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§ 16. Otages pour

à la défense d'un État, la guerre est défensive en principe, quoique les opérations soient offensives. Quand la guerre n'est pas nécessaire à la sûreté, son caractère offensif n'est point altéré parce que l'auteur du dommage est réduit à une guerre défensive. Ainsi un État contre lequel on médite évidemment un préjudice dangereux peut le prévenir en frappant le premier coup, sans par là engager une guerre offensive dans son principe. Par conséquent toute attaque faite contre un État ne lui donnera pas droit indifféremment aux secours stipulés dans une alliance défensive; car si cet État a fourni une juste cause de guerre à son envahisseur, la guerre ne sera pas de sa part défensive en principe!

L'exécution d'un traité est quelquefois assurée par des des traités. otages donnés par une partie à l'autre partie. Le plus récent

et le plus remarquable exemple de cette coutume arriva à la paix d'Aix-la-Chapelle, en 1784, où la restitution du cap Breton dans l'Amérique du Nord, par la GrandeBretagne à la France, fut garantie par plusieurs pairs d'Angleterre envoyés comme otages à Paris ?

Les traités publics doivent être interprétés comme les Interpréta

autres lois et contrats. Telles sont l'inévitable imperfection et l'ambiguité de tout langage humain, que les simples mots seuls d'un écrit expliqués littéralement, suffisent à peine pour en interpréter le sens. Certaines règles techniques d'interprétation ont donc été adoptées par les moralistes et les publicistes pour expliquer le sens des traités internationaux, en cas de doute. Ces règles sont pleinement déroulées par Grotius et ses commentateurs, et nous renvoyons spécialement le lecteur aux principes exposés

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tion des traités.

i Dans une alliance défensive, le casus sæderis n'existe pas tout de suite quand notre allié est attaqué. Il faut voir s'il n'a point donné à son ennemi un juste sujet de lui faire la guerre. S'il est dans le tort, il faut l'engager à donner une satisfaction raisonnable. (VATTEL, liv. II. chap. VI, $ 90.)

2 VATTEL, liv. II, chap. xvI, § 245 — 261.

$18. Médiation,

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par Vattel et Rutherforth, comme contenant les vues les plus complètes de cet important sujet.

Les négociations sont quelquefois conduites sous la médiation d'une troisième puissance, qui offre spontanément ses bons offices à cet effet, ou à la demande d'une ou des deux parties en contestation, ou en vertu d'une stipulation antérieure pour cet objet. Si la médiation est offerte spontanément par chaque partie, mais si c'est le résultat d'un accord préalable entre les deux parties, elle ne peut être refusée sans manquer à la bonne foi. Quand elle est acceptée par les deux parties, il est du devoir de la puissance médiatrice d'interposer ses avis dans le but de concilier leur différend. Elle devient alors partie à la négociation, mais elle n'a aucun droit de contraindre l'une ou l'autre partie à adopter son opinion. Elle n'est pas non plus obligée à se porter garante de l'accomplissement du traité conclu sous sa médiation, quoiqu'en point de fait il en arrive souvent ainsi ?. L'art de la négociation semble par sa nature même peu Histoire de la

. susceptible d'être ramené à une science systématique. Il diplomatie. dépend essentiellement du caractère et des qualités de la personne, unis à la connaissance du monde et à l'expérience des affaires. Ces talents doivent être soutenus par l'étude de l'histoire, et spécialement de l'histoire des négociations diplomatiques; mais leur absence se remplace difficilement par le savoir puisé seulement dans les livres. Un des premiers onvrages de ce genre est celui connu sous le nom du Parfait ambassadeur, originairement publié en Espagne par don Antonio de Vera, longtemps ambas. sadeur d'Espagne à Venise, mort en 1658. Il fut ensuite publié par l'auteur en latin, et différentes traductions parurent en italien et en français. Le livre de Wicquefort,

1 GROTIUS, de Jure belli ac pacis, lib. II, cap. XVI. - VATTEL, liv. II, chap. XVII. RUTHERFORTH's Institut., b. II, chap. VII.

2 KLÜBER, Droit des gens moderne de l'Europe, pt. II, tit. II, chap. II, § 160.

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publié, en 1679, sous le titre de L'ambassadeur et ses fonctions, bien qu'ayant pour objet principal de traiter des droits d'ambassade, contient des connaissances nombreuses et estimables sur l'art de négocier. Callières, l'un des plénipotentiaires français au traité de Ryswick, publia, en 1716, un ouvrage intitulé De la manière de négocier avec les souverains, qui obtint une réputation considérable. L'abbé Mably essaya aussi de traiter ce sujet d'une manière systématique, dans un essai intitulé Principes des négociations, qui est communément adapté comme introduction à son Droit publique de l'Europe, dans les différentes éditions des ouvrages de cet auteur. Le catalogue des différentes histoires qui ont paru des négociations particulières serait presque interminable. Mais parmi elles toutes celles qui ont de la valeur se trouvent réunies dans l'excellent ouvrage de M. Flassan, intitulé Histoire de la diplomatie française. La dernière compilation du comte de Ségur des papiers de Favier, l'un des principaux agents secrets employés dans la double diplomatie de Louis XV, intitulée Politique de tous les cabinets de l'Europe pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI, avec les notes de l'éditeur savant et expérimenté, est un ouvrage qui jette aussi une grande lumière sur l'histoire de la diplomatie française. Une histoire des traités depuis les temps les plus reculés jusqu'à l'empereur Charlemagne, recueillis dans les anciens auteurs latins et grecs et les autres monuments de l'antiquité, fut publiée par Barbeyrac en 1739. Cet ouvrage a été précédé de l'immense collection de Dumont, embrassant tous les traités publics de l'Europe depuis les temps de Charlemagne jusqu'au commencement du xvine siècle ?. Les meilleures collections

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| Histoire des anciens traités, par BARBEYRAG, formant le 5° volume du supplément au Corps diplomatique de Dumont.

Corps universel diplomatique du droit des gens, etc., 8 volumes in - fol. Amsterd. 4726 – 1731. Supplément au Corps universel diplomatique, 5 volumes in - fol. 1739.

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des traités plus modernes de l'Europe, sont celles publiées, à différentes époques, par le professeur Martens de Gættingue, renfermant les actes publics les plus importants sur lesquels est basée la loi conventionnelle actuelle de l'Europe. On peut y ajouter l'Histoire abrégée des traités de paix depuis la paix de Westphalie, de Koch, continuée par Scholl. Une collection complète des actes du congrès de Vienne a été aussi publiée en allemand par Kluber '.

Acten des Wiener Congresses in den Jahren 1814 und 1815, von J. L. KLÜBER: Erlangen 1815 und 4846. 6 Bde. 8°.

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QUATRIÈME PARTIE.

DROITS INTERNATIONAUX DES ÉTATS DANS LEURS

RELATIONS HOSTILES.

CHAPITRE PREMIER.

COMMENCEMENT DE GUERRE, ET SES EFFETS IMMÉDIATS.

§ 1. Réparation entre nations par l'emploi de la force.

Les sociétés indépendantes d'hommes appelées États ne reconnaissent ni arbitre commun ni juge, exceplé ceux qui sont constitués par convention spéciale. La loi qui les gouverne, ou qu'ils reconnaissent comme telle, manque de ces sanctions positives qui sont annexées au code civil de chaque société distincte. Chaque État a donc le droit de recourir à la force comme étant le seul moyen de réparation pour les offenses à lui faites par les autres, de la même manière que les particuliers auraient le droit d'employer ce remède, s'ils n'étaient soumis aux lois de la société civile. Chaque État a aussi le droit de juger pour lui-même de la nature et de l'étendue des offenses qui peuvent justifier de pareils moyens de réparation.

Parmi les divers modes de terminer les différends entre nations par l'emploi de la force, avant d'en venir à la guerre actuelle, sont les suivants :

1° Mettre l'embargo ou le séquestre sur les navires et sur les biens et autres propriétés de la nation offensante trouvés sur le territoire de l'État offensé.

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