Mis avant la décla-
ration des hostilites, I, 277.
Emérigon, Des Assurances, II, 35,
36, 37, 214.

ENNEMI.

-

Saisie de la propriété

de l'ennemi se trouvant en de-
dans des limites territoriales de
l'État belligérant à la déclaration
de guerre, I, 285.

Décision des tribunaux amé-

ricains quant au commerce
avec l'ennemi public, I,

290.
Dettes dues à l'ennemi, I,
292.

Commerce avec l'ennemi, il-
légal de la part des sujets
belligérants, I, 305.
Contrats avec l'ennemi pro-
hibés, 1, 306.

Personnes domiciliées dans
le pays ennemi assujetties
aux représailles, I, 306.
Cas de personnes quittant le
pays de l'ennemi à l'ou-
verture de la guerre, I, 345.
Décisions des tribunaux amé-
ricains, I, 346.
Maison de commerce dans le
pays de l'ennemi, I, 326.
Réciprocité de la règle adop-
tée en pareil cas, I, 327.
Produits du territoire ennemi

considérés comme hostiles
tant qu'ils appartiennent
au propriétaire du sol,
quels que soient sa natio-
nalité et son domicile per-
sonnel, I, 327.
Navigation sous la permis-
sion de l'ennemi, I, 333.
Droits de la guerre contre
l'ennemi, II, 4.

Limite aux droits de la guerre
contre la personne de l'en-
nemi, II, 2.

Échange des prisonniers de
guerre, II, 3.
Personnes exemptes des ac-
tes d'hostilité, II, 4.
Jusqu'à quel point la pro-
priété de l'ennemi est su-
jette à capture et à confis-
cation, II, 5.

Dans quel cas est loyal le
ravage du territoire en-
nemi, II, 6.

Discussion sur ce sujet entre
le gouvernement américain
et le gouvernement anglais
pendant la dernière guerre,
II, 7.
Quelles sont les personnes
autorisées à engager des
hostilités avec l'ennemi, II,
47.

Équipement. - Illégalité de l'équi-
pement des vaisseaux dans le
territoire neutre par l'un ou
l'autre des États belligérants, II,
94.
ENROLEMENT. Illégalité de l'en-
rôlement des hommes dans le
territoire neutre par l'un ou
l'autre des États belligérants,
II, 94.

Acte d'enrôlement à l'étran-
ger, II, 96.

ESPAGNE. Guerre avec ses co-
lonies de l'Amérique. L'Angle-
terre et les États-Unis protes-
tent contre le droit que s'ar-
rogeaient les puissances alliées
d'intervenir à main armée, I,
84.

Quadruple alliance de 4834,
avec l'Angleterre, la France
et le Portugal, I, 96.

ÉTAT. Définition d'un État, I, 29.

-

Emploi des termes État et
souverain comme syno-
nymes, I, 34.
Identité d'un État, I, 33.
De l'effet d'une révolution in-
térieure sur l'identité d'un
État, I, 34.

De la conduite que les États
étrangers peuvent obser-
ver envers un État engagé
dans une guerre civile, I,
34.

De l'effet d'une force exté-
rieure sur l'identité d'un
État, I, 35.

Les deux partis belligérants
d'un État doivent jouir de
tous les droits de la guerre,
1, 35.

De l'effet sur l'identité d'un
État d'une force extérieure
combinée avec une révo-
lution intérieure, I, 35.
De l'effet sur l'identité d'un
État de la séparation d'une
colonie ou d'une province
de la mère-patrie, I, 36.
Reconnaissance d'une colonie
par des États étrangers, I,

37.

sances.

Effets produits par un chan-
gement fondamental dans
un État sur les rapports de
cet État avec d'autres puis-
Effets de ce
changement sur les traités,
I, 38.
Effet produit sur ses dettes
publiques, I, 39.
Effets produits par une révo-
lution dans un État sur le
domaine public et sur les
droits de propriété privée,
I, 40.

De la responsabilité d'un gou-
vernement nouveau, pour
les torts ou actes de vio-
lence commis par le gou-
vernement précédent, I, 42.
Définition d'un Etat sou-
verain, I, 43.
Égalité des États souverains,
I, 43.

États mi-souverains, I, 43.

Etats tributaires ou vassaux,

I, 48.
Barbaresques.

-

Leurs re-

lations avec la Porte ot-
tomane, I, 49.

États séparés ou unis, I, 52.
Union personnelle sous un
même souverain, I, 52.
Union réelle sous un même
souverain, I, 53.
Union corporée, I, 53.
Système d'Etats confédéres,
où chaque État conserve
sa propre souveraineté, 1,
55.

État composé, ou gouver-
nement fédéral suprême,
I, 56.

Souveraineté intérieure des
États de la Confédération
germanique, I, 64.
Souveraineté extérieure des
États composant la Con-
fédération germanique, I,

62.

Droits des souverains à l'é-
gard les uns des autres,
I, 75.
Indépendance d'un Etat quant
à son gouvernement inte-
rieur, 1, 93.
Médiation pour l'arrangement
de ses dissensions inté-
rieures, I, 94.
Independance d'un État quant
au choix de ses chefs, I, 95.
Conventions spéciales don-
nant le droit d'intervenir
dans les affaires intérieures
d'un État, I, 95.

Droit souverain de chaque
État indépendant sur les
propriétés dans les limites
de son territoire, I, 442.
Indépendance de l'État quant
à son pouvoir judiciaire,
I, 436.
Étendue de son pouvoir judi-

ciaire quant aux biens si-
tués dans les limites du ter-
ritoire, I, 443.
L'égalité naturelle des États
peut être modifiée par des
conventions ou par l'usage,
I, 150.

-

FLEUVES. - Des fleuves qui font
partie du territoire d'un État,
I, 480.

Droit de passage innocent des
fleuves qui coulent à tra-
vers plusieurs États dif-
férents, I, 480.
Droit incident à l'usage des

rives d'un fleuve, I, 484.
Ces droits sont imparfaits de
leur nature, I, 182.
Modification de ces droits au
moyen de conventions, I,
182.

Traités de Vienne par rapport
à la navigation des grands
fleuves de l'Europe, I, 182.
Navigation du Rhin, I, 483;
II, 364.

Du Mississipi, I, 185.

Du Saint-Laurent, I, 187.
Flotte d'un souverain étranger
entrant dans les limites territo-
riales d'un autre État, I, 448.
Fœlix, Droit international privé,
1, 102, 103, 107, 442, 148, 138,
140, 146, 200, 202 224.
FRANCE. - Intervention lors des
guerres de la Révolution fran-
çaise, I, 80.

Quadruple alliance de 1834,
l'Es-

avec l'Angleterre,

pagne et le Portugal, I, 96.
Législation française relative
aux mariages contractés
en pays étranger, 1, 147. |
Lois française relative aux re-
prises en mer, II, 35.

Franklin's Works, II, 19.
Furtado v. Rogers, 1, 293.

vention dans les affaires du Por-
tugal, I, 86.

Quadruple alliance de 1834,
avec la France, l'Espagne
et le Portugal, I, 96.
Convention de 1825 entre la
Grande-Bretagne et la
Russie, I, 465.

Exercice du droit de pêche
entre la France et la Grande-
Bretagne, I, 474.
Convention de 1844, avec le

Danemark, relative à la ré-
vision des droits du Sund,
I, 175.
Controverse entre les gou-
vernements américain et
anglais relativement au
droit de pêche sur les côtes
des possessions anglaises
dans l'Amérique septen-
trionale, I, 244.

Alliance entre la Grande-Bre-
tagne et la Hollande, I, 260.
Alliance entre la Grande-Bre-
tagne et le Portugal, I, 265.
Droits d'Amirauté, 1, 285.
Discussion entre les États-

Unis et la Grande-Bretagne,
au sujet de ravages exer-
cés par cette dernière
puissance sur le territoire
américain, II, 7.

Loi anglaise relative aux re-
prises, II, 33.
Règlement anglais sur les pro-

visions, d'avril 4 795, II, 453.
Son traité avec les États-Unis,
de 1795, relatif à la contre-
bande, II, 158.

Grotius, De jure belli ac pacis, I,
2, 3, 4, 5, 24, 29, 30, 33, 34, 39,
44, 52, 434, 139, 159, 169, 476,
484, 199, 200, 202, 207, 249,
229, 230, 240, 242, 260, 274,
279, 281, 307, 308; II, 2, 4, 20,
24, 48, 59, 60, 64, 65, 72, 87,
404, 439, 172, 207, 244, 245.
GUERRE. Réparation entre les
nations par l'emploi de la force,
I, 274.

Représailles, I, 275.
Effets des représailles, I, 276.
Embargo préalable à la décla-

ration des hostilités, I, 277.
Droit de faire la guerre; à qui

appartient ce droit, I, 278.
Publique ou solennelle, I, 278.
Parfaite, I, 278.
Imparfaite, I, 278.

Nécessité de la déclaration de

guerre, I, 279.
Jusqu'à quel point les biens
de l'ennemi trouvés sur
les terres au commence-
ment de la guerre sont sus-
ceptibles d'être confisqués,
I, 279.

Saisie de la propriété de l'en-

nemi se trouvant en de-
dans des limites territo-
riales de l'État belligérant
à la déclaration de guerre,
I, 285.

Dettes dues à l'ennemi avant

le commencement des hos-
tilités, I, 292.
Commerce avec l'ennemi il-
légal de la part des sujets
de l'État belligérant, I, 295.
Commerce avec l'ennemi
commun illégal de la part
des sujets alliés, I, 305.
Contrats avec l'ennemi pro-
hibés, I, 306.

Cas de personnes quittant le
pays de l'ennemi à l'ou-
verture de la guerre, I, 345.
Navigation sous la permis-
sion de l'ennemi, I, 333.
Droits de la guerre contre
l'ennemi, II, 4.

Limites aux droits de la
guerre contre la personne
de l'ennemi, II, 2.

Échange des prisonniers de
guerre, II, 3.
Personnes exemptes des ac-
tes d'hostilités, II, 4.
Jusqu'à quel point la pro-

priété de l'ennemi est su-
jette à capture et à confis-
cation, II, 5.

Dans quel cas le ravage du
territoire ennemi est loyal,
II, 6.
Discussion entre les États-

Unis et la Grande-Bretagne,
au sujet de ravages exer-
cés par cette dernière puis-
sance sur le territoire amé-
ricain, II, 7.
Restitution des ouvrages d'art
du musée du Louvre à Pa-
ris, en 1845, aux pays d'où
ils avaient été pris pendant
les guerres de la Révolu-
tion française, II, 43.
Quelles sont les personnes,
autorisées à engager des
hostilités avec l'ennemi, II,
47.
Distinction entre la propriété
privée prise en mer ou
prise sur terre, II, 47.
Titre à la propriété capturée
pendant la guerre, II, 20.
Condamnation de la propriété
se trouvant dans les ports
d'un allié, II, 44.
Condamnation par un tribu-

bunal consulaire siégeant
en pays neutre non recon-
nue par le droit des gens,
11, 46.
Contrebande de guerre, II,