 | France - France - 1815 - 1208 pages
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 476 pages
...ordinairement perçu par le gouvernement hollándole dans le district eu question. ARTICLE A Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mota mot dans la convention signée aujourd'hui Ils seront ratines , et les ratifications en seront... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...entre les deux pays seront rétablies sur le pied sur lequel elles se trouvaient en 1792. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le ; traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens Articles Additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | France - Law - 1826 - 514 pages
...exporter de toutes les colonies du Royaume -uni { excepté celles possédées par la compagnie des Indes ) toutes marchandises dont l'exportation de ces colonies par navires autres que ceux britanniques ne serait point prohibée ; et lesdits' navires et lesdites marchandises exportées sur... | |
 | Europe - 1827 - 1014 pages
...britanniques pour ces exportations. Il sera accordé réciproquement dans toutes les colonies de la France Je* mêmes facilités et privilèges pour l'exportation...britanniques de toutes marchandises dont l'exportation de ces colouies par navires, autres que r«ux français, ne serait point prohibée, Ces deux articles addiliounels... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérilé de leurs Etats respectifs. L.es présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mol au traité de ce jour; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
