Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon... Éléments du droit international - Page 268by Henry Wheaton - 1852 - 399 pagesFull view - About this book
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Genève , depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le cours de cette rivière jusqu'à...Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton dé Genève; sauf à déterminer plus précisément les limites par des commissaires respectifs , sur-tout... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...Genève , depuis Vezenas , jusqu'au point ou la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à...embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermajm , pour que ces pays soient réunisau canton ( la totalité de la -route dite du Simplon continuant... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Genève , depuis Vezenas , jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à...embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermann , pour que ces pays soient réunis au canton ( la totalité de la route dite du Simplon continuant... | |
| Europe - 1815 - 422 pages
...dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermann , pour que ces pays/soient réunis au canton ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardaigne ) , de Genève , sauf à déterminer plus précisément la limite par des commisaires respectifs ,... | |
| 1815 - 420 pages
...Genève , depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Qenève, au levant du village d'Hermance ( la totalité de la route dite du Simplon continuant à être... | |
| 1816 - 632 pages
...Genève, au levant du village d'Hermance ( la totalité da la route dite du Simplon continuant à tire possédée par SM le Roi de Sardaigne ) •> pour...ces pays soient réunis au canton de Genève sauf à déler» miner plus précisément les limites par des commissaires respectifs, sur-tout pour ce qui... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...cette rivière jusqu'à sou embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Hsrmaiice(la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardigne), pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...lac de Genève, au levant du village d'Hcrmance (la totalité de la route dite du Simplón continuent à être possédée par SM le Roi de Sardaigne), pour que ces pays soient reunis au canton de Genève, sauf à déterminer pins préciiément les limites par des commissaires... | |
| Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 pages
...de Genève, depuis Verenas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à...son embouchure dans le lac de Genève au levant du v.iUage d'Hermançe (la totalité <Sr. SJîajefïât béé Aónigé »on ©arbinien), bamtt biffe ©ebietstfyetle... | |
| France - 1818 - 568 pages
...Genève, depuis Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à...le lac de Genève, au levant du village d'Hermance, pour que ces pays soient réunis au canton de Genève ( la totalité delà route dite du Simplon continuant... | |
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