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sjuin LETTRE du ministre des finances au ministre de la mariné súr la franchise accordée à la correspondance des conseils d'administration du régiment et des compagnies d'ouvriers d'artillerie de la marine..

7. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep
tation d'une somme de 3,500 fr. et celle
d'ane autre somme de 27,500 fr., léguées, la
première par M. Bedier de Beauverger, la
seconde par M. Begué, aux pauvres de l'île
de Bourbon.

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Barbey sous-commissaire de marine..........

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux sommes de 1,500 fr. léguées par le sieur Dejean aux pauvres et à l'église de Caïenne..

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1

DATES.

14.

1826.

12 juin LETTRE du ministre de la marine aux inten-
dans, commissaires ordonnateurs, généraux,
principaux et ordinaires, et aux commis-
saires des classes, sur le mode de paiement
du traitement de route aux marins isolés...

19.

21.

Idem.

27.

30.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

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N.os
des Pages.

articl.

74. 617.

79. 630.

87. 678.

83. 637.

84. 650.

88. 680.

72 bis. 612.

DATES.

6.

9.

1826.

5 juillet ORDONNANCE DU Roi qui règle pour 1827 les dépenses du service colonial aux îles Saint-Pierre et Miquelon, et pourvoit à ces dépenses....

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TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES,

22.

&c.

30.

Lo relative à la fixation du budget des dé-
penses et des recettes de 1827......

ORDONNANCE DU ROI sur le contrôle des
comptes des ministres..

LETTRE du ministre de la marine aux com-
mandans, intendans et commissaires char-
gés en chef du service dans les ports, relative
aux dispositions à suivre pour les impres-
sions nécessaires au service en 1827.....

Idem. EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant pro-
clamation des brevets d'importation et de
perfectionnement pris pendant le a. tri-
mestre 1826......

20. LETTRE da ministre de la marine aux com-
mandans, intendans et ordonnateurs à Brest,
Toulon, Rochefort, Lorient et Cherbourg,
portant envoi des développemens publiés à
l'appui du budget de 1827....

EXTRAIT, en ce qui concerne les dépôts des
régimens qui sont aux colonies, d'une lettre
du ministre de la guerre aux inspecteurs gé-
néraux d'armes....

N.os
des Pages.

ORDONNANCE DU Rot qui nomme deux
élèves de l'administration de la marine....

articl.

128. 769.

ORDONNANCE DU Roi qui règle, pour 1827,
les dépenses du service colonial des établis
semens de l'Inde, et pourvoit à ces dépenses. 89. 681.

85. 652.

73.614.

101. 701.

90. 682.

81. 631.

91. 683.

81. 634.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

30 juillet 1826.

Idem.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Caverot
procureur du Roi près le tribunal de pre-
mière instance du Fort-Royal de la Marti-
nique......

TABLEAU du prix des grains au 31 juillet 1826.

5 août. RAPPORT AU RO! pour la suppression de seize quartiers de l'intérieur précédemment soumis à l'inscription maritime...

31.

Idem.

Idem.

13.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Bussy
de Saint-Romain président du tribunal de
première instance de Saint-Pierre, Marti-
nique....

ORDONNANCE DU ROI qui supprime, à partir
du 1er octobre 1826, plusieurs quartiers de
l'intérieur compris dans la circonscription
maritime déterminée par le tableau annexé
à l'arrêté du 11 mars 1796.....

ORDONNANCE DU ROI portant formation de
quatre équipages de ligne......

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit l'ordre
d'avancement dans les troupes d'infanterie
en garnison aux Antilles françaises, et con-
tient des dispositions relatives aux garnisons)
de la Guiane, du Sénégal, de Bourbon et de
leurs dépendances..

ORDONNANCE DU ROI qui nomme chevalier
de la légion d'honneur le sieur Guédon; ca-
pitaine au long cours..

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DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

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Idem. ORDONNANCE DU ROI qui réduit le droit éta-
bli sur les marchandises importées de France
à l'ile Bourbon, règle pour 1827 les dépenses
de la colonie, et pourvoit à ces dépenses...

λ

Idem. ORDONNANCE DU ROI portant acceptation
avec les modifications énoncées, du legs fait
par
M. Flandin, prêtre de la paroisse de
Notre-Dame-de-Bon-port, à Saint-Pierre,
Martinique.....

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui confirme la nomination de M. Durhône de Beauver au grade de lieutenant dans le corps d'infanterie de la marine......

N.os

des Pages. articl.

114.717.

103. 707.

96. 689.

97. 690.

$10. 711.

1. 713

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