Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universal diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1820 - Europe |
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Page vi
... article promet au Roi de Sardaigne un accroissement de territoire , par la réunion des Etats de Gènes , avec ... article eft en partie rélatif à la libre navigation du Rhin et de l'Efcaut . ( Voyés [ ur 2 ces trois articles SCHOELL hift ...
... article promet au Roi de Sardaigne un accroissement de territoire , par la réunion des Etats de Gènes , avec ... article eft en partie rélatif à la libre navigation du Rhin et de l'Efcaut . ( Voyés [ ur 2 ces trois articles SCHOELL hift ...
Page vii
... articles eft restée renfermée dans les cabinets . Les procès verbaux tenus dans les conférences ne femblent également pas ... article fecrèt de la convention du 23 Avril ( N. R. T. I. p . 706 ) de faire rechercher et d'employer tous fes ...
... articles eft restée renfermée dans les cabinets . Les procès verbaux tenus dans les conférences ne femblent également pas ... article fecrèt de la convention du 23 Avril ( N. R. T. I. p . 706 ) de faire rechercher et d'employer tous fes ...
Page 8
... Articles féparés . ART . I. Les bureaux des douanes fur les confing Bavarois ne pourront laisser pafler en tranfit de tabacs ... article 21. du traite privilė aura lieu immédiatement l'abolition du privilège Prof de Roveredo et le Dazio ...
... Articles féparés . ART . I. Les bureaux des douanes fur les confing Bavarois ne pourront laisser pafler en tranfit de tabacs ... article 21. du traite privilė aura lieu immédiatement l'abolition du privilège Prof de Roveredo et le Dazio ...
Page 19
... article précédent . ART . IX . La préfente Convention fera ratifiée le plutot poffible , et les ratifications en feront échangées Dresde dans l'espace d'un mois , ou plutôt fi faire le peut . Bayonne , le io . Mai 1808 . ( Signé ) ...
... article précédent . ART . IX . La préfente Convention fera ratifiée le plutot poffible , et les ratifications en feront échangées Dresde dans l'espace d'un mois , ou plutôt fi faire le peut . Bayonne , le io . Mai 1808 . ( Signé ) ...
Page 20
... article précédent . ART . III . S. M. J. et R. prend auffi à sa charge les frais de première mife pour l'habillement et l'équi- pement de chacun des dits hommes d'après l'état qui fera préfenté par le Prince Miniftre de la guerre aux ...
... article précédent . ART . III . S. M. J. et R. prend auffi à sa charge les frais de première mife pour l'habillement et l'équi- pement de chacun des dits hommes d'après l'état qui fera préfenté par le Prince Miniftre de la guerre aux ...
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Common terms and phrases
Acte ainfi articles aucun aura autres avoir ayant Bretagne Bundesvertrags Canton commerce Commiffär Commiffion communes confédération Conv Convention cours d'après dafs déferteur deux diefelben diefer dite droits échangées efclaves effet erften Etappenbehörden Etats été être faid faire fait fans fera feront feyn fhall fich figné find foit folche foll fondern font Fourage fous France frontière ftipulations fuivant fujets gefchehen Gouvernement Grofsherzogl hautes parties contractantes Herzogl jour jusqu'à Koften Königl l'art l'article l'autre l'Autriche l'ordre Landes lieu ligne Liquidation mais Majeftät Majefté manière marchandifes militaire Miniftre navire Norvège Officier pays Plénipotentiaires poffeffion poffible Pologne ports préfent traité préfente Convention Preufs Preufsifchen provinces Puiffances qu'il ratifications refpectifs Regierung Republik Wallis Roi de Pruffe Royal Royaume Ruffie S. M. le Roi ſhall Slaves Souverain Staaten Suède Suiffe Tagfatzung territoire Theile tion tout tranfit Truppen Uebereinkunft Unterwalden vaiffeaux Verpflegung Vienne Wieliczka Zinfen zwifchen
Popular passages
Page xviii - Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St.
Page 110 - Spain ; and to prevent, by effectual measures and regulations, the protection of the Spanish flag being given to foreigners who may engage in this traffic, whether subjects of his Britannic Majesty, or of any other state or power.
Page 609 - ... cette cause, a pu être avancée jusqu'à présent des deux côtés, ne sera désormais prise en considération, ou mise en discussion, qu'en tant qu'elle s'accorde avec les termes et les principes de cette convention, qui annulle de fait et de droit toute redevance ultérieure de part et d'autre.
Page 173 - La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par...
Page 577 - Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin (laissant la commune de Ferney à la France), est réunie définitivement au canton de Genève.
Page 2 - Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, ayant vu et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Rayonne, le 15 juillet 1808, par M. de Champagny, notre ministre des Relations extérieures, grand cordon de la Légion d'honneur, etc., en vertu des pleins pouvoirs que nous lui avons conférés à cet effet, avec M.
Page 520 - Très-Chrétienne et sa famille , et de la part sincère qu'elles ne cessent de prendre au repos et au bonheur de son royaume. Ils ont l'honneur d'offrir en même temps à M. le duc de Richelieu l'assurance de leur considération toute particulière. (Suivent les signatures.) Aix-la-Chapelle , le 4 novembre 1818.
Page 195 - Le protocole du Congrès de Vienne du 29 mars 1815, accepté par l'acte de la Diète de la Confédération Suisse, en date du 12 août suivant, ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du Canton de Genève : « Que les provinces du Chablais et du...
Page 1 - Juillet, de la présente année; et par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que Vils eussent été parties contractantes audit truite.
Page 541 - Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RlCHÈttfcn, CASTÏLCICAU, Article séparé.