Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1826 - France |
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Page 257
... établi une balance qui fera connaître la quan- tité d'étoffes existant encore dans les magasins du dépôt . 64. Aussitôt que la commission des recettes d'ouvrages en aura prononcé l'admission par un procès - verbal dont enregistrement ...
... établi une balance qui fera connaître la quan- tité d'étoffes existant encore dans les magasins du dépôt . 64. Aussitôt que la commission des recettes d'ouvrages en aura prononcé l'admission par un procès - verbal dont enregistrement ...
Page 271
... établi , il arrêtera le journal que tient le commis aux revues . 115. En arrivant dans un des ports du royaume , lors même qu'il ne s'agira pas d'y désarmer , le conseil d'admi- nistration devra faire verser à l'établissement des ...
... établi , il arrêtera le journal que tient le commis aux revues . 115. En arrivant dans un des ports du royaume , lors même qu'il ne s'agira pas d'y désarmer , le conseil d'admi- nistration devra faire verser à l'établissement des ...
Page 360
... tous Français qui y ont pris une part quelconque , la confiscation du navire et l'interdiction du capitaine . » Dans cet état de notre législation , vous avez à juger , Messieurs , si un armateur établi dans une colonie française ( 360 )
... tous Français qui y ont pris une part quelconque , la confiscation du navire et l'interdiction du capitaine . » Dans cet état de notre législation , vous avez à juger , Messieurs , si un armateur établi dans une colonie française ( 360 )
Page 361
... établi dans une colonie française , şi un capitaine également Français , qui sont reconnus et dé- clarés ensuite avoir pris part , autant qu'il était en eux , à la traite des noirs , ont pu , sur le motif que la traite n'a pas été ...
... établi dans une colonie française , şi un capitaine également Français , qui sont reconnus et dé- clarés ensuite avoir pris part , autant qu'il était en eux , à la traite des noirs , ont pu , sur le motif que la traite n'a pas été ...
Page 500
... établi son domicile ; de dix - huit mois , pour ceux qui habitent dans les autres états de l'Europe ; et de deux ans , pour ceux qui demeurent hors d'Europe . En conséquence , à la fin du jour de l'expiration des dé- lais ci dessus ...
... établi son domicile ; de dix - huit mois , pour ceux qui habitent dans les autres états de l'Europe ; et de deux ans , pour ceux qui demeurent hors d'Europe . En conséquence , à la fin du jour de l'expiration des dé- lais ci dessus ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens août Ariége auront AVONS ORDONNÉ bâtimens Bourbon boutons Brest brevet d'invention caisse d'escompte capitaine centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de comptabilité colonial colonies est chargé commandans commandant commerce commissaire compte Comte DE CHABROL conseil d'administration contre-seing contrôleur cour des comptes cour royale d'état au département demande d'un brevet départemens dépenses devront directeur général dispositions douanes doublure équipages de ligne finances Fleurance fonctionnaires fonderie franchise froment garde-magasin gouverneur grade grains et farines Guadeloupe idem Ille-et-Vilaine Inscription maritime intendans jour du mois l'article l'exportation des grains l'indemnité l'ordonnance Largeur lieutenans lieutenant longueur marine maritime militaires millimètres ministre secrétaire d'état NAVARRE navigation navires nommé octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol Pair ports pourront préfets présente ordonnance recettes réglement Saint-Domingue SECTION seigle Sénégal sera seront service sieur Signé CHARLES Signé Comte solde sous-commissaire tion toile traite des noirs trésorier tribunal vaisseau
Popular passages
Page 646 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 645 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 645 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 644 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 572 - ... besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
Page 650 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 649 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition , pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 478 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 472 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Page 477 - ... toutes marchandises, produits du sol ou des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces...