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V.2

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TABLE DES MATIÈRES

DU DEUXIÈME VOLUME.

CHAPITRE I.-Des anciennes municipalités diocé-

saines et provinciales. . . . .

États provinciaux dans les Gaules et sous les deux premières

races. Etats du Languedoc, de la Provence, etc. Diocèses, sé-

néchaussées, vigueries, etc. Caractères, formes, attributions

de ces diverses assemblées. Leurs avantages comme centres

d'administration, comme contrepoids du pouvoir royal, comme

moyen de défense nationale. Leur décadence sous François Ier,

Richelieu et Louis XIV. Leur abolition par l'Assemblée con-

stituante.

CHAPITRE II.-Principes généraux d'administration

départementale.

27

Avantages et inconvénients de l'administration départementale.

Insuffisance d'un remaniement dans l'administration centrale.

Nécessité de la décentralisation. Quelle doit en être l'étendue

et la limite? Des administrations collectives. Du maire dépár-

temental. D'une commission permanente générale. De plusieurs

commissions permanentes spéciales.

CHAPITRE III.-De la composition du corps d'ad-

ministration départementale; des assemblées du

conseil général...

50

Du mode de nomination des préfets et des conseils généraux.

Ancien système. Lois de 1790, de l'an VIII, de 1833. Légis–

lations étrangères. Système à adopter. Incompatibilités. Durée

des fonctions. Gratuité. Réunions du conseil général, Mode de

votation. Commissions permanentes.

CHAPITRE IV. — Des attributions respectives des

conseils généraux et des préfets, et de leurs rapports

avec le gouvernement.....

62

Conseil général pouvoir législatif. Préfet pouvoir exécutif. Attri -

butions des conseils généraux relevant, les unes du pouvoir

législatif, les autres du pouvoir exécutif. Correspondance ad-

ministrative des conseils généraux. Annulation des décisions

prises par les conseils généraux en dehors de leurs attributions.

CHAPITRE V.-Des propriétés départementales... 68

Principe de la propriété départementale. Décrets de 1814. Acqui-

sition, aliénation, administration des propriétés départemen–

tales. Dons et legs faits aux départements. Actions judiciaires.

Transactions.

CHAPITRE VI.-Des finances et de la comptabilité

départementales....

75

Des droits respectifs de l'Assemblée nationale et des administra-

tions départementales dans l'établissement des impôts. Des

dépenses et des recettes départementales. Progression des

charges départementales. De la suppression du fonds commun.

De la simplification du système des centimes additionnels. De

la distinction des services. Des centimes ordinaires, obliga-

toires ou facultatifs. Des contributions extraordinaires et des

emprunts. Des dépenses communes à plusieurs départements.

De la répartition des impôts par les conseils généraux. Du re-

censement des populations et des propriétés. De l'évaluation

des revenus territoriaux. Du règlement des comptes départc-

mentaux. De la Cour des comptes.

CHAPITRE VII.-Des travaux publics départemen-

taux....

102

Quatre sortes de travaux publics départementaux. Principe géné-

ral. Curatores viarum chez les Romains. Caractère domanial

des travaux publics en France, jusqu'au XVIe siècle. Progrès

de la centralisation avec Sully et Colbert. Travaux publics des

administrations provinciales. Lois du 22 novembre 1789 et du

19 janvier 1794. Décret du 7 fructidor an XII. Progrès du

corps des ponts et chaussées. Sa constitution et ses attribu-

tions; inconvénients de son excès de concentration. De la dé-

centralisation des routes départementales, et des chemins vici-

naux de petite et de grande communication. Des eaux et forêts.

Lien qui existe entre ces deux administrations. Distinction des

zones forestières. Associations territoriales d'endiguement et

de desséchement. Du concours des communes, des compa-

gnies et des particuliers concessionnaires aux travaux publics

départementaux.

CHAPITRE VIII.-Des établissements départemen-

taux de bienfaisance et de répression....

170

Principe des établissements de bienfaisance. Dépôts de mendi-

cité. Hospices d'enfants trouvés et abandonnés et d'orphelins.

Hospices d'aliénés. Double moyen de développement des éta-

blissements de bienfaisance. Des établissements de répres-
sion.

CHAPITRE IX.-De l'administration départementale

dans ses rapports avec le culte... . .

211-

Ancien système provincial en matière religieuse. Loi du 22 dé-

cembre 1789. Loi du 18 germinal an X. Loyers et frais d'en-

tretien des immeubles et du mobilier affectés aux évêques et

archevêques. Supplément de traitement. Loi du 10 mai 1838.

Règlement du 30 novembre 1848. Indépendance de l'Eglise en

matière de dogme et de discipline intérieure. Des lois relatives

à l'exercice extérieur du culte. De la nomination des évêques.

De la circonscription des diocèses et des paroisses. Des sonne-

ries, prières publiques, processions; de la célébration des

dimanches et fêtes. Des associations religieuses libres. Des

corps religieux érigés en personnes civiles.

CHAPITRE X.-De l'administration départementale

dans ses rapports avec l'instruction publique..... 242

Double création de la loi du 15 mars 1850. La liberté de l'en-

seignement ne doit pas être illimitée. Du concert des influences

appelées à la régler. Du conseil supérieur et du conseil acadé-

mique départemental. Des établissements d'instruction publi-

que départementaux. De la décentralisation des écoles de

l'Etat. Des associations religieuses vouées à l'enseignement.

CHAPITRE XI.-De la nécessité de la réunion des

départements et du conseil supérieur divisionnaire. 267

Nécessité d'établir un lien permanent entre les départements

voisins sans reconstituer toutefois les anciennes provinces.

Division du territoire français en cinq bassins. Division du

bassin du Rhin en 3 divisions, 9 départements, 310 cantons.

Division du bassin de la Seine en 4 divisions, 16 départements,

576 cantons. Division du bassin du Rhône en 4 divisions, 19

départements, 696 cantons. Division du bassin de la Loire en

5 divisions, 24 départements, 657 cantons. Division du bassin

de la Garonne en 5 divisions, 20 départements, 622 cantons.

Organisation du conseil supérieur divisionnaire. Influence de

ce conseil sur les travaux publics, sur l'instruction publique,

sur l'assistance, sur la police, sur la résistance légale aux révo-

lutions de Paris. Conclusion.

CHAPITRE XII.-Résumé et projet d'organisation. 297

PROJET D'ORGANISATION.

TITRE I.-De la circonscription des communes, cantons,

départements et divisions.........

312

TITRE II. De la composition des administrations com-

munales, cantonales, départementales et divisionnaires. 314