-

- Étendue de
POUVOIR JUDICIAIRE.
ce pouvoir quant aux délits
criminels, I, 137.

Étendue du pouvoir de l'État

quant aux biens situés dans
les limites du territoire, I,
443.

Étendue de ce pouvoir sur
les étrangers résidant dans
le territoire de l'État, I,
144.
Pouvoirs (pleins), I, 197.
PRESCRIPTION, I, 158.

Prétentions à certaines par-
ties de la mer fondées sur
la prescription, I, 472.
Préséance parmi les princes et
États qui jouissent des honneurs
royaux, I, 454; II, 376.

-

-

Princes souverains. Des titres
des princes souverains, I, 154.
PRISE. Ce qui constitue la con-
version en vaisseau de guerre
dans l'acte de prise, II, 39.
Prises de l'une des parties
belligérantes admises dans
les ports neutres, tandis
que celles de l'autre par-
tie en sont exclues, II, 84.
Échange des pri-
sonniers de guerre, II, 3.
PROCEDURE in rem. Distinction
quant à cette procédure, I, 444.
Distinction entre la règle de
décision et la règle de pro-
cédure en matière de con-
trat, I, 146.

Prisonniers.

-

-

-

PROVISIONS. Provisions et ma-
tériel maritimes considérés
comme contrebande, I, 148.
Devenant contrebande

en

Étendue du pouvoir judiciare
de l'État quant aux biens
situés dans les limites du
territoire, I, 143.
Distinction quant à la pro-
cédure in rem, I, 144.
Effets des sentences in rem
des tribunaux étrangers,
I, 444.
Etendue du pouvoir judiciaire
sur la propriété des étran-
gers résidant sur le ter-
ritoire de l'État, I, 144.
Des droits de propriété, I,
158.

Droits de propriété nationale,
I, 158.

Biens publics, I, 158.
BIENS privés, I, 158.
Domaine éminent, I, 158.
De la prescription, I, 158.
découvertes
Conquêtes et

confirmées par le laps de
temps écoulé, I, 159.
Discussions entre les États-

et la

Unis et la Russie au sujet
de la côte nord-ouest de
l'Amérique, I, 163.
Convention de 1825 entre la
Grande-Bretagne
Russie, I, 465.
Prétentions du gouverne-
ment des États-Unis au
territoire de l'Orégon, I,
465.
Juridiction territoriale mari-
time, I, 168.

Étendue à donner aux termes
côtes et rivages, I, 169.
Prétentions à certaines par-
ties de la mer fondées sur
la prescription, I, 172.
Droit sur la mer Noire, le
Bosphore et les Darda-
nelles, I, 472.

Droits de propriété sou-
veraine du roi de Dane-
mark sur le Sund et les
Belts, I, 173.

Des fleuves qui font partie du

territoire d'un État, I, 180.
Jusqu'à quel point la pro-
priété de l'ennemi est.
sujette à capture et à con-
fiscation, II, 5.

Restitution des ouvrages d'art
du musée du Louvre à
Paris, en 1815, aux pays
d'où ils avaient été pris
pendant les guerres de la
Révolution française, I, 13.
Distinction entre la propriété

privée prise sur mer ou
prise sur terre, I, 17.
Titre à la propriété capturée
pendant la guerre, II, 20.
Reprise de la propriété neutre,
II, 26.

Règle de représaille amiable
ou de réciprocité appliquée
aux reprises de la pro-
priété des alliés, II, 28.
La loi américaine adopte la
règle de réciprocité quant
à la restitution de la pro-
priété de nations amies re-
prise sur un ennemi, II, 32.
Condamnation de la propriété

se trouvant dans les ports
d'un allié, II, 44.
Propriété conduite dans un
port neutre, II, 44.
Titre à la propriété transféré
pendant la guerre.
postliminii, II, 58.
Rançon de propriété capturée,
II, 69.

Jus

Restitution par l'État neutre

de la propriété capturée
dans sa juridiction ou d'une
autre manière en violation
de sa neutralité, II, 86.
Biens d'une nation amie à
bord des vaisseaux de l'en-
nemi exposés à la confis-
cation par les codes de
prises de quelques nations,
II, 102, 103.

Discussion entre le gouver-

nement américain et le
gouvernement prussien, au
sujet du principe vaisseaux
libres, biens libres, II, 447.
PRUSSE. Son intervention dans
les affaires intérieures de l'em-
pire ottoman en 1840, II, 90.
Dans la révolution belge de
4830, II, 92.
Discussion entre les gouver-
nements prussien et amé-

Rutherforth's Institutes of natu-
ral law, I, 33, 34, 134, 139, 142,
189,199, 202, 203, 229, 278, 279;
II, 3, 4, 54, 104, 457.

S.

Saalfeld, Handbuch des positiven

Navigation de ce

Völkerrechts, I, 439.
Saint-Laurent.
fleuve, I, 187.
SAISIE MARITIME.- Décision de la
cour suprême des États-Unis
dans le cas d'un navire améri-
cain saisie, en 1840, à Saint-
Sébastien, par ordre de Napo-
léon, I, 420.

Saisie de la propriété de l'en-

nemi se trouvant en de-
dans des limites territo-
riales de l'État belligérant
à la déclaration de guerre,
I, 285.

Sauf-Conduit, II, 65.
Savigny, System des heutigen rö-
mischen Rechts, I, 24.

Scherer, Der Sundzoll, seine Ge-
schichte, sein jetziger Bestand
und seine staatsrechtlich-poli-
tische Lösung, I, 174, 175.
Schlegel (H. W.), Staatsrecht des
Königreichs Dänemark, I, 157;
II, 75.

Examen de la sentence pro-
noncée par le tribunal d'a-
mirauté anglaise, dans l'af-
faire du convoi suédois, II,
144.
Schmaltz, Europäisches Völker-
recht, I, 139.
Schmelzing, Systemat. Grundriss
des praktischen europäischen
Völkerrechts, I, 439.
Schoell, Histoire des traités de
paix, I, 152; II, 77.
W. Scott (Lor Stowell), Jugements
I, 8.
Secours. Distinction entre une

alliance générale et les traités se
bornant à des secours et des
subsides, I, 359.

Senior, Edinburgh Review, I, 7,
242.

SENTENCE.-Effets d'une sentence
criminelle hors des limites ter-

ritoriales où elle a été pro-
noncée, I, 440.
Effets des sentences in rem
des tribunaux étrangers,
I, 444.

In personam. Effet de ces
sentences prononcées par
des tribunaux étrangers, 1,
148.
Servie.-État mi-souverain, I, 47.
Sirey, Recueil général de juris-
prudence, I, 433.
SOUVERAIN. Emploi des termes
Souverain et État comme syno-
nymes, 1, 34.

-

Ambassadeur, armée ou flotte
d'un souverain étranger
entrant dans les limites ter-
ritoriales d'un autre État,
I, 448.

Exemption de la personne du
souverain étranger de la
juridiction du pays, I, 121.
SOUVERAINETE.-Droit internatio-
nal par rapport aux princes
souverains, 1, 30.

Souveraineté intérieure, I,
34.

Souveraineté extérieure, I,
31.

Origine de la souveraineté
d'un État, I, 32.
Spark's Diplomatic correspon-
dence, II, 49.
Sponsions, I, 229.
Steck, Essai sur les consuls, I,

TERRITOIRE.

-

T.

Droit souverain de
chaque État indépendant sur les
propriétés situés dans les li-
mites de son territoire, I,
442.

Droit de chaque État à lapos-

session de son territoire,
I, 158.

Discussion entre les Etats-

Unis et la Russie au sujet
de possessions sur la côte
nord-ouest de l'Amérique,
I, 463.

Prétentions du gouverne-

ment des États-Unis au
territoire de l'Orégon, I,
465.

Des fleuves qui font partie du
territoire d'un État, I, 180.
Dans quel cas est loyal le ra-
vage du territoire ennemi,
II, 6.

Hostilités dans le territoire
d'un État neutre, II, 86.
Passage à travers un territoire

neutre, II, 86.

Vaisseaux chassés sur le ter-
ritoire neutre et là capturés,
II, 88.

Les plaintes fondées sur la
violation d'un territoire
neutre doivent être sanc-
tionnées par l'État neutre,
II, 89.
Illégalité de l'armement des
troupes, de l'équipement
des vaisseaux et de l'enrô-
lement des hommes dans le
territoire neutre par l'un
ou l'autre des États belli-
gérants, II, 94.
Jusqu'à quel point l'immu-
nité du territoire neutre
s'étend aux vaisseaux neu-
tres en pleine mer, II, 99.
Traversé par des troupes
étrangères, I, 123.

Thiers, Histoire du consulat et de
l'empire, II, 76.

Tite-Live, Histoire, II, 62.

Titres des princes souverains et
des États, I, 454.
Toullier, Droit français, I, 147.

TRAITÉS réels, I, 38.

Personnels, I, 38.
Forme des traités, I, 227.
Faculté de contracter des trai-
tés, ses limites et ses mo-
difications, II, 227.
Plein pouvoir, et ratification
des traités, 1, 229.

Le pouvoir de faire des trai-
tés dépend de la constitu-
tion civile de chaque État,
I, 239.

Jusqu'à quel point les mesu-
res auxiliaires législatives
sont nécessaires à la vali-
dité d'un traité, I, 240.
Jusqu'à quel point la liberté
de consentement est néces-
saire à la validité des trai-
tés, I, 244.

Cessation de leur effet dans
certains cas, I, 255.
Traités remis en vigueur et
confirmés au retour de la
paix, I, 256.

Traités de garantie, I, 257.
D'alliance, I, 259.
Distinction entre une alliance

genérale et les traités se
bornant à des secours et
des subsides, I, 259.
Otages pour l'exécution des
traités, I, 270.

Pouvoir de faire les traités de
paix limité dans son éten-
due, II, 206.

TRÊVES, I, 228; II, 59.

Règles pour l'interprétation
des conventions de trêves,
II, 64.
Reprise des hostilités à l'ex-
piration de la trêve, II,
62.