ÉLÉMENTS

DU

DROIT INTERNATIONAL.

TOME SECOND.

DU

DROIT INTERNATIONAL

PAR

HENRY WHEATON,

EX - MINISTRE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE PRÈS LA COUR DE PRUSSE,
MEMBRE HONORAIRE DE L'ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES DE BERLIN,
MEMBRE CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES
ET POLITIQUES DANS L'INSTITUT DE FRANCE.

SECONDE EDITION.

TOME SECOND.

LEIPZIG:

F. A. BROCKHAUS.

1852.

§ 4. Droits de la guerre contre un ennemi....

2. Limite aux droits de la guerre contre la personne d'un

ennemi.

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3. Échange des prisonniers de guerre.

4. Personnes exemptes des actes d'hostilité.

5. Propriété de l'ennemi; jusqu'à quel point elle est sujette

à capture et à confiscation..

6. Ravage du territoire ennemi; quand est-il légal.

7. Distinction entre la propriété privée prise en mer ou prise

sur terre..

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8. Quelles sont les personnes autorisées à engager des hosti-

lités avec l'ennemi.

Ibid.

9. Capteurs sans lettres de marque, 1 do

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40. Des corsaires.

44. Titre à la propriété capturée pendant la guerre.

42. Reprise et recourse.

43. Validité des captures maritimes déterminée dans les cours;

du pays de la partie qui a fait la capture. Condamnation

de propriété se trouvant dans les ports d'un allié.

44. Juridiction des tribunaux de la partie qui fait la capture.

15. Condamnation par le tribunal consulaire siégeant en pays

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Ibid.

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neutre.

46. Responsabilité du gouvernement du vaisseau qui a fait la

capture, pour les actes de ses bâtiments commissionnés

et pour ceux de ses tribunaux.

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47. Titre à la propriété mobilière; comment il se transfère

pendant la guerre. Jus postliminii.

22. Règles pour l'interprétation des conventions des trêves.

23. Reprise des hostilités à l'expiration de la trêve.
24. Capitulations pour la reddition des troupes et des forte-

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resses.