DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

Cherbourg, au Havre, à Dunkerque, en
leur envoyant l'ordonnance royale qui éta-
blit expressément le droit d'intervention des
officiers de la douane et de la marine
pour
l'introduction et la salaison frauduleuses
en France de harengs et autres poissons pro-
venant de pêche étrangère.....

31 octobre TABLEAU du prix des grains au 31 octobre 1826.

1826......

1. novemb. ORDONNANCE DU ROI qui nomme des conseillers d'état et des maîtres des requêtes en service extraordinaire. (M. Pouyer, intendant de la marine, et M. Filleau - SaintHilaire, directeur des colonies, sont compris dans cette ordonnance)...

Idem. ORDONNANCE DU ROI portant que, dans les
ports où il n'y a pas de tribunal de com-
merce, les procès-verbaux de visite des na-
vires pourront être reçus par le juge de
paix du canton...

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1827 les
dépenses du service colonial de la Guiane

N.os des Pages. articl.

149. 797.

137.782.

143. 791.

164 832.

française, et pourvoit à ces dépenses...... 150. 799.

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1827 les
dépenses du service colonial de l'établisse-

ment de la Mana, et pourvoit à ces dépenses. 151. 800.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme lieutenant
en second de la compagnie des gardes du
pavillon amiral M. Rainouard, lieutenant
de vaisseau...

152. 801.

N

C

N.os

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES,

&c.

des Pages. articl.

1826.

tivité 45,000 jeunes soldats de la classe de
1825. Tableau de répartition pour l'ar-

tillerie de marine et les équipages de ligne. 175. 844.

19 novemb. ARRÊT de la cour de cassation qui annulle un arrêt de la cour royale de Rennes, concernant la goëlette la Légère, pour délit relatif à la traite des noirs, et renvoie l'affaire devant la cour royale de Paris.... 160. 828.

3 décemb. ORDONNANCE Du Roi qui nomme chevaliers de la Légion d'honneur MM. Jourdan et Ouist, capitaines de navires du commerce.

Idem.

170. 839.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. l'abbé
Brisard préfet apostolique à la Guadeloupe. 171. 840.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

3 decemb. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. H.-P.-B. Filleau de Saint-Hilaire sous-commissaire de la marine....

1826.

ORDRE du ministre de surseoir dans les ports
à la remise du rôle d'équipage, lorsqu'un
navire en armement où en relâche fera
soupçonner, par quelques indices, qu'il est
destiné à la traite des noirs. ...

N.os des Pages. articl.

172. 841.

174-843.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DE 1826.

ANNALES

MARITIMES ET COLONIALES.

(N.° 1.“)

ÉTAT GÉNÉRAL

DE LA MARINE ET DES COLONIES.

MINISTÈRE.

S. Exc. le comte CHABROL DE CROUZOL (G. ), pair de France, ministre secrétaire d'état.

ATTRIBUTIONS DU MINISTRE.

Le personnel et le matériel de la marine royale; l'entretien et le mouvement des forces navales. - L'entretien des ports militaires. L'inscription maritime; la levée des marins pour le service des bâtimens du Roi, et celle des ouvriers pour les travaux des arsenaux maritimes. -Les forges et fonderies de la marine. — Les hôpitaux de la marine. -L'administration et la police des bagnes. — Les tribunaux maritimes. - Le martelage des bois propres aux constructions navales. — La police de la navigation et des pêches maritimes. — L'administration de la caisse des invalides de la marine.

L'administration militaire, civile et judiciaire, et la défense des co

lonies.

La correspondance avec les consuls de France pour ce qui a rapport aux mouvemens des bâtimens du Roi et des navires du commerce, aux bris et naufrages, et à l'approvisionnement des arsenaux maritimes.