Éléments du droit international, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page v
... nations en temps de paix et en temps de guerre . Le droit international , ou droit des gens positif , est fondé sur la morale internationale , qu'on a ordinairement appelée le droit des gens naturel . La plupart des règles dont se ...
... nations en temps de paix et en temps de guerre . Le droit international , ou droit des gens positif , est fondé sur la morale internationale , qu'on a ordinairement appelée le droit des gens naturel . La plupart des règles dont se ...
Page 1
... nations , il n'y a pas de pouvoir législatif et par conséquent pas de lois expresses , excepté celles qui résultent des con- ventions des nations entre elles . Comme les nations ne § 1 . Origine du droit inter- national . § 2 ...
... nations , il n'y a pas de pouvoir législatif et par conséquent pas de lois expresses , excepté celles qui résultent des con- ventions des nations entre elles . Comme les nations ne § 1 . Origine du droit inter- national . § 2 ...
Page 6
... nations les maximes qui règlent la conduite morale des individus ; on doit rechercher par quels moyens les nations peuvent , dans leurs rapports mutuels , contribuer de la manière la plus efficace au bon- heur général des hommes . On ...
... nations les maximes qui règlent la conduite morale des individus ; on doit rechercher par quels moyens les nations peuvent , dans leurs rapports mutuels , contribuer de la manière la plus efficace au bon- heur général des hommes . On ...
Page 7
... nations et distinct du droit des gens naturel , Puffendorf modifie cette opinion , en admettant que l'usage des nations civilisées a introduit certaines règles pour adoucir les pratiques de la guerre ; que ces règles sont fondées sur un ...
... nations et distinct du droit des gens naturel , Puffendorf modifie cette opinion , en admettant que l'usage des nations civilisées a introduit certaines règles pour adoucir les pratiques de la guerre ; que ces règles sont fondées sur un ...
Page 8
... nation belligérante qui veut ainsi se soustraire à l'obligation du droit des gens concernant la manière usitée de faire la guerre , peut le faire , mais elle s'expose ainsi à ce que les autres nations usent du droit de représailles ...
... nation belligérante qui veut ainsi se soustraire à l'obligation du droit des gens concernant la manière usitée de faire la guerre , peut le faire , mais elle s'expose ainsi à ce que les autres nations usent du droit de représailles ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes ambassadeurs américain Annual Register bâtiments belli ac pacis belligérant blocus BYNKERSHOEK capture cargaison chap citoyens civile commerce Confédération Confédération germanique confiscation congrès congrès de Vienne considéré constitution contrat contrebande convention cours de prises Cracovie croiseurs d'après d'autres Danemark déclaration Diète diplomatiques doit ennemi établi États souverains États-Unis États-Unis d'Amérique exemption fédéral général gens moderne gentium gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius guerre hostilités îles Ioniennes indépendants inter international Jure belli ac juridiction juris publici lib KLÜBER l'acte l'Espagne l'État l'usage légal lettres de marque limites lois maritimes MARTENS ment ministres publics moderne de l'Europe nations navigation navire négociations neutralité pacte fédéral personne peuvent Portugal possession pouvoir principe propriétaire propriété de l'ennemi Prusse Puffendorf quæ Quæstionum juris publici question quod réclamer recousse règle relations représailles ROBINSON'S Admiralty Reports Russie sance serait seulement souveraineté stipulations sujets Sund tacite territoire tion tribunaux vaisseaux neutres VALIN VATTEL WHEATON
Popular passages
Page 229 - SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 365 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 231 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 263 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...
Page 195 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 280 - Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 268 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément...
Page 345 - Car. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes...
Page 280 - Los puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 264 - Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.