...d'équipages aura lieu ainsi qu'il est prescrit par la loi du 9 thermidor an 2 (3) , c'est à dire que le remplacement des effets d'équipement ne s'effectuera...sera payé, en numéraire effectif, la valeur des eff.-ts pris par l'ennemi , en se conformant au tarif qui doit faire suite au présent arrêté. Dans...

...du 9 thermidor an 2 , c'est-à-dire que le remplacement des effets d'équipement ne s'effectuera eu nature que par rapport aux sous-officiers et soldats...au tarif qui doit faire suite au présent arrêté (2) : dans tous les cas , les indemnités ne pourront excéder le maximum des gratifications de campagne....

...L'indemnité pour perte d'équipages aura lieu ainsi qu'il est prescrit par la loi du 9 thermidor an H , c'est-à-dire que le remplacement des effets d'équipement...officiers, il leur sera payé en numéraire effectif \& valeur des effets pris par l'ennemi, en se conformant au tarif qui doit faire suite au présent...

...L'indemnité pour perte d'équipages aura lieu ainsi qu'il est prescrit par la loi du 9 thermidor an n , c'est-à-dire que le remplacement des effets d'équipement ne s'effectuera en nature que par rapport nux sous-officiers et soldats; quant aux officiers, il leur sera payé en numéraire effectif la valeur...

...L'indemnité pour perte d'équipages aura lieu ainsi qu'il est prescrit par la loi <lu^> thermidor an 2, c'est-à-dire que le remplacement des effets d'équipement...aux sous-officiers et soldats ; quant aux officiers, i! leur sera 'payé , en numéraire effectif \ la valeur des effets pris par l'ennemi, en se conformant...