1819 Févr.

21 Mai

22 Mai

10 Juil.

10 Juil.

20 Juil.

Subftance du traité non encore ratifié
entre l'Espagne et les E. Unis d'Améri
que fur la ceffion des Florides Préf. P.X
Convention entre la Prufle et Meck-
lenbourg-Strelitz f. 1. indemn.
Convention entre la Pruffe et la Ruffie
fur divers objets de liquid.

Traité entre l'Autriche et le G. D. de
Bade à Francfort

600

631

626

Traité entre les cours d'Autriche d'Angleterre de Prufle et de Ruffie d'une part et celle de Både de l'autre à Francfort 629 Recès général figné à Francfort fervant de complément à l'acte du congrès etc. 604 25 Août Convention entre le D. d'Oldenbourg et la ville libre de Breme fur le péage de Elsfleth

639

II.

TABLE ALPHABETIQUE.

Allemagne.

P. 10

1808 18 Févr. Acceffion du D. de Mecklenbourg - Stre-
litz à la confédération du Rhin
Acceff. du D. de Mecklenbourg-Schwe-
rin item

22 Mare

14 Oct.

1816 26 Mars

II

Acceff. du D. d'Oldenbourg à la même 14
Sentence arbitrale de la commiffion éta-
blie à Vienne pour les créances de ren-
tes fur l'Octroi du Rhin

1819 26 Août Garantie de la confédération germ. de
la convention entre le D. d'Oldenb.
et la ville libre de Breme fur le péage
d'Elsfleth

Amérique, Etats-Unis.

Traité de commerce avec la Suède
Capitulation de Pensacola

225

639

251

523

Conv. avec l'Efpagne fur les indemnités 558
Convention avec la Gr. Bretagne

Substance du traité non ratifié avec
l'Espag. furla ceffion des Florides.

Anhalt.

570

Préf. X

1811 20 Nov. Décl. Pruff. fur l'exportation recipr.

avec Anhalt Cöthen

18 16 23 Déc. Décl. Pruff. fur le D. de détraction avec

Anhalt -Deffau et Bernburg

55

54.61

1817 28 Sept. Décl. Pruff, fur l'abol. du D. de détrac

tion avec Anhalt Cöthen

57

Autriche.

1808 26 Avr.

Cartel avec la Prufse

10 Mai Conv. additionelle avec Wurzbourg
17 Sept. Conv. avec Bade f. 1. D. de détraction

282

39

41

1808 17 Sept.

1811 19 Nov.

1813 2 Nov. 23 Nov. 23 Nov.

24 Nov.

74

96

Conv. avec Bade fur l'adm. aux fondat. P.21
Conv. avec le R. deSaxe fur l'administra-
tion des fels de Wieliczka
Conv. militaire avec le G. D de Helle
Acceff. du G. D. deHelle à la gr. alliance 97
Tr. d'alliance avec le D. de Nallau
Acceffion de Saxe-Coburg à la grande

alliance

Subftance d'articles féparés jointe au tr.
de Paris.

99

109

Préf. P. VI. VII.

Acceffion au tr. du 3 Mai entre la Ruf-
fie et la Prusse

1814 30 Mai

1815 4 Mai

127

2 Juin

Procès verbal avec les commiff. Pruf-
fiens à Kreuznach

138

12 Août Acceffion de la conféd. Suisse à la décl.
de Vienne du 29 Mars

184

15 Oct. Procès verbal entre les Puissances fur
les arrangemens pécuniaires avec la
France

1816 1 Juil.

Conv. avec les Commill. Prüffiens à
Worms

1817 22 Mars Conv. avec la Pruffe en exécut. du tr.

Io Juin

10 Août

de 1815.

156

241

537 Traité des 4 Puiff, alliés avec l'Espagne fur la reversibilité d. Parme, Plaicence etc.416 Conv. militaire avec la Pruffe à Carlsbad 480 Conv. avec la Rullie en exécution du tr.

14 Nov. Extrait du procès verbal des 4 Puiff. sur
le péage d'Eloflett

20 Juil. Recès général de la commiffion territ.

à Francfort

Bad e.

1808 17 Sept. Conventions avec l'Autr. f. le D. de dé

1812 9 Mars

1819 10 Juil.

1808 2 Jan.

1810 23 Juin

1811 11 Jain

1817 12 Févr.

tract, etc.

P. 21.41.

287

626

Conv. avec Wurzbourg pour l'extr. de
vagabonds

Conv. avec l'Autriche et les alliés

Bavière.

Traité de commerce (non ratifié) avec
l'Italie

Lettres patentes fur les ceffions faites à
la France d. le Tyrol

Conv. avec la Pruffe f. le D. de détract.
Déclarat. fur le D. de détract, avec la
Prulle

3 Juin
Ord. Pruffienne fur la reftit. des fommes .
aww depofées

Brême ville anfeat..

1819 25 Août Conv. avec le D. d'Oldenbourg fur le péage d'Elofleth

Danemarc.

།ཚོལ་ན

1818 17 Juin Traité de commerce avec la Pruffe

1814 30 Mai

Efpagne.

Subftance d'articles féparés joints au tr.
de Paris.

30

44

47

48

639

527

Préf. p. VI. VII, 1815 14 Jan. Pacte de famille entre la Roi Ferd. VII.

Traité d'amitié et d'all. avec la Gr. Brét. 113
Acceffion de la conféd. Suiffe à la décl.
de Vienne

Traité avec les 4 Puissances alliées pour
régler la reversibilité de Parme etc.
Tr. avec la Gr. Brét. I. le commerce
d'efclaves

184

416

-492

568

P. X.

France.

Conv. avec les E. U. d'Amérique f. 1.
indemnites

1819 Fevre Subftance du traité non encore ratifié
avec les E. Unis d'Amér, p. la ceffion
des Florides. Préf.

France.

Conv. de Bayonne avec le R. de Saxe
fur la légion de la Viftule

Conv, avec le R. de Saxe fur l'augment.
de armée de Varsovie

Lettres patentes fur les ceffions de Bav.
en Tyrol

Conv. avec la Suiffe

P. 17

Subft. d. art. fepp. du tr. de Paris Pref.VI.VII
Acceffion de la Suisse à la déclar. de

Vienne

184

Procès verbal entre les 5 puissances fur
les arrang, pecuniaires avec la France 156
Sentence arbitrale d'une commission
avec les Pays-Bas fur les dettes

Conv. de commerce avec la Sicile
Traité avec le Portugal f. 1. limites de
la Guyane

263

578

490

Décl. Pruss. sur l'abol. du D. de détract. 67
Convention avec les alliés pour l'éva-

cuation

Nov. Note des alliés au D. de Richelieu et
reponfe

Extrait du procès verbal f. 1. péage
d'Elsfleth

549

556

552

Procès verbal des conf. d'Aix-la-Chap. 554
Extrait du procès verbal de conf, d'Aix
et declaration

560

Arrangemens pecuniaires avec les alliés 566

Genéve voyés Suiffe.

Subit. d'un tr. de fubfide avec la Sicile is
Traité avec le Portugal
Acceffion du G. D. de Heffe à l'Alliance 97
Acceflsion du D. de Coburg à l'Alliance 109
Substance d'articles feparés joints au tr.
Préf. VI. VII
Traité d'amitié et d'all. avec le R. Ferd.
VII. d'Espagne

de Paris.

113