 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...de Ferney à la France) ed réunie définitivement au Canton de Genève. La commune de St. Julien ed réunie également à ce Canton à l'exception toutefois...de Sardaigne. ART. XLI. En conféquence des actes dn Congrès Arrande Vienne, ainli que des dispositions ultérieures des fu™e"'« Piiiffances alliées,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...est réunie définitivement au canton de Genève. La commune de St Julien est réunie également ace canton, à l'exception toutefois de la partie qui,...été cédée à SM le Roi de Sardaigne. Art. XLI. En conséquence des actes du congrès de Vienne, ainsi que des dispositions ultérieures des puissances... | |
 | Europe - 1825 - 768 pages
...réunie définitivement au Annuaire hist. pour 1819. canton de Genève. La commune de SaintJulien est réunie également à ce canton, à l'exception ,...précédent, en a été cédée à SM le roi de Sardaigne. 41. En conséquence des actes du congrès de Vienne , ainsi que des dispositions ultérieures des puissances... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...deFerney à laFrance), est réunie définitivement au canton de Genève. La commune de St. Julien est réunie également à ce canton , à l'exception toutefois...précédent , en a été cédée à. SM le roi de Sardaigne. ARTICLE XLI. En conséquence des actes du Congrès de Vienne, ainsi que des dispositions ultérieures... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...deFerney à laFrance), est réunie définitivement au canton de Genève. La commune de St.-Julien est réunie également à ce canton , à l'exception toutefois...précédent, en a été cédée à SM le roi de Sardaigne. ARTICLE XLI. En conséquence des actes .du Congrès de Vienne, ainsi que des dispositions ultérieures... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...Ferney à la France) est réunie définitivement au canton de Genève. La commune de St. Julien est réunie également à ce canton, à l'exception toutefois...conformément à l'article précédent, en a été cédée à SA MAJESTÉ le Pioi de Sardaigne. Art. XLI. En conséquence des actes du Congrès de Vienne, ainsi... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...Ferney à la France) esl réunie définitivement au canton de Genève. La commune de SaintJulien est réunie également à ce canton, à l'exception toutefois...été cédée à SM le roi de Sardaigne. ART. XLI. En conséquence des actes du Congrès de Vienne, ainsi que des 'dispositions ultérieures des puissances... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...Ferney à la France) est réunie définitivement au canton de Genève. La commune de Saint-Julien est réunie également à ce canton, à l'exception toutefois de la partie qui, conformément à l'arlicle précédent, en a été cédée à SM le roi de Sardaigne. Авт. XLI. En conséquence des... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Ferney à la France) est réunie définitivement au canton de Genève. La commune de Saint-Julien est réunie également à ce canton, à l'exception toutefois...en a été cédée à SM le Roi de Sardaigne. Art. 41. En conséquence des actes du Congrès de Vienne, ainsi que des dispositions ultérieures des puissances... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...achever les fortifications de la fortedéfinitivement au canton de Genève. La commune de St. -Julien est réunie également à ce canton, à l'exception toutefois...l'article précédent, en a été cédée à SM le roi de Surdaigne. Аат. 41. En conséquence détectes du congrès de Vienne, ainsi que des dispositions... | |
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Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin (laissant la commune de Ferney à la France), est réunie définitivement au canton de Genève. 
