27.

Unis et la Grande-Bretagne,

au sujet de ravages exercés
par cette dernière sur le
territoire américain, II, 7.
Droit international de l'Eu-
rope adopté par les États-
Unis et modifié par traité,
II, 142.
Discussion entre le gouver-
nement américain et le gou-
vernement prussien, au
sujet du principe: Vais-
seaux libres, biens libres,
II, 447.

-

Amérique du sud. Ses guerres
avec l'Espagne. L'Angleterre
et les États-Unis protestent
contre le droit que s'arrogeaient
les puissances alliées d'inter-
venir à main armée, I, 84.
Américan state papers, I, 254, 254;
II, 95, 133.

Amirauté (droits d'), I, 285.
Angleterre. (Voir Grande - Bre-
tagne.)

Annual Register, I, 484; II, 84,
99, 110.

Arendt, Essai sur la neutralité de

II, 36, 37, 88, 404.

B.

Baies. Étendue de la juridic-

-

-

tion neutre le long des côtes et
dans les baies et rivières, II, 40.
Baltique (mer). Est-elle une
mer fermée? I, 475.
Barbeyrac, Histoire des anciens
traités, 1, 234, 272.

Notes à Grotius, II, 402.
Bathurst, Correspondance avec
M. J.-Q. Adams, I, 251.
Bâtiment. Distinction entre les
bâtiments publics et les bâti-
ments privés, I, 126.
BATIMENT DE GUERRE.-Exemption
des bâtiments de guerre étran-
gers entrant dans les ports
d'une autre nation, I, 424.
Juridiction de l'Etat sur des
bâtiments de guerre
pleine mer, I, 134.
BATIMENT MARCHAND. Jurispru-
dence française quant à l'ex-
emption des bâtiments mar-
chands de la juridiction du pays,
I, 429.

en

en

Juridiction de l'État sur des
bâtiments marchands
pleine mer, I, 134.
Bâtiment étranger.-L'exemption
des bâtiments étrangers de la
juridiction d'un pays ne s'étend
par à justifier des actes d'agres-
sion contre l'État, I, 432.
BELGIQUE.-Intervention des cinq
grandes puissances dans sa re-
volution de 1830, I, 92.

Sa neutralité, II, 80.
Belts. Souveraineté du roi de
Danemark sur les Belts, I, 473.
Bentham, Moral's and Legisla-
tion's Works, I, 22.

Principles of international
Law, I, 6.

BIENS PUBLICS, I, 158.

Dans quel état les choses
prises doivent être resti-
tuées, II, 244.
Blackstone's Commentaries, 1, 202.
BLOCUS.-Présence réelle des for-
ces chargées du blocus, II, 174.
Notification de blocus, II,
175.

Ce qu'il faut prouver pour
constituer une violation de
blocus, II, 174.

Infraction au blocus, II, 172.
Acte de violation du blocus,

II, 481.

Bonni foi envers les ennemis,
II, 59.

Bosanquet et Puller, Reports, I,
412, 293.

Bosphore. Droit de propriété,
J, 472.

Brown, The United states, I, 295.
Civil and admiralty law, II,

49, 20.

Burlamaqui, Droit naturel, I, 29,
439.

Burrow's Reports, II, 74.

Bynkershoek, Quæstiones juris
publici, I, 40, 26, 50, 109, 140,
444, 442, 469, 231, 232, 260,
276, 279, 282, 287, 296, 306;
II, 2, 27, 38, 43, 45, 48, 59, 73,
74, 84, 86, 88, 94, 404, 444, 457,
477, 182, 185.

De Foro Legatorum, I, 9, 41,

21, 119, 428, 496, 200, 201,
202, 203, 208, 212, 219,
221, 224.

De Dominio maris, I, 156, 469,
477.

Capteurs sans lettres de mar-
que, II, 18.

Titre à la propriété capturée
pendant la guerre, II, 20.
Validité des captures mariti-
mes déterminée dans les
cours du pays de la partie
qui a fait la capture, II, 43.
Etendue de la juridiction des
tribunaux de la partie qui
fait une capture, II, 45.
Responsabilité du gouverne-

ment du vaisseau qui a
fait la capture pour les ac-
tes de ses bâtiments com-
missionnés et pour ceux de
ses tribunaux, II, 47.
Capture dans la juridiction
territoriale maritime faites
ou par des vaisseaux qui
y stationnent ou par des
vaisseaux y voguant, II, 87.
Vaisseaux chassés sur le ter-

ritoire neutre et là cap-
turés, II, 88.
Restitution par l'État neutre
de la propriété capturée
dans la juridiction ou d'une
autre manière, en violation
de la neutralité, II, 89.
Limites à la juridiction neutre

pour rendre un cas de cap-
ture illégal, II, 93.
Usage des nations assujettis-
sant à la capture les mar-
chandises de l'ennemi trou-
vées dans les vaisseaux
neutres, II, 404.

Les vaisseaux neutres sous le
convoi de l'ennemi sont-
ils exposés à la capture?
II, 492.
CARACTERE NATIONAL. Retour
facile du caractère national pri-
mitif, I, 344.

-

Ils ne jouissent pas des pri-
viléges particuliers des mi-
nistres publics, I, 223.
CONTRAT. Distinction entre la
règle de décision et la règle de
procédure en matière de con-
trat, I, 446.

Prohibé avec l'ennemi, I, 306.

67.

Traits de ressemblance entre

sa constitution et celle des
Cantons suisses et desÉtats-
Unis d'Amérique, I, 73.
CONFÉDÉRATION SUISSE, I, 72.
Traits de ressemblance entre

sa constitution et celle de
la Confédération germani-
que et des États-Unis, I, 73.
Tentatives infructueuses faites

depuis 1820 pour changer
l'acte fédéral de 1845, I, 74.
Sa neutralité, II, 74.
Conflict des lois, I, 102.
CONFISCATION.

Jusqu'à quel
point les biens de l'ennemi trou-
vés sur les terres au commence-
ment de la guerre sont suscepti-
bles d'être confisqués, I, 279.
Règle de réciprocité de la
confiscation, 1, 284.
En vertu des droits d'ami-
rauté, I, 285
Vaisseaux neutres chargés de
marchandises ennemies su-

considérés comme hostiles,
tant qu'ils appartiennent au
propriétaire du sol, quels
que soient sa 'nationalité et
son domicile personnel, I,

327.
DROIT NATUREL.- Définition de ce
droit selon Grotius, I, 2.

Identité du droit naturel et
de la loi de Dieu ou loi
divine, I, 3.
Appliqué aux relations des

États indépendants, I, 3.
Son origine vaguement in-
diquée par Leibnitz, plus
clairement énoncée par
Cumberland, I, 6.
Identité du droit naturel et
du droit des gens se-
lon Hobbes et Puffendorf,
1, 7.

DROIT DES GENS.-Distinction entre
le droit des gens et le droit na-
turel, selon Grotius, I, 4.

Identité du droit naturel et du

droit des gens selon Hob-
bes et Puffendorf, I, 7.
Fondé sur la raison et sur
l'usage, I, 10.
Système de Wolf, I, 12.
Différences d'opinion de Gro-

tius et de Wolf sur l'origine
du droit des gens volon-
taire, I, 14.

Système de Vattel, I, 45.
Droit des gens volontaire,
I, 47.

Conventionnel, I, 17.
Coutumier, I, 17.

Système de Heffter, I, 48.

Il n'y a pas de droit des gens
universel, I, 20.

DROIT INTERNATIONAL.

-

Origine

du droit international- Où faut-
il chercher l'origine de ce droit?
I, 4.

Opinion de Savigny, I, 23.
Source de ce droit, I, 25.
Ordonnances concernant les
prises maritimes, I, 26.
Arrêt des tribunaux interna-
tionaux, I, 27.
Définition de ceux qui sont
soumis au droit interna-
tional, I, 29.

Du droit international par
rapport aux princes sou-
verains, 1, 30.
Du droit international par
rapport aux particuliers ou
aux corporations, I, 34.
Du droit international privé,
I, 401.

Droit international de l'Eu-
rope adopté par l'Amé-
rique et modifié par traité,
II, 442.
Droit des États souverains à
l'égard les uns des autres, I, 75.
DROIT de conservation, I, 76.

De légitime défense, I, 76.
D'intervention, I, 77.
D'aubaine, 1, 407.

De détraction, I, 108.
De retraite, I, 408.
Modifications apportées au
droit d'eriger des fortifica-
tions, I, 77.

Droit souverain de chaque État
indépendant sur les propriétés
situées dans les limites de son
territoire, I, 442.

DROIT INCIDENT à l'usage des rives
d'un fleuve, I, 484.

Imparfait de sa nature, I, 482.
Modification de ce droit au
moyen de conventions, I,
482.
DROIT DE LA GUERRE. - Reprise
de la propriété neutre, II, 26.
Règle de représaille amiable
ou de réciprocité appliquée
aux reprises de la propriete
des alliés, II, 28.
La loi américaine adopte la
règle de réciprocité quant
à la restitution de la pro-
priété de nations amies
reprise sur un ennemi, II,
32.

Dumont, Corps diplomatique uni-
versel du droit des gens, 1, 273;
II, 408.