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DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

Nios

des Pages. articl.

19
octobre RÉGLEMENT sur l'administration et la compta-

bilité des équipages de ligne, rédigé en vertu
de l'article 120 de l'ordonnance du Roi en
date du 2 octobre 1825......

7.] 244.

19.

INSTRUCTION sur l'habillement et l'équipe

ment des équipages de ligne....

8. 277:

10 novemb. LETTRE du ministre de la marine aux préfets

des départemens de l'intérieur, portant en-
voi de l'ordonnance sur l'organisation des
équipages de ligne; instruction sur le recru-
tement de ces corps.....

3:21}:

7 décemb. Décis!ON DU Roi qui alloue un supplément

de solde de 200 fr. aux lieutenans et sous-
lieutenans employés dans les colonies.....

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RÉGLEMENT sur les primes, les encouragemens

et les cultures, en 1826, dans la colonic du Sénégal..

75. 621.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

Nos

des Pages. artici.

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15. 357

21 emb. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le lieu. tenant général comte Donzelot grand'croix

de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis 2. ORDONNANCE DU Roi qui envoie à Caïenne

M. Joseph Burges de Missiessy, capitaine
de frégate honoraire , à l'effet d'y' remplir

par intérim les fonctions de gouverneur.. Idem. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Muys.

sart ordonnateur à la Guadeloupe, en rem-
placement de M. Jubelin, appelé à d'autres
fonctions.

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1." janvier ÉTAT GÉNÉRAL de la marine et des colonies 1826.

pour l'année 1826. .....

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CONSULATS....

207.

2.

ORDONNANCE DU Roi qui applique, avec cer

taines modifications, à la Martinique, l'ordonnance royale du 21 avût 1825, concernant le gouvernement de l'ile Bourbon....

40. 428.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES,

&c.

N.os

des Pages. articl.

8 janvier Traité de commerce et de navigation conclu

1826. entre la France et le Brésil..

86. 669

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Idim.

EXTRAIT, en ce qui peut intéresser la marine,

de l'ordonnance du Roi portant procla-
mation des brevets d'invention, de perfec-
tionnement et d'importation, pendant le
4. trimestre 1825..

21. 387.

27.

LETTRE du ministre de la guerre aux intendans

des divisions militaires, portant qu'à dater
du 1.er janvier 1826, les frais de gite et geo-
lage des hommes appartenant à la marine,
seront payés sur le budget de ce département.

66. 586.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.05

des Pages articl.

31 janvier TABLEAU du prix des grains au 31 janvier

1826. 1826.....

53. 485.

1.57 férrier LETTRE du ministre des finances au ministre

de la marine sur la franchise accordée à la
correspondance du conseil d'administration
des dépôts des équipages de ligne.....

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ORDONNANCE DU Roi qui prescrit l'accom

22. 377:

Idem.

plissement des conditions de réciprocité
stipulées par une convention du 26 janvier
1826, à l'égard de la navigation britan-

nique.....
ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publica-

tion de la convention de navigation et des
articles additionnels conclus entre Sa Majesté
Tics-Chrétienne et Sa Majesté Britannique,
le 26 janvier 1826, et ratifiés à Paris le
31 du même mois..

52.477

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