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" Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon... "
Éléments du droit international - Page 268
by Henry Wheaton - 1852 - 399 pages
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Genève , depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le cours de cette rivière jusqu'à...Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton dé Genève; sauf à déterminer plus précisément les limites par des commissaires respectifs , sur-tout...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...Genève , depuis Vezenas , jusqu'au point ou la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à...embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermajm , pour que ces pays soient réunisau canton ( la totalité de la -route dite du Simplon continuant...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Genève , depuis Vezenas , jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à...embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermann , pour que ces pays soient réunis au canton ( la totalité de la route dite du Simplon continuant...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815 - 422 pages
...dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermann , pour que ces pays/soient réunis au canton ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , de Genève , sauf à déterminer plus précisément la limite par des commisaires respectifs ,...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...Genève , depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Qenève, au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816 - 632 pages
...Genève, au levant du village d'Hermance ( la totalité da la route dite du Simplon continuant à tire possédée par SM le Roi de Sardaigne ) •> pour...ces pays soient réunis au canton de Genève sauf à déler» miner plus précisément les limites par des commissaires respectifs, sur-tout pour ce qui...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...cette rivière jusqu'à sou embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Hsrmaiice(la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardigne), pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...lac de Genève, au levant du village d'Hcrmance (la totalité de la route dite du Simplón continuent à être possédée par SM le Roi de Sardaigne), pour que ces pays soient reunis au canton de Genève, sauf à déterminer pins préciiément les limites par des commissaires...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 pages
...de Genève, depuis Verenas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à...son embouchure dans le lac de Genève au levant du v.iUage d'Hermançe (la totalité <Sr. SJîajefïât béé Aónigé »on ©arbinien), bamtt biffe ©ebietstfyetle...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...Genève, depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à...le lac de Genève, au levant du village d'Hermance, pour que ces pays soient réunis au canton de Genève ( la totalité delà route dite du Simplon continuant...
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