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" ... avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination. 2. A l'égard des envois du service interne de l'un des Pays de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition, dans le service d'un autre Pays de l'Union... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Page 297
by Italy - 1881
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...destinataires ayant changé de résidence sont traitées par l'office distributeur, comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine...pays de l'Union, on observe les règles suivantes : 1°. Les envois non aflranchis ou insuffisamment aflranchis pour leur premier parcours sont traités...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...destinataires ayant changé de résidence sont traitées par l'office distributeur, comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine...qui entrent, par suite de réexpédition, dans le sen-ice d'un autre pays de l'Union, ou observe les règles suivantes: 1° Les envois non affranchis...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...destinataires ayant changé de résidence sont traitées par l'office distributeur, comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine...par suite de réexpédition, dans le service d'un aolre pays de l'Union, on observe les règles suivantes : 1° Les envois non affranchis ou insuffisamment...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...destinataires ayant changé de résidence sont traitées par l'Office distributeur, comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine...1878 1° les envois non affranchis ou insuffisamment i giugno affranchis pour leur premier parcours sont traités comme correspondances internationales...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...destinataires ayant changé de résidence sont traitées par l'Office distributeur, comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine...Pays de l'Union, on observe les règles suivantes : ' I 1878 1° les envois non affranchis ou insuffisamment griuifn» affranchis pour leur premier parcours...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - Austria - 1883 - 1282 pages
...d'origine au lieu de la nouvelle destination. 1878 2. A l'égard des envois du service interne de l'un des de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition,...pays de l'Union, on observe les règles suivantes : 1° Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis pour leur premier parcours, sont traités...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...elles avalent été adressées direciement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination. ». A l'égard des envois du service interne de l'un des...pays de l'Union, on observe les règles suivantes : 1» Les envois non affranchis ou Insuflisammenl affranchis pour leur premier parcours sont traités...
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Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...destinataires ayant changé de résidence, sont traitées par l'office distributeur comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine...d'un autre pays de l'Union, on observe les règles suivants : lr° Les envois non affranchis ou insufflsament affranchis pour leur premier parcours sont...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895 - 750 pages
...l'office distributeur comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu delà nouvelle destination. 2. A l'égard des envois du...par suite de réexpédition, dans le service d'un des autres pays de l'Union, on observe les règles suivantes : 1° Les envois non affranchis ou insuffisamment...
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Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...Union, addressed to persons who have changed their residence, is treated by the tributeur comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine...au lieu de la nouvelle destination. 2. A l'égard, soit des envois du service interne de l'un dqp paya de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition,...
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