TES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. 1826. jaillet ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1827 les dépenses du service colonial aux îles Saint-Pierre et Miquelon, et pourvoit à ces dépenses.... 6. Lo relative à la fixation du budget des dé- 9. ORDONNANCE DU ROI sur le contrôle des 15. 19. LETTRE du ministre de la marine aux com- ORDONNANCE DU Roi qui règle, pour 1827, semens de l'Inde, et pourvoit à ces dépenses. 89. 681. Idem. EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant proclamation des brevets d'importation et de perfectionnement pris pendant le 1. trimestre 1826..... 20. LETTRE da ministre de la marine aux com- 22. EXTRAIT, en ce qui concerne les dépôts des 30. ORDONNANCE DU Ror qui nomme deux DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Bussy de Saint-Romain président du tribunal de première instance de Saint-Pierre, Martinique..... ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Caverot procureur du Roi près le tribunal de première instance du Fort-Royal de la Martinique... TABLEAU du prix des grains au 31 juillet 1826. RAPPORT AU ROI pour la suppression de seize quartiers de l'intérieur précédemment soumis à l'inscription maritime.... ORDONNANCE DU ROI qui supprime, à partir du 1er octobre 1826, plusieurs quartiers de l'intérieur compris dans la circonscription maritime déterminée par le tableau annexé à l'arrêté du 11 mars 1796..... ORDONNANCE DU ROI portant formation de quatre équipages de ligne ORDONNANCE DU ROI qui prescrit l'ordre d'avancement dans les troupes d'infanterie en garnison aux Antilles françaises, et contient des dispositions relatives aux garnisons de la Guiane, du Sénégal, de Bourbon et de leurs dépendances.. ORDONNANCE DU Roi qui nomme chevalier de la légion d'honneur le sieur Guédon; capitaine au long cours.. a N.os TES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. 3 août 1826. 19. 30, ARRÊT de la cour de cassation qui, à l'occasion LETTRE du ministre de la marine aux com- ORDONNANCE DU Roi qui règle pour 1817 Idem. ORDONNANCE DU ROI qui réduit le droit éta- des Pages. articl. Idem. ORDONNANCE DU ROI portant acceptation, Idem. ORDONNANCE DU ROI qui confirme la nomi- 114. 717. 103.707. 96. 689. 97. 690. $10. 711. 11. 713. |