SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour... Éléments du droit international - Page 229by Henry Wheaton - 1852 - 399 pagesFull view - About this book
| France - France - 1815 - 1208 pages
...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, nt l'importance de l'éducation autre. possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et delà Prusse, obtiendront... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar,- roi...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-duché... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres , celui de Czar, roi...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées... | |
| 1815 - 420 pages
...état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Czar, roi...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront des institutions qui assurent... | |
| 1815 - 428 pages
...Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi...pour les titres attachés à ses autres possessions.. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un terrf ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres , celui de Czar ,...usité et consacré pour les titres attachés à ses au 1res possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la. Russie , de l'Autriche, et de la Prusse,... | |
| Paris (France) - 1815 - 436 pages
...distiucte , l'extension intérieure qu'elle jugera, convenable. Elle prendra avec ses autres litres celui de czar, roi de Pologne , conformément au protocole...pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un ter-, ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons... | |
| 1815 - 730 pages
...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour...autres possessions. , Les Polonais, sujets respectifs delà Russie, de l'Autricbe, et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions... | |
| Europe - 1815 - 422 pages
...attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtiendront une représentation et des institutions...réglées d'après le mode d'existence politique , que cfra-, cun des gouvernemens auxquels ils appartiennent , jugera utile et convenable de leur accorder.... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi...d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand... | |
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