Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1826 - France |
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Page xvii
... fonds des divers chapitres du service Marine , et sur ceux qui sont affectés au service inté- rieur de ces établissemens .... ORDONNANCE DU ROI qui prescrit l'accom- plissement des conditions de réciprocité stipulées par une convention ...
... fonds des divers chapitres du service Marine , et sur ceux qui sont affectés au service inté- rieur de ces établissemens .... ORDONNANCE DU ROI qui prescrit l'accom- plissement des conditions de réciprocité stipulées par une convention ...
Page 8
... FONDS ET INVALIDES . M. BOURSAINT ( O. ) , conseiller d'état , directeur . M. LACOUDRAIS , sous - directeur . FONDS . La formation du budget et des comptes du département ; les demandes , distributions et répartitions de fonds pour les ...
... FONDS ET INVALIDES . M. BOURSAINT ( O. ) , conseiller d'état , directeur . M. LACOUDRAIS , sous - directeur . FONDS . La formation du budget et des comptes du département ; les demandes , distributions et répartitions de fonds pour les ...
Page 220
... fonds , en filant la ligne avec l'intelligence convenable . Sonder à la main dans les profondeurs de quatre à vingt brasses , en filant quatre nœuds . Frapper , hisser et amener les pavillons et fanaux de signaux . Dire à quelle aire de ...
... fonds , en filant la ligne avec l'intelligence convenable . Sonder à la main dans les profondeurs de quatre à vingt brasses , en filant quatre nœuds . Frapper , hisser et amener les pavillons et fanaux de signaux . Dire à quelle aire de ...
Page 252
... fonds , ainsi qu'au contrôle . 38. Indépendamment de la portion de solde versée aux fonds de l'ordinaire d'après le tarif annexé à l'ordonnance du 2 de ce mois , ces fonds pourront s'accroître , 1. ° Du prélèvement fait sur la solde des ...
... fonds , ainsi qu'au contrôle . 38. Indépendamment de la portion de solde versée aux fonds de l'ordinaire d'après le tarif annexé à l'ordonnance du 2 de ce mois , ces fonds pourront s'accroître , 1. ° Du prélèvement fait sur la solde des ...
Page 253
... fonds destinés à l'ordinaire appartient exclusivement aux marins , qui sont libres de choisir eux- mêmes leurs fournisseurs et de débattre les prix . Cette faculté s'exercera sous la surveillance des capi- taines de compagnie , qui ...
... fonds destinés à l'ordinaire appartient exclusivement aux marins , qui sont libres de choisir eux- mêmes leurs fournisseurs et de débattre les prix . Cette faculté s'exercera sous la surveillance des capi- taines de compagnie , qui ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens août Ariége auront AVONS ORDONNÉ bâtimens Bourbon boutons Brest brevet d'invention caisse d'escompte capitaine centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de comptabilité colonial colonies est chargé commandans commandant commerce commissaire compte Comte DE CHABROL conseil d'administration contre-seing contrôleur cour des comptes cour royale d'état au département demande d'un brevet départemens dépenses devront directeur général dispositions douanes doublure équipages de ligne finances Fleurance fonctionnaires fonderie franchise froment garde-magasin gouverneur grade grains et farines Guadeloupe idem Ille-et-Vilaine Inscription maritime intendans jour du mois l'article l'exportation des grains l'indemnité l'ordonnance Largeur lieutenans lieutenant longueur marine maritime militaires millimètres ministre secrétaire d'état NAVARRE navigation navires nommé octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol Pair ports pourront préfets présente ordonnance recettes réglement Saint-Domingue SECTION seigle Sénégal sera seront service sieur Signé CHARLES Signé Comte solde sous-commissaire tion toile traite des noirs trésorier tribunal vaisseau
Popular passages
Page 646 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 645 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 645 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 644 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 572 - ... besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
Page 650 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 649 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition , pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 478 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 472 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Page 477 - ... toutes marchandises, produits du sol ou des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces...