Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1820 - Europe |
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Page xvi
... dans la table alpha bétique . Par contre on doit corriger dans celleci ce qui suit Sous Amérique après 1805 Mars on doit infcrire de 1806 le trait du 31 Dec. avec l'Angl . I. Traité de commerce entre le Royaume d'Ita- 1808 lie XVI ERRATA ,
... dans la table alpha bétique . Par contre on doit corriger dans celleci ce qui suit Sous Amérique après 1805 Mars on doit infcrire de 1806 le trait du 31 Dec. avec l'Angl . I. Traité de commerce entre le Royaume d'Ita- 1808 lie XVI ERRATA ,
Page xvii
... Royaume d'Italie et du Royaume de Bavière des avantages , dant les rendent fucceptibles la pofi- tion des états refpectifs et les rapports de bon voisinage et d'amitié , qui existent entre eux , ont réfolu de régler par un traité les ...
... Royaume d'Italie et du Royaume de Bavière des avantages , dant les rendent fucceptibles la pofi- tion des états refpectifs et les rapports de bon voisinage et d'amitié , qui existent entre eux , ont réfolu de régler par un traité les ...
Page xviii
... Royaume de Bavière , avec deftination pour le Royau me d'Italie , ne feront affujetties dans le Royaume d Bavière qu'au payement de la moitié du droit de tranfit Tranfit ART . II . Et réciproquement les productions e marchandises , qui ...
... Royaume de Bavière , avec deftination pour le Royau me d'Italie , ne feront affujetties dans le Royaume d Bavière qu'au payement de la moitié du droit de tranfit Tranfit ART . II . Et réciproquement les productions e marchandises , qui ...
Page 1
... Royaume d'Italie . La quantité néceffaire de la dite confomma- tion fera déclarée et réglée par les deux Gouverne- mens dans une mesure abondante en raifon de la population . ART . VIII . tation Le Royaume d'Italie accordera à la Expor ...
... Royaume d'Italie . La quantité néceffaire de la dite confomma- tion fera déclarée et réglée par les deux Gouverne- mens dans une mesure abondante en raifon de la population . ART . VIII . tation Le Royaume d'Italie accordera à la Expor ...
Page 2
... Royaumes , ainfi que toutes celles , qui viendraient de l'étranger en tranfit pour les deux Etats , et qui ne font , ou neferont pas prohibées par une loi générale y entreront librement moyennant le paye- ment des droits , qui font et ...
... Royaumes , ainfi que toutes celles , qui viendraient de l'étranger en tranfit pour les deux Etats , et qui ne font , ou neferont pas prohibées par une loi générale y entreront librement moyennant le paye- ment des droits , qui font et ...
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Common terms and phrases
Acte ainfi articles aucun aura autres avoir ayant Bretagne Bundesvertrags Canton commerce Commiffär Commiffion communes confédération Conv Convention cours d'après dafs déferteur deux diefelben diefer dite droits échangées efclaves effet erften Etappenbehörden Etats été être faid faire fait fans fera feront feyn fhall fich figné find foit folche foll fondern font Fourage fous France frontière ftipulations fuivant fujets gefchehen Gouvernement Grofsherzogl hautes parties contractantes Herzogl jour jusqu'à Koften Königl l'art l'article l'autre l'Autriche l'ordre Landes lieu ligne Liquidation mais Majeftät Majefté manière marchandifes militaire Miniftre navire Norvège Officier pays Plénipotentiaires poffeffion poffible Pologne ports préfent traité préfente Convention Preufs Preufsifchen provinces Puiffances qu'il ratifications refpectifs Regierung Republik Wallis Roi de Pruffe Royal Royaume Ruffie S. M. le Roi ſhall Slaves Souverain Staaten Suède Suiffe Tagfatzung territoire Theile tion tout tranfit Truppen Uebereinkunft Unterwalden vaiffeaux Verpflegung Vienne Wieliczka Zinfen zwifchen
Popular passages
Page xviii - Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St.
Page 110 - Spain ; and to prevent, by effectual measures and regulations, the protection of the Spanish flag being given to foreigners who may engage in this traffic, whether subjects of his Britannic Majesty, or of any other state or power.
Page 609 - ... cette cause, a pu être avancée jusqu'à présent des deux côtés, ne sera désormais prise en considération, ou mise en discussion, qu'en tant qu'elle s'accorde avec les termes et les principes de cette convention, qui annulle de fait et de droit toute redevance ultérieure de part et d'autre.
Page 173 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par...
Page 577 - Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin (laissant la commune de Ferney à la France), est réunie définitivement au canton de Genève.
Page 2 - Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, ayant vu et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Rayonne, le 15 juillet 1808, par M. de Champagny, notre ministre des Relations extérieures, grand cordon de la Légion d'honneur, etc., en vertu des pleins pouvoirs que nous lui avons conférés à cet effet, avec M.
Page 520 - Très-Chrétienne et sa famille , et de la part sincère qu'elles ne cessent de prendre au repos et au bonheur de son royaume. Ils ont l'honneur d'offrir en même temps à M. le duc de Richelieu l'assurance de leur considération toute particulière. (Suivent les signatures.) Aix-la-Chapelle , le 4 novembre 1818.
Page 195 - Le protocole du Congrès de Vienne du 29 mars 1815, accepté par l'acte de la Diète de la Confédération Suisse, en date du 12 août suivant, ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du Canton de Genève : « Que les provinces du Chablais et du...
Page 1 - Juillet, de la présente année; et par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que Vils eussent été parties contractantes audit truite.
Page 541 - Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RlCHÈttfcn, CASTÏLCICAU, Article séparé.