α << Laborde, lieutenant-colonel, commandant l'infanterie au centre; « Montauban, colonel, commandant les volontaires au centre; α « α Bacciochi, commandant, à l'état-major; Desjardins, chef de bataillon à l'avant-garde; Persigny, commandant les guides à cheval en tête de la colonne ; << Conneau, chirurgien principal à l'état-major; « Bure, payeur-général à l'état-major; « Lombard, lieutenant près le colonel Laborde; « Bataille, lieutenant à l'état-major; Bachon, vaguemestre-général; D'Alembert, vaguemestre aux gardes à pied; « Ornano, vaguemestre, à la cavalerie, à l'arrière-garde; « Dunin, capitaine à l'état-major; α Querelles, commandant les gardes à pied; « Örsi, lieutenant des volontaires à cheval; α Forestier, lieutenant aux guides à pied; Galvani, sous-intendant, militaire, vivres et convois; « MM. les officiers de toute arme qui ne sont pas nommés dans le présent ordre se tiendront près du prince pour être employés selon l'urgence. « Le major-général, Signé MONTHOLON. août 1840. » « Quartier général de Boulogne, le Instruction judiciaire. Aussitôt que la nouvelle de la descente de Napoléon-Louis à Boulogne avait été transmise à Douai, où siége la Cour royale dans le ressort de laquelle est situé Boulogue, la chambre des mises en accusation de cette Cour s'était assemblée. Elle pensait que c'était à elle et non aux chambres réunies de la Cour qu'appartenait, en vertu de l'article 235 du Code d'instruction criminelle, le droit d'évoquer l'affaire et de commencer les poursuites. Elle rendit donc un arrêt dans ce sens. Cependant M. l'avocat général Hibon avait dressé un réquisitoire et convoqué la Cour en chambres réunies pour statuer. La Cour se réunit en effet le 7 août, toutes chambres assemblées, et attendit le réquisitoire du parquet. Après une longue délibération, l'avis de la chambre des mises en accusation prévalut et son arrêt fut sanctionné par les chambres réunies. M. Petit, président de la Cour des mises en accusation, partit le lendemain pour Boulogne, afin de commencer l'information. Il y avait été précédé par M. le procureur général Legagneur, nommé récemment premier président de la. Cour royale de Grenoble et non encore installé. Ce magistrat, encore compétent comme procureur général du ressort en l'absence du nouveau procureur général à la Cour de Douai, M. Letourneux, s'était mis immédiatement en devoir de procéder aux actes de distinction du flagrant délit. Mais dans une délibération du conseil des ministres présidé par Louis-Philippe, il fut décidé que le prétendant serait renvoyé devant la Cour des pairs, et l'instruction de l'affaire de Boulogne fut enlevée à la Cour royale de Douai. Louis-Philippe revint d'Eu à Paris dans la matinée du 9 août, pour présider le conseil des ministres où devait se. discuter cette question importante. Elle ne donna pas lieu à une longue discussion, et il fut décidé que la pairie prononcerait sur le sort du prétendant. Le lendemain, le Moniteur publia l'ordonnance suivante : Ordonnance de convocation de la Cour des Pairs. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, Vu l'article 28 de la Charte constitutionnelle; Vu les articles 87, 88, 91, 92, 96, 97, 98 et 99 du Code pénal; Attendu que, dans la journée du 6 août 1840, un attentat contre la sûreté de l'État a été commis dans la ville de Boulogne-sur-Mer, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. La Cour des pairs est convoquée. Les pairs absents de Paris seront tenus de s'y rendre immédiatement, à moins qu'ils ne justifient d'un empêchement légitime. Art. 2. Cette Cour procédera sans délai au jugement des individus qui ont été ou qui seront arrêtés comme auteurs, fauteurs ou complices de l'attentat ci-dessus énoncé. Art. 3. Elle se conformera, pour l'instruction, aux formes qui ont été suivies par elle jusqu'à ce jour. Art. 4. Le sieur Franck-Garré, notre procureur général près la Cour royale de Paris, remplira les fonctions de notre procureur général près la Cour des pairs. Il sera assisté du sieur Boucly, avocat général près la Cour royale de Paris, faisant les fonctions d'avocat général, et chargé de remplacer le procureur général en son absence, et des sieurs Nouguier et Glandaz, substituts de notre procureur général près la Cour royale de Paris, faisant les fonctions de substitut du procureur général, lesquels composeront avec lui notre parquet près notre Cour des pairs. Art. 5. Le garde des archives de la chambre des pairs et son adjoint rempliront les fonctions de greffier de notre Cour des pairs. Art. 6. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Lois. Donné au palais des Tuileries, le 9 août 1840. LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, VIVIEN. En exécution de cette ordonnance, M. le chancelier de France adressa aux membres de la Cour des pairs des lettres de convocation pour le mardi 18 août. La Cour ne devait s'occuper, suivant l'usage, dans cette première séance, que d'entendre la lecture de l'ordonnance du roi et du réquisitoire du procureur général, et de rendre, s'il y avait lieu, l'arrêt qui ordonnerait l'instruction. Suivant l'usage aussi, le ministre de la guerre adressa la lettre suivante aux généraux commandant les divisions militaires relativement aux événements de Boulogne : «Le territoire français a été violé par une bande d'aventuriers en armes, échappés des ports de l'Angleterre, sous la conduite de Louis Bonaparte, devenu plus téméraire depuis le grand acte de clémence dont il a été l'objet. Les rapports publiés ce soir vous apprendront comment cette folle entreprise a échoué par la fermeté des officiers, des sous-officiers et soldats des deux compagnies du 42° de ligne, par la fidélité et la présence d'esprit des autorités civiles, par le dévouement plein d'élan de la garde nationale, par l'active coopération de la gendarmerie, des troupes de la douane et de la marine. « Sous l'invocation du grand homme, dont la gloire est celle de la nation, et dont le génie ne surprendra pas le courage des soldats français, une poignée de factieux ont osé déployer, sur les plages de Boulogne, l'étendard de la révolte. Repoussés dans les flots qui venaient de les vomir, Louis Bonaparte et tous ses adhérents ont été pris, tués ou noyés. Un traître s'est rencontré dans nos rangs; il comptait parmi les officiers du 42, dont l'honneur est trop pur pour être obscurci. Il est dans les prisons avec ceux dont l'or l'avait corrompu. En appréciant les détails d'un pareil événement, en cédant à de ridicules proclamations répandues pour faire sortir les soldats de leurs devoirs et signaler des noms voués depuis vingt ans au mépris public, l'armée s'affligera et s'indignera BOULOGNE. 2 comme la nation de cette criminelle entreprise; mais elle se consolera en voyant que cette nouvelle entreprise a permis aux troupes de manifester l'excellent esprit qui les anime et la fidélité qui les lie au drapeau national et à la dynastie de Juillet. Je vous prie, général, de porter à la connaissance des troupes sous vos ordres le contenu de la présente, en leur renouvelant l'assurance de la confiance que le gouvernement du roi mettra toujours en elles pour résister à ses ennemis intérieurs et extérieurs. « Le pair de France, ministre secrétaire d'état de la guerre, « Signé : CUBIÈRES. » Translation des prévenus à Paris. Avant d'avoir décidé que l'affaire de Boulogne serait déférée à la Cour des pairs, le gouvernement prit des mesures pour faire transporter les prévenus à Paris. Toutefois, il se ravisa à l'égard du prétendant; et, comme on craignait que son arrivée dans la capitale ne fût le signal ou le prétexte de désordres, on arrêta qu'il serait provisoirement renfermé au château de Ham. En conséquence, des gardes municipaux partirent immédiatement de Paris pour conduire Napoléon-Louis à Ham par Amiens et Péronne. D'après ce qui a transpiré du résultat de l'instruction commencée à Boulogne, il paraît que le système des inculpés était à peu près uniforme. Ils prétendaient qu'ils s'étaient tous embarqués avec la pensée qu'il s'agissait d'une partie de plaisir et qu'ils se rendaient à une maison de campagne de Napoléon-Louis. C'est seulement au second jour de la traversée que le prétendant les aurait réunis sur le pont, leur aurait fait part de ses projets, et leur aurait lu les proclemations diverses qui ont été distribuées plus tard à Boulogne. Trop attachés à la personne de Napoléon-Louis pour refuser de le suivre, ils auraient cédé à l'influence morale qu'il exerçait sur eux. Suivant les assertions publiées par quelques feuilles du |