DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. N C 30 août RAPPORT AU ROI sur le système monétaire de la Martinique et de la Guadeloupe........ Idem. ORDONNANCE DU Roi qui fixe le système monétaire dans les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe.... TABLEAU du prix des grains au 31 août 1826. 1. sept. LETTRE du ministre de la marine qui demande aux administrateurs des ports de France les comptes qui doivent être produits dans la session de 1827..... Idem. Idem. Idem. 13. ORDONNANCE DU ROI qui charge le ministre des affaires étrangères du porte-feuille de la guerre pendant l'absence du ministre de la guerre. ORDONNANCE DU ROI qui nomme le sieur E. L. G. Roussin sous-commissaire de la marine.... ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Hardi président du tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre, île Guadeloupe, et M. Joyau procureur du Roi près le tribunal de première instance de la Basse-Terre, dans la même colonie..... ORDONNANCE DU ROI qui porte qu'il sera entretenu un substitut du procureur général près la cour royale de la Martinique, et qui nomme M. Ristelhueber substitut du procureur général près cette cour... LETTRE du Ministre de la marine à la chambre de commerce du Havre, sur l'admission dans les ports de France des navires des états de l'Amérique espagnole.. ar ATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. 1826. 14 sept. ARRÊTÉ du Ministre de la marine relatif aux formalités à observer pour les changemens de noms des navires du commerce.... Idem. ARRÊT de la cour de cassation qui annulle l'arrêt rendu par la cour royale de la Martinique, le 28 janvier 1825, à l'égard des nommés Volny, Bissette et Fabien fils, hommes de couleur, et renvoie les accusés 112. 714. 120. 747. 117. 738. devant la cour royale de la Guadeloupe.... 118. 740. DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. 26 octobre LETTRE du Ministre de la marine aux admi 1826. Idem. Idem. nistrateurs chargés en chef du service de la ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Beau- LETTRE du Ministre de la marine aux inten- 147. 796. 148. 796. |