Éléments du droit international, Volume 2 |
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... recousse . Reprise de pirates . 1o Dans le premier cas il n'y a pas à douter que la propriété doive être restituée au premier propriétaire ; car , comme les pirates n'ont pas de droit légal de faire des captures , le propriétaire n'a ...
... recousse . Reprise de pirates . 1o Dans le premier cas il n'y a pas à douter que la propriété doive être restituée au premier propriétaire ; car , comme les pirates n'ont pas de droit légal de faire des captures , le propriétaire n'a ...
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... recousse . Ainsi est la loi de la Grande - Bretagne ; mais les lois civiles de chaque État particulier peuvent sans aucun doute or- donner une autre règle à ses sujets . Ainsi l'ancien usage de la Hollande et de Venise donnait la ...
... recousse . Ainsi est la loi de la Grande - Bretagne ; mais les lois civiles de chaque État particulier peuvent sans aucun doute or- donner une autre règle à ses sujets . Ainsi l'ancien usage de la Hollande et de Venise donnait la ...
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... recousse n'est dû pour la reprise de vaisseaux et de chargements neutres , d'après le principe que la délivrance d'un bonæ fidei neutre des mains de l'ennemi du bâtiment qui a fait la capture n'est 1 VALIN , Comm , sur l'ordonnance de ...
... recousse n'est dû pour la reprise de vaisseaux et de chargements neutres , d'après le principe que la délivrance d'un bonæ fidei neutre des mains de l'ennemi du bâtiment qui a fait la capture n'est 1 VALIN , Comm , sur l'ordonnance de ...
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... recousse est refusé par la règle générale , est que les cours de prises du pays du bâtiment preneur respecteront exactement les obligations de cette loi ; présomption que dans les guerres d'États civilisés , ainsi qu'elles sont faites ...
... recousse est refusé par la règle générale , est que les cours de prises du pays du bâtiment preneur respecteront exactement les obligations de cette loi ; présomption que dans les guerres d'États civilisés , ainsi qu'elles sont faites ...
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... recousse . Ce fut d'après ce principe que la cour d'amirauté de la Grande - Bretagne et des États - Unis , pendant la guerre qui se termina par le traité de paix d'Amiens , arrêta que le payement du droit de recousse était dû sur la ...
... recousse . Ce fut d'après ce principe que la cour d'amirauté de la Grande - Bretagne et des États - Unis , pendant la guerre qui se termina par le traité de paix d'Amiens , arrêta que le payement du droit de recousse était dû sur la ...
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Common terms and phrases
actes ambassadeurs américain Annual Register bâtiments belli ac pacis belligérant blocus BYNKERSHOEK capture cargaison chap citoyens civile commerce Confédération Confédération germanique confiscation congrès congrès de Vienne considéré constitution contrat contrebande convention cours de prises Cracovie croiseurs d'après d'autres Danemark déclaration Diète diplomatiques doit ennemi établi États souverains États-Unis États-Unis d'Amérique exemption fédéral général gens moderne gentium gouvernement anglais Grande-Bretagne Grotius guerre hostilités îles Ioniennes indépendants inter international Jure belli ac juridiction juris publici lib KLÜBER l'acte l'Espagne l'État l'usage légal lettres de marque limites lois maritimes MARTENS ment ministres publics moderne de l'Europe nations navigation navire négociations neutralité pacte fédéral personne peuvent Portugal possession pouvoir principe propriétaire propriété de l'ennemi Prusse Puffendorf quæ Quæstionum juris publici question quod réclamer recousse règle relations représailles ROBINSON'S Admiralty Reports Russie sance serait seulement souveraineté stipulations sujets Sund tacite territoire tion tribunaux vaisseaux neutres VALIN VATTEL WHEATON
Popular passages
Page 229 - SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 365 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 231 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Page 263 - La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc de Luxembourg...
Page 195 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 280 - Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière...
Page 268 - Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton de Genève , sauf à déterminer plus précisément...
Page 345 - Car. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes...
Page 280 - Los puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 264 - Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral. Des arbitres seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs, et les autres, au nombre de trois, par les cours d'Autriche, de Prusse et de Sardaigne. Ils se réuniront à Aix-la-Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.