIES ROYALES de la marine. Organisation de leur service, 445. Fouctions et attributions du directeur, ibid; - du chef de comptabilité, - - 449; - des commis en général, 451. Conducteurs des travaux, chefs FRANCHISES et contre-şeings. Dispositions additionnelles à celles qui les con- - G GARDES du pavillon amiral. État-major de la compagnie, 70. — M. Rainouard, GARNISONS. Ordre d'avancement dans les troupes d'infanterie qui formen: GÉLATINE d'os. Brevet d'invention et de perfectionnement pour des pro- GÉNIE maritime. Officiers de ce corps suivant leur rang d'ancienneté, 148. - - GUADELOUPE, M. de Muissart, commissaire de marine de 1re classe. -- deloupe, 395. - 734. -- Evaluations de la livre coloniale le gourvenement de l'île Bourbon, est, sauf quelques modifications, ap. plicable à la Guadeloupe, 442. M. Hardy y est nommé président du tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre, et M. Joyau procureur du Roi près celui de la Basse-Terre, 711.- Rapport au Roi sur le système monétaire de cette colonie et de celle de la Martinique, 726. Établissement de la computation en francs, 732. Circulation des monnaies tant françaises qu'étrangères, 733: Tarif de ces monnaies, Monnaies de billon, 736. pour les contrats et engagemens stipulés antérieurement, ibid. Les amendes pécuniaires, en matière de commerce étranger, seront acquittées en francs dans cette colonie, 750. Honneurs et préséances qui seront attribués au gouverneur et à divers fonctionnaires, 761. Leur costume, 766. M. Cacasse est nommé procureur général du Roi à la Guadeloupe, 786. -M. Vauclin y est appelé à remplir les fonctions de garde-magasin de 2. classse, 787 M. l'abbé Brisard est nommé préfet apostolique de la colonie, 840. GUIANE. Est nommé gouverneur de cette colonie M. Saulses de Freycinet, capitaine de vaisseau, commandant et administrateur pour le Roi à l'île de Bourbon, 355. - L'ordonnance royale du 21 août 1825, concernant le gouvernement de l'île Bourbon, est appliquée, avec certaines modifications, à la Guiane, française, 751. Réglement des dépenses du service colonial pour 1827, et comment il y sera pourvu, 799. H HAVANE. Avis concernant les droits qu'ont à payer, sur leurs vivres de bord, les navires français qui prennent en Espagne des chargemens à destination de cette colonie, 794 HARENGS. Voyez Pêche, Poissons, Douanes. I IMPRESSIONS. Dispositions à suivre à l'égard de celles qui sont nécessaires pour le service des ports et quartiers pendant l'année 1827, 701. INDE (Établissemens français dans l'). M. Filleau Saint-Hilaire est nommé administrateur général desdits établissemens, 355. Réglement des dépenses du service colonial de ces établissemens pour 1827, 681. INDEMNITÉ. Voyez Colons, Saint-Domingue, Traver ée. L'indemnité due aux officiers, sous officiers et soldats isolés attendant leur embarquement pour une destination quelconque, doit être payée pour la totalité du séjour, quelle qu'en soit la durée, à l'exclusion de l'indemnité de logement pour le meme temps, 680. INFANTERIE de la marine. Officiers, 90 et suiv. — Régimens d'infanterie, 129. officiers qui les commandent, 117. ·Officiers en service extraordinaire, M. Gauthier est nommé lieutenant au 1. régiment d'infanterie de la marine, 409. Voyez Arancement. · La nomination de M. Durhone de Beauver au grade de lieutenant dans ce corps, est confirmée, 713.— Nomination d'un capitaine adjudant-major et de seize lieutenans, 784. INGENIEURS des ponts et chaussées employés au service de la marine, leur rang d'ancienneté, 171. INSPECTIONS générales, 10. INVALIDES de la marine. Voyez Commissions. suivant L LANTERNE. Perfectionnement d'une lanterne portative de sûreté, à cylindres mobiles, à l'aide de laquelle on peut, sans craindre l'incendie, parcourir les magasins et établissemens renfermant les matières les plus inflammables, 583. LIEUTENANS de vaisseau, 33. — Vingt-cinq enseignes de vaisseau sont promus à ce grade, 775. M MACHINES à vapeur. Chaudières propres à leur usage, 583. MACHINE hydraulique propre à élever l'eau, 389. Autre mue par le vent, 390. MANA (Etablissement de la ). Réglement des dépenses du service colonial de cet établissement pour 1827, et sur quels fonds il y sera pourvu, 800. MARINE ROYALE. Conditions d'admission et cas de réforme dans le service de la marine, 592. Caractères de la constitution physique de l'homme éminemment propre aux différens services, dans les arsenaux et sur les vaisseaux du Roi, 594. Causes de réforme et de dispense, 597. Maladies que l'on affecte ou simule le plus communément pour être dispensé du service, 609. MARTELAGE. Règles à suivre pour y procéder dans les propriétés particulières, 519. MARTINIQUE. M. le comte de Bouillé, maréchal-de-camp, est nommé gouverneur de cette colonie, 358.- Dispositions relatives à l'importation et à l'admission des marchandises étrangères dans cette île, 370. Enurération de ces marchandises, et droits à payer, 375: M. Royer y est nommé à l'emploi de directeur général de l'intérieur, 394. L'ordonnance du 21 août 1825, concernant le gouvernement de file |