Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1826 - France |
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Page xvii
... tion de la convention de navigation et des articles additionnels conclus entre Sa Majesté Très - Chrétienne et Sa Majesté Britannique , le 26 janvier 1826 , et ratifiés à Paris le 31 du même mois ... Nos des Pages . articl . 53. 485 ...
... tion de la convention de navigation et des articles additionnels conclus entre Sa Majesté Très - Chrétienne et Sa Majesté Britannique , le 26 janvier 1826 , et ratifiés à Paris le 31 du même mois ... Nos des Pages . articl . 53. 485 ...
Page xxi
... tion de brevets d'invention , de perfection- nement et d'importation , pris pendant le 1. " trimestre 1826 ..... AVIS sur les dispositions à suivre pour les oppo- sitions ou la main - levée des oppositions rela- tives au paiement des ...
... tion de brevets d'invention , de perfection- nement et d'importation , pris pendant le 1. " trimestre 1826 ..... AVIS sur les dispositions à suivre pour les oppo- sitions ou la main - levée des oppositions rela- tives au paiement des ...
Page xxiii
... tion de deux sommes de 1,500 fr . léguées par le sieur Dejean aux pauvres et à l'église de Caïenne ... des articl . 72 . 610 . 587 . 60. 524 . 63. 581 . 76. 627 . 77.628 . 48.629 . DATES . TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES , & c. xxiij.
... tion de deux sommes de 1,500 fr . léguées par le sieur Dejean aux pauvres et à l'église de Caïenne ... des articl . 72 . 610 . 587 . 60. 524 . 63. 581 . 76. 627 . 77.628 . 48.629 . DATES . TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES , & c. xxiij.
Page 6
... tion et l'entretien de toute espèce de bâtimens flottans ; des ouvrages fondés à la mer et des édifices des ports militaires ; les chiourmes ; le martelage des bois dans les directions forestières du royaume ; leur exploitation ; l ...
... tion et l'entretien de toute espèce de bâtimens flottans ; des ouvrages fondés à la mer et des édifices des ports militaires ; les chiourmes ; le martelage des bois dans les directions forestières du royaume ; leur exploitation ; l ...
Page 169
... tion de la caisse des invalides , et du paiement des pensions , demi- soldes , traitemens de réforme et autres dépenses assignées sur ces produits , suivant le budget réglé chaque année pour ce service : ils sont en même temps caissiers ...
... tion de la caisse des invalides , et du paiement des pensions , demi- soldes , traitemens de réforme et autres dépenses assignées sur ces produits , suivant le budget réglé chaque année pour ce service : ils sont en même temps caissiers ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens août Ariége auront AVONS ORDONNÉ bâtimens Bourbon boutons Brest brevet d'invention caisse d'escompte capitaine centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries chef de comptabilité colonial colonies est chargé commandans commandant commerce commissaire compte Comte DE CHABROL conseil d'administration contre-seing contrôleur cour des comptes cour royale d'état au département demande d'un brevet départemens dépenses devront directeur général dispositions douanes doublure équipages de ligne finances Fleurance fonctionnaires fonderie franchise froment garde-magasin gouverneur grade grains et farines Guadeloupe idem Ille-et-Vilaine Inscription maritime intendans jour du mois l'article l'exportation des grains l'indemnité l'ordonnance Largeur lieutenans lieutenant longueur marine maritime militaires millimètres ministre secrétaire d'état NAVARRE navigation navires nommé octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol Pair ports pourront préfets présente ordonnance recettes réglement Saint-Domingue SECTION seigle Sénégal sera seront service sieur Signé CHARLES Signé Comte solde sous-commissaire tion toile traite des noirs trésorier tribunal vaisseau
Popular passages
Page 646 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 645 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 645 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 644 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 572 - ... besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
Page 650 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 649 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition , pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 478 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 472 - Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art.
Page 477 - ... toutes marchandises, produits du sol ou des manufactures de France, ou de quelque pays que ce soit soumis à la domination française, à l'exception de celles dont l'importation dans ces...