Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs ... |
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... navire et aux marchandises , de- puis leur chargement et départ , jusqu'à leur retour et déchar- gement ; et toutes les dépenses extraordinaires faites pour le na- vire et les marchandises , conjointement ou séparément . C. com . , 397 ...
... navire et aux marchandises , de- puis leur chargement et départ , jusqu'à leur retour et déchar- gement ; et toutes les dépenses extraordinaires faites pour le na- vire et les marchandises , conjointement ou séparément . C. com . , 397 ...
Page 18
... navire , la vétusté et le mauvais état de tout ce qui compose l'armement et l'équipement . Pour les marchandises , on peut citer le coulage auquel les li- quides sont sujets , l'échauffement naturel des grains , la fermen- tation ...
... navire , la vétusté et le mauvais état de tout ce qui compose l'armement et l'équipement . Pour les marchandises , on peut citer le coulage auquel les li- quides sont sujets , l'échauffement naturel des grains , la fermen- tation ...
Page 19
... navire , des agrès , apparaux , armements et victuailles , du jour que le navire a fait voile jus- qu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa desti- nation ; et à l'égard des marchandises , du jour qu'elles ont été ...
... navire , des agrès , apparaux , armements et victuailles , du jour que le navire a fait voile jus- qu'au jour où il est ancré ou amarré au port ou lieu de sa desti- nation ; et à l'égard des marchandises , du jour qu'elles ont été ...
Page 20
... navire et des mar- chandises en vue d'éviter un sinistre futur . Une perte , quoique faite dans l'intention du salut commuu , ne donnerait pas lieu à contribution si elle n'avait pas effecti- vement procuré la conservation du navire ...
... navire et des mar- chandises en vue d'éviter un sinistre futur . Une perte , quoique faite dans l'intention du salut commuu , ne donnerait pas lieu à contribution si elle n'avait pas effecti- vement procuré la conservation du navire ...
Page 21
... navire ; 3 ° Les dommages causés volontairement au navire dans l'in- térêt général , tels que la perte des ancres et autres effets aban- donnés pour le salut commun , des mâts rompus ou coupés , des voiles déchirées pour la même cause ...
... navire ; 3 ° Les dommages causés volontairement au navire dans l'in- térêt général , tels que la perte des ancres et autres effets aban- donnés pour le salut commun , des mâts rompus ou coupés , des voiles déchirées pour la même cause ...
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Common terms and phrases
12 mars 13 août 16 janv 24 juin 24 mars Acte de commerce affréteurs agents Alauzet Allart Annal août arrêt avaries avril banque Bédarride billet à ordre Boistel Bordeaux bourse Bravard Bravard-Veyrières brevet cabotage capitaine cargaison Cass cause caution certificat cession charge chargeurs chemins de fer chèque compagnie Contrà créancier Cresp et Laurin d'avaries Dalloz débiteur déc déchéance déclaration Décr délai Demangeat destinataire doit doivent domicile dommages-intérêts effet fabrication faillite fév févr force majeure frais fret général Hoechster Ibid janv juge juill juin l'armateur l'art l'équipage l'expéditeur l'inventeur l'invention lettre de change lieu marchandises maritime mars Marseille ment ministre Nantes navigation navire Nouguier nullité obligations Pardessus payement peuvent police porteur Pouillet prescription propriétaire public règlements Renouard responsabilité résulte Rouen s'il Sarrut serait seulement spécial stipulation suiv tarifs taxe tiers tion transport trib tribunal de commerce vente voyage
Popular passages
Page 679 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 101 - Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitalion, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Page 531 - De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce ; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...
Page 681 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 468 - ... devant toute autre autorité civile , d'y faire son rapport, de le faire vérifier par ceux de son équipage qui se seraient sauvés et se trouveraient avec lui, et d'en lever expédition.
Page 385 - Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet; 2° Le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France dans le délai de deux ans à dater du jour de la signature du brevet , ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives , à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction; 3°...
Page 463 - L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription maritime, ou à la chancellerie du consulat; l'autre sera envoyée au ministre de la marine, qui fera parvenir une copie de lui, certifiée, de chacun desdits actes...
Page 172 - Si ses dépenses personnelles ou les dépenses de sa maison sont jugées excessives ; 2° S'il a consommé de fortes sommes, soit à des opérations de pur hasard, soit à des opérations fictives de bourse ou sur marchandises ; 3° Si, dans l'intention de retarder sa faillite, il a fait des achats pour revendre audessous du cours ; si, dans la même intention, il s'est livré à des emprunts, circulation d'effets ou autres moyens ruineux de se procurer des fonds ; 4° Si, après cessation de ses...
Page 665 - La même amende est due personnellement, et sans recours, par le premier endosseur ou le porteur d'un chèque sans date ou non daté en toutes lettres, s'il est tiré de place à place, ou portant une date postérieure à l'époque à laquelle il est endossé ou présenté.
Page 178 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions...