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toire par une nation, exclut les droits de toute autre nation à ce territoire. Soit que l'on considère ce consentement général comme un contrat tacite ou comme un droit positif, toutes les nations n'en sont pas moins obligées de s'y conformer, puisque toutes les nations ont pris part à ce consentement, puisque aucune nation ne peut refuser de s'y conformer sans pour cela ébranler ses propres titres à la possession de ses biens, et puisque enfin il est fondé sur l'utilité réciproque des nations, et qu'il tend à avancer les intérêts généraux de l'humanité.

Les Espagnols et les Portugais se sont mis à la tête de l'Europe dans les belles découvertes maritimes qui ont été faites pendant les quinzième et seizième siècles. D'après les idées reçues en Europe à cette époque, les nations païennes qui habitaient les contrées nouvellement découvertes étaient considérées comme appartenant légitimement aux conquérants de ces contrées. Dans le cas où s'élevaient quelques disputes au sujet du droit de possession dans ces contrées, le Pape, comme chef supreme de la chrétienté, était l'arbitre souverain de ces disputes. De là, la fameuse bulle publiée en 1493 par le pape Alexandre VI, laquelle accordait aux couronnes unies de Castille et d'Arragon toutes les terres découvertes et à découvrir, au delà d'une ligne imaginaire tracée d'un pôle à l'autre à cent lieues à l'ouest des iles Açores. Ce fut en se fondant sur cette bulle que les Espagnols prétendirent jouir seuls de la propriété de toutes les terres et mers situées à l'ouest de cette ligne dans le Nouveau-Monde. Cependant cette concession du Pape n'était pas le seul appui sur lequel se fondaient les nations qui avaient des possessions dans le Nouveau-Monde ; elles faisaient reposer leurs droits à la propriété de ces pays sur la priorité de découverte. L'Espagne même n'a jamais fondé tous ses droits sur la bulle d'Alexandre VI. Le Portugal prétendait faire reposer ses droits à une partie de l'Amérique du Sud sur une dé

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couverte et conquête; cet État avait pourtant toujours soin de se tenir à l'est de la ligne tracée dans la bulle du Pape. Quant à l'Angleterre, la France et la Hollande, sans faire attention aux concessions faites par le Pape, ils poussèrent leurs découvertes, leurs conquêtes et même leurs colonies jusque dans les Indes occidentales, et occasionnèrent ainsi de longues guerres avec l'Espagne et le Portugal, qui semblaient s'être partagé entre eux la terre. Il у dant un point sur lequel toutes ces nations paraissaient s'entendre; à savoir sur le mépris complet des droits des peuples de ces contrées. C'est ainsi que la bulle du pape Alexandre VI accordait à l'Espagne toutes les terres ayant déjà été occupées par des nations chrétiennes; et les lettres patentes données par Henri VII d'Angleterre à Jean Cabot et à ses fils les autorisaient «à chercher et à découvrir toutes les iles, pays ou provinces quelconques appartenant à des parens et à des infidèles, et d'assujettir et d'occuper ces territoires comme ses vassaux et lieutenants.» C'est ainsi que la reine Élisabeth donna également à Sir Humphrey Gilbert, l'autorisation de découvrir toutes les contrées païennes et barbares non possédées par des princes ou des peuples chrétiens, et de les occuper. Subordonner les droits des sauvages indigènes à ceux du premier conquérant chrétien, devint ainsi une maxime de politique et de droit. Dans toutes les guerres, traités et négociations auxquels les prétentions rivales des différents États de l'Europe à des territoires sur le continent américain ont donné lieu, les droits des Indiens ont été complètement laissés de côté, ou bien abandonnés au bon plaisir des États auxquels les conventions des différentes puissances européennes les avaient livrés. Leurs titres à leur propre territoire se sont ainsi trouvés presque complétement abolis par la force des armes ou bien par des contrats, à mesure que les progrès de leurs ennemis forçaient les pauvres sauvages à se retirer de plus en plus des pays occupés par ceux-ci.

en

Dans les discussions qui s'élevèrent en 1790 entre la Grande-Bretagne et l'Espagne au sujet de Nostka-Sund, cette dernière puissance réclama toutes les côtes nordouest de l'Amérique jusqu'au détroit du Prince William,

se basant sur une priorité de découverte et sur une longue possession coufirmées par l'article 8 du traité d'Utrecht. Le gouvernement anglais s'opposa à cette prétention, en déclarant que la terre étant l'héritage commun de tous les hommes, chaque individu et chaque nation a le droit de s'en approprier une portion en la cultivant et en l'occupant. Cette discussion se termina par une convention entre les deux puissances, dans laquelle il fut stipulé que leurs sujets respectifs pourraient librement naviguer et pêcher dans l'Océan Pacifique et dans la mer du Sud, et aborder sur les rivages de ces mers afin de faire le commerce avec les indigènes et pour s'y établir, en se soumettant toutefois aux conditions suivantes:

1° Que la navigation et la pêche des sujets de la GrandeBretagne dans ces mers ne devaient pas servir de prétexte à un commerce illicite avec les établissements espagnols, et qu'ils ne pourraient naviguer ou pêcher à une distance de moins de dix lieues marines des côtes déjà occupées par les Espagnols.

2°. Que dans toutes les parties des côtes nord-ouest de l'Amérique septentrionale où l'une ou l'autre des deux puissances aurait établi des colonies à partir du mois d'avril 1789, les sujets de l'autre auraient libre accès et pourraient y faire leur commerce en toute sûreté.

3° Qu'à l'égard des côtes est et ouest de l'Amérique méridionale , aucun établissement ne pourrait être formé par les sujets des deux États dans la partie de ces côtes située au midi des établissements déjà formés par les Espagnols; mais que les sujets respectifs des deux puis

États-Unis

nord-ouest

de

sances continueraient à avoir le droit d'aborder sur ces côtes pour la pêche, et qu'ils auraient même le droit d'y établir des cabanes ou d'autres habitations temporaires pour les besoins de la peche'. Par un ukase de l'empereur Alexandre de Russie en Deictre les

Discussions date du 1/16 septembre 1824, le gouvernement russe et la Russia déclara avoir un droit territorial exclusif à la côte nord- de la cóte

au sujet ouest de l'Amérique, depuis le détroit de Béring jusqu'au

l'Amérique. 51€ degré de latitude, et aux fles Aléoutes sur la côte orientale de la Sibérie, et dans les îles Kouriles depuis le même détroit jusqu'au cap Sud dans l'ile d'Oozoop, au 15° 51' de latitude nord. La navigation et la pêche étaient défendues à toute autre nation dans les fles et ports contenus dans les limites susdites. Il était également défendu à tout vaisseau étranger d'aborder dans les établissements russes ou d'en approcher à 100 lieues italiennes, sous peine de confiscation de leurs marchandises. Les droits de la Russie à ce territoire reposaient, selon le décret, sur les trois principes sur lesquels, d'après le droit des gens, repose tout droit de propriété, à savoir : sur la priorité de découverte; sur la priorité d'occupation, et enfin sur une possession paisible et incontestée pendant près d'un demi-siècle. Il y était de plus dit que toutes les conditions qui s'appliquent aux mers fermées, devaient s'étendre aux mers qui baignaient les possessions russes sur les continents de l'Asie et de l'Amérique, et que par suite le gouvernement russe pourrait exercer dans ces mers les droits de la souveraineté, et surtout celui de les interdire entièrement aux étrangers. Il se contenterait cependant de l'exercice de ses droits essentiels, pour empêcher la contrebande dans les limites de la compagnie russo-américaine.

Annual Register, an. 4790; State Papers, p. 286 — 305; an. 1791, p. 208 — 214, 222-227.

Tous ces principes furent contestés par le gouvernement des États-Unis, tant en fait qu'en droit. Le secrétaire d'État pour les affaires étrangères, M. John Quincy Adams, dans sa réponse à la communication du ministre russe à Washington, déclarait que depuis que les États-Unis existaient comme nation indépendante, leurs vaisseaux avaient librement navigué dans ces mers, et que le droit d'y naviguer leur était accordé par cette indépendance même, ainsi que le droit de leurs citoyens de trafiquer avec les natifs du pays qui ne se trouvaient pas soumis à la juridiction territoriale d'une autre nation. Il niait que les Russes eussent droit à aucune portion de l'Amérique au midi du. 55e degré de latitude, en se fondant sur ce que dans la charte de la société russo-américaine cette ligne était la limite méridionale des découvertes faites par les Russes en Amérique jusqu'en 1799, et que depuis cette époque ils n'avaient fait aucune nouvelle découverte. A l'égard de la prétention du gouvernement russe à considérer les mers comprises entre les possessions en Amérique et en Asie comme une mer fermée (mare clausum), M. Adams se borne à faire observer que la distance entre ces deux continents sur la parallèle du 51° n'était pas moindre que de quatre mille milles; M. Adams terminait sa dépêche en exprimant l'espérance que les citoyens des États-Unis pourraient continuer paisiblement à se livrer au commerce!

Les négociations sur ce sujet se terminèrent par une convention signée à Saint-Pétersbourg le 5/17 avril 1824, contenant les stipulations suivantes: que dans toutes les parties de l'Océan Pacifique les citoyens des États-Unis et les sujets de la Russie pourront naviguer librement et exercer la pêche, mais toutefois avec les restrictions suivantes, à savoir: que les citoyens des États-Unis ne pour

| Annual Register, vol. LXIV, p. 576-584. entre M. Adams et M. Poleticar.

Correspondance

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