Page images
PDF
EPUB

MARITIMES ET COLONIALES,

X

RECUEIL des Lois et Ordonnances royales, Réglemens et Décisions ministérielles, Mémoires, Observations et Notices particulières, et généralement de tout ce qui peut intéresser la Marine et les Colonies, sous les rapports militaires, administratifs, judiciaires, nautiques, consulaires et commerciaux;

OU

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION

DE S. EXC. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES
ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. L'AMIRAL DE FRANCE.

PAR M. BAJOT,

COMMISSAIRE DE MARINE HONORAIRE, CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÈRE;
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ET MEMBRE DE PLUSIEURS SOCIÉTÉS SAVANTES.

[merged small][graphic][merged small][merged small][ocr errors]
[merged small][ocr errors][merged small]

COPIE

De la Lettre écrite, le 17 février 1816, par S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies, à M, BAJOT, sous-commissaire de marine, chef du bureau des lois.

J'AI reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avez adressée le 1. de ce mois, pour me demander l'autorisation de faire imprimer à l'Imprimerie royale et de publier à vos frais un ouvrage ayant pour titre, Annales maritimes et coloniales, ou Recueil de lois et ordonnances royales, &c., et qui sera conforme au prospectus joint à votre lettre.

» Cet ouvrage ayant un but utile au service, j'en approuve l'impression et la publication que vous proposez d'en faire à vos frais, sauf à vous à obtenir de M. le Garde des sceaux, dans les attributions duquel se trouve l'Imprimerie royale. la faculté d'y faire imprimer vos Annales. »

Le Pair de France, Ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

Signé Vicomte DU BOUCHAGE.

COPIE

De la Lettre écrite, le 23 février 1816, par M. le Garde des sceaux, Ministre de la justice, à M. BAJOT, chef du bureau des lois et impressions au ministère de la marine.

« J'AI reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avez adressée le 20 de ce mois, pour me demander l'autorisation de faire imprimer à l'Imprimerie royale un ouvrage périodique ayant pour titre, Annales maritimes et coloniales. Je vous annonce que cette autorisation vous est accordée, et que vous pouvez Ann, marit. I. Partie. 1826.

a

prendre à ce sujet les arrangemens convenables avec M. le Directeur de l'Imprimerie royale.

כל

Le Garde des sceaux de France, Ministre
Secrétaire d'état,

Signé Marquis DE MARBOIS.

COPIE

De la Lettre écrite, le 30 mai 1816, par M. le duc
DE DAMAS, pair de France, premier gentilhomme
de la chambre de MONSEIGNEUR, Duc d'Angoulême,
Amiral de France, à M. BAJOT.

« C'EST avec plaisir que je vous annonce, Monsieur, que MONSEIGNEUR, Duc d'Angouleme, a bien voulu permettre la publication, sous ses auspices, des Annales maritimes et coloniales dont vous êtes l'éditeur. SON ALTESSE ROYALE applaudit à vos vues et à l'esprit dans lequel vous procédez à cet ouvrage, qui a un véritable but d'utilité (1). » Signé Duc DE DAMAS.

EXTRAIT

De la Dépêche adressée, le 18 juin 1816, par S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies, à MM. les Commandans, Intendans, Commissaires généraux ordonnateurs, Commissaires généraux et principaux, et Commissaires de marine chargés en chef du service dans les ports de France.

« MONSIEUR, la première partie des Annales maritimes ét coloniales, que Féditeur se propose de faire remonter à

(1)Depuis cette époque, nous avons eu le bonheur de recueillir nous-même, chaque année, de la bouche da Prince, les témoignages de sa satisfaction,

[ocr errors]
[ocr errors]

1809 pour les lois que l'on jugera susceptibles d'y être admises, sera la continuation du recueil des lois relatives à la marine et aux colonies, interrompu depuis sept ans (1).

» Je desire qu'on ne néglige aucune des précautions nécessaires pour tenir cet ouvrage toujours au complet; et j'ai pensé qu'un des meilleurs moyens d'y parvenir était de faire apposer sur la couverture de chaque numéro, et, plus tard, sur le titre de chaque volume, le timbre dont on se sert dans le port, &c. »

Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état ayant le
département de la marine et des colonies,
Signé Vicomte DU BOUCHAGE.

EXTRAIT

De la Dépêche adressée, le 15 février 1818, par S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies, à MM. les Commandans, Intendans, Commissaires généraux ordonnateurs, Commissaires généraux et principaux, et Commissaires de marine chargés en chef du service dans les ports de France.

« MONSIEUR, je vous prie de veiller à ce que l'on se conforme, pour la conservation des Annales maritimes et coloniales, aux dispositions contenues dans la dépêche ministérielle du 18 juin 1816. C'est le moyen d'empêcher qu'il

(1) Une décision ministérielle avait suspendu, en 1809, le Recueil des bis relatives à la marine et aux colonies, commencé en 1789. Il se composait, à l'époque de son interruption, de dix-huit volumes in-8.0

En 1816, nous avons été autorisés à publier les Annales maritimes et coloniales, dont la 1. partie devenait, comme on vient de le voir, la continuation du Recueil des lois; mais il restait à combler une lacune de sept ans. Nous en primes dès-lors l'engagement; et malgré les difficultés et l'embarras des recherches, nous l'avons rempli en 1818, en publiant deux volumes qui servent d'introduction aux Annales maritimes et font suite au Recneil des lois. (Note du Rédacteur des Annales maritimes. )

a

« PreviousContinue »