Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1826 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xxii
... l'exécution de la loi du 30 avril 1826 , relative à la répar- tition de l'indemnité affectée aux anciens colons de Saint - Domingue ..... ORDONNANCE DU ROI portant nomination des membres de la commission chargée de la répartition de l ...
... l'exécution de la loi du 30 avril 1826 , relative à la répar- tition de l'indemnité affectée aux anciens colons de Saint - Domingue ..... ORDONNANCE DU ROI portant nomination des membres de la commission chargée de la répartition de l ...
Page xxix
... l'exécution du traité de commerce et de navigation con- cu avec l'empereur du Brésil ... J. ORDONNANCE DU Roi qui rend applicables aux trésoriers des colonies françaises les dis- positions de l'ordonnance du 22 mai 1825 , relative aux ...
... l'exécution du traité de commerce et de navigation con- cu avec l'empereur du Brésil ... J. ORDONNANCE DU Roi qui rend applicables aux trésoriers des colonies françaises les dis- positions de l'ordonnance du 22 mai 1825 , relative aux ...
Page 217
... l'exécution du présent nent . ANDE ET ORDONNE Sa Majesté à l'amiral de France , ommandans et intendans de la marine , et à tous autres appartiendra , de tenir la main à l'exécution du présent . onné à Paris , au château des Tuileries ...
... l'exécution du présent nent . ANDE ET ORDONNE Sa Majesté à l'amiral de France , ommandans et intendans de la marine , et à tous autres appartiendra , de tenir la main à l'exécution du présent . onné à Paris , au château des Tuileries ...
Page 218
... l'exécution de l'art . so de son ordonnance en date du 2 de ce mois , portant orga- nisation des équipages de ligne ; Sur le rapport du ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , Elle a ORDONNÉ et ORDONNE les dispositions ...
... l'exécution de l'art . so de son ordonnance en date du 2 de ce mois , portant orga- nisation des équipages de ligne ; Sur le rapport du ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , Elle a ORDONNÉ et ORDONNE les dispositions ...
Page 223
... l'exécution est exigée du matelot de 1. " classe . Faire les trelingages , et diriger le ridage des haubans de hune et de perroquet , en décoinçant et recoinçant les mats . Envoyer les vergues de la drôme à leur place et récipro ...
... l'exécution est exigée du matelot de 1. " classe . Faire les trelingages , et diriger le ridage des haubans de hune et de perroquet , en décoinçant et recoinçant les mats . Envoyer les vergues de la drôme à leur place et récipro ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrateurs agens août Ariége auront AVONS ORDONNÉ bâtimens Bourbon boutons Brest brevet d'invention caisse d'escompte capitaine centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de comptabilité colonial colonies est chargé commandans commandant commerce commissaire compte Comte DE CHABROL conseil d'administration contre-seing contrôleur cour des comptes cour royale d'état au département demande d'un brevet départemens dépenses devront directeur général dispositions douanes doublure équipages de ligne finances Fleurance fonctionnaires fonderie franchise froment garde-magasin gouverneur grade grains et farines Guadeloupe idem Ille-et-Vilaine Inscription maritime intendans jour du mois l'article l'exportation des grains l'indemnité l'ordonnance Largeur lieutenans lieutenant longueur marine maritime militaires millimètres ministre secrétaire d'état NAVARRE navigation navires nommé octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol Pair ports pourront préfets présente ordonnance recettes réglement Saint-Domingue SECTION seigle Sénégal sera seront service sieur Signé CHARLES Signé Comte solde sous-commissaire tion toile traite des noirs trésorier tribunal vaisseau
Popular passages
Page 646 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 645 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 645 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 644 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 572 - ... besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
Page 650 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 649 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition , pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 478 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 472 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Page 477 - ... toutes marchandises, produits du sol ou des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces...