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CES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

παί 826.

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TES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1826.

jaillet ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1827 les dépenses du service colonial aux îles Saint-Pierre et Miquelon, et pourvoit à ces dépenses....

6.

Lo relative à la fixation du budget des dé-
penses et des recettes de 1827........

9.

ORDONNANCE DU ROI sur le contrôle des
comptes des ministres......

15.

19.

LETTRE du ministre de la marine aux com-
mandans, intendans et commissaires char-
gés en chef du service dans les ports, relative
aux dispositions à suivre pour les impres-
sions nécessaires au service en 1827.......

ORDONNANCE DU Roi qui règle, pour 1827,
les dépenses du service colonial des établis

semens de l'Inde, et pourvoit à ces dépenses. 89. 681.

Idem. EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant proclamation des brevets d'importation et de perfectionnement pris pendant le 1. trimestre 1826.....

20.

LETTRE da ministre de la marine aux com-
mandans, intendans et ordonnateurs à Brest,
Toulon, Rochefort, Lorient et Cherbourg,
portant envoi des développemens publiés à
L'appui du budget de 1827.....

22. EXTRAIT, en ce qui concerne les dépôts des
régimens qui sont aux colonies, d'une lettre
du ministre de la guerre aux inspecteurs gé-
néraux d'armes......

30. ORDONNANCE DU Ror qui nomme deux
élèves de l'administration de la marine....

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DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES,

&c.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Bussy de Saint-Romain président du tribunal de première instance de Saint-Pierre, Martinique.....

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Caverot procureur du Roi près le tribunal de première instance du Fort-Royal de la Martinique...

TABLEAU du prix des grains au 31 juillet 1826.

RAPPORT AU ROI pour la suppression de seize quartiers de l'intérieur précédemment soumis à l'inscription maritime....

ORDONNANCE DU ROI qui supprime, à partir du 1er octobre 1826, plusieurs quartiers de l'intérieur compris dans la circonscription maritime déterminée par le tableau annexé à l'arrêté du 11 mars 1796.....

ORDONNANCE DU ROI portant formation de quatre équipages de ligne

ORDONNANCE DU ROI qui prescrit l'ordre d'avancement dans les troupes d'infanterie en garnison aux Antilles françaises, et contient des dispositions relatives aux garnisons de la Guiane, du Sénégal, de Bourbon et de leurs dépendances..

ORDONNANCE DU Roi qui nomme chevalier de la légion d'honneur le sieur Guédon; capitaine au long cours..

a

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N.os

TES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

3 août 1826.

19.

30,

ARRÊT de la cour de cassation qui, à l'occasion
d'un délit commis par deux apprentis marins
du 13 équipage de ligne, prononce sur un
conflit négatif qui s'était élevé entre un
conseil de guerre maritime et le tribunal ma-
ritime de Brest....

LETTRE du ministre de la marine aux com-
mandans, intendans, commissaires généraux
et principaux et commissaires chargés en
chef du service dans les ports, aux conseils
d'administration des régimens d'infanterie
de ligne, aux directeurs, sous-directeurs et
agens forestiers de la marine, aux commis-
saires des classes, pour leur faire connaître
les dispositions supplémentaires à l'ordon-
nance du 14 décmbre 1825, sur les fran-
chises et contre-seings...

ORDONNANCE DU Roi qui règle pour 1817
les dépenses du service colonial de l'ile
Sainte-Marie de Madagascar, et pourvoit à
ces dépenses.....

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui réduit le droit éta-
bli sur les marchandises importées de France
à l'ile Bourbon, règle pour 1827 les dépenses
de la colonie, et pourvoit à ces dépenses...

des Pages. articl.

Idem. ORDONNANCE DU ROI portant acceptation,
avec les modifications énoncées, du legs fait
par M. Flandin, prêtre de la paroisse de
Notre-Dame-de-Bon-port, à Saint-Pierre,
Martinique.....

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui confirme la nomi-
nation de M. Durhône de Beauver au grade
de lieutenant dans le corps d'infanterie de la
marine.....

114. 717.

103.707.

96. 689.

97. 690.

$10. 711.

11. 713.

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