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" Le protocole du Congrès de Vienne du 29 mars 1815, accepté par l'acte de la Diète de la Confédération Suisse, en date du 12 août suivant, ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du Canton de Genève : « Que... "
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... - Page 195
by Georg Friedrich Martens - 1820
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...confédération fuifle, en date du izAoûft fuivant, ayant ftipnlé comme une des conditions de la celfion du territoire en faveur du Canton de Genève: «'Que les provinces du Chablais et du Faucîgny et tout le territoire au Nord d'Ugine, appartenant à SM feroient partie de la Neutralité...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...Confédération Suisse, en date du 12. Août suivant, ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du Canton de Genève: "Que les Provinces du Chablais et du Faucigny, „et tout le territoire au nord d'Ugine appartenant à „Sa Majesté, feroient partie de la neutralité...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...Confédération Suisse, en date du 12. Août suivant, ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du Canton de Genève: "Que les Provinces du Chnbl.iis et du Faucigny, ,,ct tout le territoire au nord d'Ugine appartenant à ,,Sa Majesté, feroient...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...Confédération Suisse, en date du 12. Août suivant, ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du Canton de Genève: "Que les Provinces du Chafalais et du Faucigny, „et tout le territoire au nord d'Ugine appartenant à „Sa Majesté, feroient...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...fédération Suisse, en date du 12. août suivant r), ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du Canton de Genève: „Que les Provinces du Chablais et du Faucigny, et tout k territoire au nord d'Ugine appartenant à SM, feroieut partie de la neutralité de la Suisse,...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 824 pages
...Confédération suisse, en date du 12 août suivant, ayant stipulé comme une des conditions delà cession du territoire en faveur du canton de Genève : « Que les provinces du Chablais et de Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, feraient partie de la...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...Confédération suisse, en date du 12 août suivant, ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du canton de Genève : « Que les provinces du Chablais et de Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, feraient partie de la...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...Confédération suisse, en date du 12 août suivant, ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du canton de Genève : « Que les provinces du Chablais et de Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté, feraient partie dela...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Volume 4

Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...Confédération Suisse en date du 12 août suivant, ayant stipulé comme une des -conditions de la cession du territoire en faveur du canton de Genève: «que les provinces du Chablais et du FaucigAy, et tout le territoire au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté feraient partie de la neutralité...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...Confédération suisse, en date du 12 août suivant, ayant stipulé comme une des conditions de la cession du territoire en faveur du Canton de Genève : « Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout « le territoire au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté « feraient partie de la neutralité...
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