Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1826 - France |
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... janvier 182 S. Exc . le Ministre de la marine et des col MM . les Préfets des départemens de l'inte « MONSIEUR LE PRÉFET , je viens , comme me cesseurs , appeler votre attention sur l'utilité dont être , pour votre département , les ...
... janvier 182 S. Exc . le Ministre de la marine et des col MM . les Préfets des départemens de l'inte « MONSIEUR LE PRÉFET , je viens , comme me cesseurs , appeler votre attention sur l'utilité dont être , pour votre département , les ...
Page xv
... janvier ÉTAT GÉNÉRAL de la marine et des colonies 1526 . 2 . pour l'année 1826 ............... . CONSULATS ... ORDONNANCE DU ROI qui applique , avec cer- taines modifications , à la Martinique , l'or- donnance royale du 21 août 1825 ...
... janvier ÉTAT GÉNÉRAL de la marine et des colonies 1526 . 2 . pour l'année 1826 ............... . CONSULATS ... ORDONNANCE DU ROI qui applique , avec cer- taines modifications , à la Martinique , l'or- donnance royale du 21 août 1825 ...
Page xvi
... janvier TRAITÉ de commerce et de navigation conclu 1826 . 14 . 15 . Idem . Idem . 18 . Idem . 27 . entre la France et le Brésil ... ARRÊT de la cour de cassation portant inter- prétation de la loi du 15 avril 1818 , qui prohibe la ...
... janvier TRAITÉ de commerce et de navigation conclu 1826 . 14 . 15 . Idem . Idem . 18 . Idem . 27 . entre la France et le Brésil ... ARRÊT de la cour de cassation portant inter- prétation de la loi du 15 avril 1818 , qui prohibe la ...
Page xvii
... janvier 1826 ...... 26 . février LETTRE du ministre des finances au ministre de la marine sur la franchise accordée à la correspondance du conseil d'administration des dépôts des équipages de ligne ......... 2 . 5 . Idem . 8 . Idem ...
... janvier 1826 ...... 26 . février LETTRE du ministre des finances au ministre de la marine sur la franchise accordée à la correspondance du conseil d'administration des dépôts des équipages de ligne ......... 2 . 5 . Idem . 8 . Idem ...
Page xxix
... janvier 1825 , à l'égard des nommés Volny , Bissette et Fabien fils , hommes de couleur , et renvoie les accusés N.os des Pages . articl . 153.803 . 112. 714 . 120. 747 . 117. 738 . devant la cour royale de la Guadeloupe .... 118. 740 ...
... janvier 1825 , à l'égard des nommés Volny , Bissette et Fabien fils , hommes de couleur , et renvoie les accusés N.os des Pages . articl . 153.803 . 112. 714 . 120. 747 . 117. 738 . devant la cour royale de la Guadeloupe .... 118. 740 ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens août Ariége auront AVONS ORDONNÉ bâtimens Bourbon boutons Brest brevet d'invention caisse d'escompte capitaine centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de comptabilité colonial colonies est chargé commandans commandant commerce commissaire compte Comte DE CHABROL conseil d'administration contre-seing contrôleur cour des comptes cour royale d'état au département demande d'un brevet départemens dépenses devront directeur général dispositions douanes doublure équipages de ligne finances Fleurance fonctionnaires fonderie franchise froment garde-magasin gouverneur grade grains et farines Guadeloupe idem Ille-et-Vilaine Inscription maritime intendans jour du mois l'article l'exportation des grains l'indemnité l'ordonnance Largeur lieutenans lieutenant longueur marine maritime militaires millimètres ministre secrétaire d'état NAVARRE navigation navires nommé octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol Pair ports pourront préfets présente ordonnance recettes réglement Saint-Domingue SECTION seigle Sénégal sera seront service sieur Signé CHARLES Signé Comte solde sous-commissaire tion toile traite des noirs trésorier tribunal vaisseau
Popular passages
Page 646 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 645 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 645 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 644 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 572 - ... besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
Page 650 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 649 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition , pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 478 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 472 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Page 477 - ... toutes marchandises, produits du sol ou des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces...