 | France - 1807 - 576 pages
...juillet de la présente année , et patcette accession ils entrent dans tous les droits et dans foutes les obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que s'ils eussent été parties contiactantes audit traité. II. LL. A A. SS. siégeront dans le collége... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...Paris le douze de Juillet dernier, et par cette accession ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance , de la même manière que s'ils eussent été parties contractantes au dit traité, ART. II. JU»f. LL. ÂA. SS. siégeront dans... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...juillet de la présente année , et , par cette accession , ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance , de la même manière que s'ils eussent été parties contractantes audit traité. 2. LL. AA. SS. siégeront dans le collége... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...de Juillet, de la présente année; et par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que Vils eussent été parties contractantes audit truite. 2. LL. AA. SS. siégeront dans le collège des... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...de la présente année; et par celle accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes Ie« obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que s'ils eussent été parties contractantes audit traité. 2. LL. AA. SS. siégeront dans le collège... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...douze Juillet mil huit cent fix , et ton. par cette acceflîon , il entre dans tous les droits et dans toutes les obligations -de la confédération et •de...manière que s'il eût été partie contractante au dit traite. ART. II. SAS (iégera dans le collège des Prin- S'^R* * ces. Son rang dans ce collège fera... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...le 12. Juillet mil huit cent six, et par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance , de la même manière que s'ils eussent été parties contractantes au dit traité. Art. II. Leurs Altesses Sérénissimes siégeront... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...la juillet de la présente année, et, par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance , de la même manière que s'ils eussent été parties contractantes audit truite. a Leurs altesses sérénissimes siégeront... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...l'aris le douze de Juillet dernier, et par cette accession ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière <iiiu s'ils eussent été parties contractantes: au dit traité. ART. II.. LL. AA. SS. siégeront dans... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...12 juillet de la présente année, et, par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance , de la même manière que s'ils eussent été parties contractantes audit traité. a. Leurs altesses serénissimes siégeront... | |
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Juillet, de la présente année; et par cette accession, ils entrent dans tous les droits et dans toutes les obligations de la confédération et de l'alliance, de la même manière que Vils eussent été parties contractantes audit truite. 
