TITRE III.-De la nomination des conseils communaux, Loi municipale anglaise du 9 septembre 1835....... Loi provinciale belge du 30 avril 1836.. Loi communale belge du 3 mai 1836...... TITRE I.-Des fondements de l'organisation communale. CHAPITRE PREMIER DES ANCIENNES MUNICIPALITÉS DIOCÉSAINES ET PROVINCIALES, SOMMAIRE. États provinciaux dans les Gaules et sous les deux premières races. États du Languedoc, de la Provence, etc.. Diocèses, sénéchaussées, vigueries, etc. Caractères, formes, attributions de ces diverses assemblées. Leurs avantages comme centres d'administration, comme contrepoids du pouvoir royal, comme moyens de défense nationale. Leur décadence sous François Ier, Richelieu et Louis XIV. Leur abolition par l'Assemblée constituante. Outre les municipalités communales, l'administration de l'ancienne France comprenait en général les municipalités de diocèses, sénéchaussées, bailliages, vigueries, etc., et les municipalités de provinces. «Lors de la conquête des Gaules, dit un savant moderne, César avait suivi le système général de la politique romaine. Il avait conservé aux villes leurs lois, leurs magistrats, leur administration; il avait surtout favorisé le gouvernement populaire qui faisait de toutes les cités autant de petites républiques dont l'ambition était d'imiter la capitale de l'empire. « Lorsqu'Auguste vint dans les Gaules, il s'occupa du soin de perfectionner cet ouvrage; il y fit le dénombrement des habitants; et non-seulement il assura aux cités la municipalité dont elles jouissaient; il voulut encore qu'elles eussent entre elles une libre correspondance, qui, les mettant à portée de se réunir pour l'intérêt général, donnât une patrie commune à tous les habitants. Il tint même à Narbonne une assemblée générale où vraisemblablement assistèrent des députés d'un grand nombre de villes. Depuis cette époque jusqu'à l'établissement des monarchies, vous voyez toutes les cités se gouverner comme autant de petits Etats soumis, mais libres; élire leurs magistrats, choisir les chefs de leurs petites troupes, délibérer non-seulement sur leur administration intérieure, mais sur leurs liaisons au dehors; s'envoyer mutuellement leurs députés, s'écrire des lettres et enfin s'assembler dans des métropoles indiquées pour traiter par des représentants les grands intérêts de la patrie1. Les caractères et les formes de ces assemblées sont définis dans le titre xi du livre XII du code Théodosien (De legatis et decretis legationum). << On y voit, dit l'auteur des Lois municipales du Languedoc, que chaque province formait tous les ans dans une des villes les plus considérables, une assemblée solennelle composée des principaux magistrats mu 1 MOREAU, Discours sur l'Histoire de France, t. I, p. 137; LEBER, Hist. critique du pouvoir municipal, p. 23; RAYNOUARD, Hist. du droit municipal, ch. xxvIII; Guizot, Essais sur l'Histoire de France, etc. 2 ALBISSON, t. I, p. 316. nicipaux des villes. Là on traitait des affaires communes et de tout ce qui avait rapport aux intérêts publics et particuliers; on délibérait sur tous les objets à la pluralité des suffrages; on y discutait les sujets de plainte que les officiers de l'empire avaient donnés aux habitants; et l'on dressait enfin le cahier des demandes qu'on avait à faire à l'empereur, auquel on envoyait trois députés chargés des vœux de la province, et quelquefois de l'or coronaire, qui était une sorte de don gratuit que les provinces offraient à l'empereur lors de son avénement à l'empire. << Dans les temps heureux de ce régime, rien n'était plus libre que la composition et la présentation de ce cahier de demandes et de doléances. Il était formé dans le sein de l'assemblée, et sans qu'il fût permis au recteur de la province, ni même au préfet du prétoire, d'y rien changer ou retrancher. Les députés étaient admis à l'audience de l'empereur, et lui seul prononçait sur les demandes dont il était chargé de poursuivre le succès. « Cette liberté, souvent attaquée par les officiers du prince, fut totalement anéantie sous le règne de Théodose-le-Jeune. Les instructions des députés furent soumises à l'inspection du préfet du prétoire, qui était le maître d'en retrancher ce qu'il jugeait à propos, et qui devint l'arbitre suprême de l'utilité ou de l'inutilité des députations, sous prétexte d'épargner des frais aux provinces, et à l'empereur des audiences qu'il pouvait mieux employer. Bientôt les villes se lassèrent d'envoyer à des assemblées dont la dépense n'était rachetée par aucun avantage. Dès-lors les officiers |