Page images
PDF
EPUB
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

DATES.

26.

22 février ORDONnance du Roi qui nomme M. Royer 1826. directeur général de l'intérieur, à la Martinique....

Idem.

Idem.

25.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

12.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le
baron Angot des Rotours gouverneur de la
Guadeloupe....

ORDONNANCE DU Roi qui admet à la retraite
M Fromant, avec le grade honoraire d'in-
tendant de la marine....

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Sanson
commissaire général ordonnateur, aux port
et arrondissement de Cherbourg, et charge,
dans son grade, de l'administration des port
et sous-arrondissement du Havre, le sieur
Leconte, commis aire général de la marine.

TABLEAU du prix des grains au 28 février
1826.....

1. mars. ORDONNANCE DU ROI qui nomme MM. V. S. Révélière et A. Valenton sous-commissaires de la marine....

RAPPORT AU ROI pour proposer à Sa Majesté
des améliorations dans les soldes de retraite,
demi-soldes et pensions accordées aux gens
de mer...

Idem. ORDONNANCE DU ROI concernant les soldes
de retraite, demi-soldes et pensions des off-
ciers militaires et civils non entretenus,
des premiers et seconds maîtres, des officiers-
mariniers, des marins, ouvriers, surnumé-
raires, de leurs veuves et de leurs enfans...

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

DATES.

12 mars

1826.

15.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

26.

[blocks in formation]

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Auban
président du tribunal de première instance
du Fort-Royal de la Martinique.....

44. 441.

37. 408.

38. 409.

45. 442.

123. 753.

124. 757.

ORDONNANCE DU ROI qui détermine le cos-
tume des gouverneurs et de divers fonction-
naires de la Martinique et de la Guadeloupe. 126. 766.

105 710.

[ocr errors]

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

31 mars TABLEAU du prix des grains au 31 mars 1826. 1826.

1 avril. ORDONNANGE DU ROI qui nomme M. Dubois sous-commissaire de marine..

[blocks in formation]

1. mai LETTRE du ministre de la marine et des colonies aux préfets des départemens, aus ujet du martelage des bois dans les propriétés particulières..

Ann. marit. I. Partie. 1826.

Nos des Pages. articl.

54. 487.

[blocks in formation]
[blocks in formation]
« PreviousContinue »