 | Europe - 1815 - 422 pages
...extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. Art. 5.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorite de rang. Art! 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. Art. 5.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...traordinaire nont, à ce titre, aucune «pesante de rang. Art. 4Les employés diplomatiques prendront rasg entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentas du Pape. Art. 5.... | |
 | 1815 - 420 pages
...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront ring entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. ' Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1818 - 802 pages
...extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les Employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. Art. V.... | |
 | Europe - 1819 - 506 pages
...:::•• . .' • • . .'-• t. .•• Art 4. - 1;-, . . Les employés diplomatiques prendront jang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification 'officielle de leur arrivée.. ÍÍL Le présent règlement n'apportera aucune innovation, relativement aux representan« du Pape,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 638 pages
...règlement du congrès de Vienne (§. 179), il est arrêté, que les envoyés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification ofiîcielle de leur arrivée , mais que ce règlement n'apportera aucune innovation relativement aux... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...extraordinaire n'ont à ce titre aucune supériorité de rang. Art. IV. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. Le présent règlement n'apportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape. Art. VI.... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...consultez les Mémoires r/EsiRADEi ST./, j». 1M #f 163. 86 DU CEREMONIAL DIPLOMATIQUE. „ rang entre-eux dans chaque classe, d'après la „ date de la notification officielle de leur arrivée. „ Le présent règlement n'apportera aucune in'„ novation relativement aux représentans du Pape.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 480 pages
...nonces, auraient seuls le caractère représentatif. Les employés diplomatiques (art. 4) prendront rang entre eux , dans chaque classe , d'après la...date de la notification officielle de leur arrivée, ce qui ne devait apporter aucune innovation relativement aux représentons du pape. Les liens de parenté... | |
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Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée. 
