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Books Books 1 - 10 of 80 on Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle,....
" Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi, sauf... "
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition ... - Page 335
by P. Antoine Fenet - 1829
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...eux-mêmes. Suivant l'art. 2i 34 du Code Civil,» entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle , n'a de rang...registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrite par la loi, sauf les exceptions portées en l'art. 21 35. » Voyez les articles Hypothèque...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...définitifs ou provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus. ( Code Civil , art aia3. ) Mais elle n'a de rang que du jour de l'inscription prise par...registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrite par la loi. ( Ibid. , art. 2184.) Voyez hypothèque. Mais la poursuite en expropriation forcée...
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Journal des mines

Mineral industries - 1810
...judiciaire , ou convenA«. ai 16. tionnelle. al3^. Entre les créanciers , l'hypothèque , soit légale , soit judiciaire , soit conventionnelle , n'a de rang...par le créancier sur les registres du conservateur , etc. etc. etc. N n T p VT Loi du 16 IN Ç T E. V 1. ,f/Jt l8o;i> relative au D'après les dispositions...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire , soit conventioa-. Tit. XVIII. Privilèges , Hypothèq. 429 nellc, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par...sauf les exceptions portées en l'article suivant. 2135. L'hypothèque existe , indépendamment de toute inscription, 1.° Au profit des mineurs et interdits,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...rang f/ne les Hypothèques ont entre elles. 2 134 Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang...sauf les exceptions portées en l'article suivant. ' . 2i55. L'hypothèque existe, indépendamment de toute inscription, 1°. Au profit des mineurs et...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Hypothèques ont entre elles. Article 2 1 D^. Entre les créanciers , l'hypothèque , soit légale , soit judiciaire , soit conventionnelle , n'a de rang...sauf les exceptions portées en l'article suivant. Loi du 1 1 brumaire an 7 ,tit. i , chap. I , art. 2. (i) (i) Dans quelques coutumes , l'hypothèque...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 426 pages
...que le nouveau Code déclare expressément , dans l'article ai 34 j que l'hypothèque soit légale , soit judiciaire , soit conventionnelle , n'a de rang que du jour de l'inscription faite dans la forme voulue par la loi , gâuf l'exception portée par le même article en faveur des...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...que let /fypothlyuet ont entre eilet. ' zi34- Entre les créanciers , l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire , soit conventionnelle , n'a de rang...du conservateur , dans la forme et de la manière prescrite par la loi , sauf les exceptions portées en l'article suivant. • ai35. L'hypothèque existé...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817
...premier article de celte section porte : « Entre les créanciers , l'hypothèque, soit M légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang...par le créancier sur les registres du conservateur, sauf » les exceptions portées en l'article suivant. » L'objet de l'inscription est ici clairement...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 2

Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818
...du jour de l'inscriplion prise par le créancier sur les registres du conservateur, dans las formes et de la manière prescrites par la loi, sauf les exceptions portées en l'article suivant.» L'inscription , en complétant l'hypothèque, donne naissance à ce droit de suite qui en constitue...
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