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4402
754851 ·B4 V.2
2
TABLE DES MATIÈRES
DU DEUXIÈME VOLUME.
CHAPITRE I.-Des anciennes municipalités diocé-
saines et provinciales. . . . .
États provinciaux dans les Gaules et sous les deux premières
races. Etats du Languedoc, de la Provence, etc. Diocèses, sé-
néchaussées, vigueries, etc. Caractères, formes, attributions
de ces diverses assemblées. Leurs avantages comme centres
d'administration, comme contrepoids du pouvoir royal, comme
moyen de défense nationale. Leur décadence sous François Ier,
Richelieu et Louis XIV. Leur abolition par l'Assemblée con-
stituante.
CHAPITRE II.-Principes généraux d'administration
départementale.
27
Avantages et inconvénients de l'administration départementale.
Insuffisance d'un remaniement dans l'administration centrale.
Nécessité de la décentralisation. Quelle doit en être l'étendue
et la limite? Des administrations collectives. Du maire dépár-
temental. D'une commission permanente générale. De plusieurs
commissions permanentes spéciales.
CHAPITRE III.-De la composition du corps d'ad-
ministration départementale; des assemblées du
conseil général...
50
Du mode de nomination des préfets et des conseils généraux.
Ancien système. Lois de 1790, de l'an VIII, de 1833. Légis–
lations étrangères. Système à adopter. Incompatibilités. Durée
des fonctions. Gratuité. Réunions du conseil général, Mode de
votation. Commissions permanentes.
CHAPITRE IV. — Des attributions respectives des
conseils généraux et des préfets, et de leurs rapports
avec le gouvernement.....
62
Conseil général pouvoir législatif. Préfet pouvoir exécutif. Attri -
butions des conseils généraux relevant, les unes du pouvoir
législatif, les autres du pouvoir exécutif. Correspondance ad-
ministrative des conseils généraux. Annulation des décisions
prises par les conseils généraux en dehors de leurs attributions.
CHAPITRE V.-Des propriétés départementales... 68
Principe de la propriété départementale. Décrets de 1814. Acqui-
sition, aliénation, administration des propriétés départemen–
tales. Dons et legs faits aux départements. Actions judiciaires.
Transactions.
CHAPITRE VI.-Des finances et de la comptabilité
départementales....
75
Des droits respectifs de l'Assemblée nationale et des administra-
tions départementales dans l'établissement des impôts. Des
dépenses et des recettes départementales. Progression des
charges départementales. De la suppression du fonds commun.
De la simplification du système des centimes additionnels. De
la distinction des services. Des centimes ordinaires, obliga-
toires ou facultatifs. Des contributions extraordinaires et des
emprunts. Des dépenses communes à plusieurs départements.
De la répartition des impôts par les conseils généraux. Du re-
censement des populations et des propriétés. De l'évaluation
des revenus territoriaux. Du règlement des comptes départc-
mentaux. De la Cour des comptes.
CHAPITRE VII.-Des travaux publics départemen-
taux....
102
Quatre sortes de travaux publics départementaux. Principe géné-
ral. Curatores viarum chez les Romains. Caractère domanial
des travaux publics en France, jusqu'au XVIe siècle. Progrès
de la centralisation avec Sully et Colbert. Travaux publics des
administrations provinciales. Lois du 22 novembre 1789 et du
19 janvier 1794. Décret du 7 fructidor an XII. Progrès du
corps des ponts et chaussées. Sa constitution et ses attribu-
tions; inconvénients de son excès de concentration. De la dé-
centralisation des routes départementales, et des chemins vici-
naux de petite et de grande communication. Des eaux et forêts.
Lien qui existe entre ces deux administrations. Distinction des
zones forestières. Associations territoriales d'endiguement et
de desséchement. Du concours des communes, des compa-
gnies et des particuliers concessionnaires aux travaux publics
départementaux.
CHAPITRE VIII.-Des établissements départemen-
taux de bienfaisance et de répression....
170
Principe des établissements de bienfaisance. Dépôts de mendi-
cité. Hospices d'enfants trouvés et abandonnés et d'orphelins.
Hospices d'aliénés. Double moyen de développement des éta-
blissements de bienfaisance. Des établissements de répres- sion.
CHAPITRE IX.-De l'administration départementale
dans ses rapports avec le culte... . .
211-
Ancien système provincial en matière religieuse. Loi du 22 dé-
cembre 1789. Loi du 18 germinal an X. Loyers et frais d'en-
tretien des immeubles et du mobilier affectés aux évêques et
archevêques. Supplément de traitement. Loi du 10 mai 1838.
Règlement du 30 novembre 1848. Indépendance de l'Eglise en
matière de dogme et de discipline intérieure. Des lois relatives
à l'exercice extérieur du culte. De la nomination des évêques.
De la circonscription des diocèses et des paroisses. Des sonne-
ries, prières publiques, processions; de la célébration des
dimanches et fêtes. Des associations religieuses libres. Des
corps religieux érigés en personnes civiles.
CHAPITRE X.-De l'administration départementale
dans ses rapports avec l'instruction publique..... 242
Double création de la loi du 15 mars 1850. La liberté de l'en-
seignement ne doit pas être illimitée. Du concert des influences
appelées à la régler. Du conseil supérieur et du conseil acadé-
mique départemental. Des établissements d'instruction publi-
que départementaux. De la décentralisation des écoles de
l'Etat. Des associations religieuses vouées à l'enseignement.
CHAPITRE XI.-De la nécessité de la réunion des
départements et du conseil supérieur divisionnaire. 267
Nécessité d'établir un lien permanent entre les départements
voisins sans reconstituer toutefois les anciennes provinces.
Division du territoire français en cinq bassins. Division du
bassin du Rhin en 3 divisions, 9 départements, 310 cantons.
Division du bassin de la Seine en 4 divisions, 16 départements,
576 cantons. Division du bassin du Rhône en 4 divisions, 19
départements, 696 cantons. Division du bassin de la Loire en
5 divisions, 24 départements, 657 cantons. Division du bassin
de la Garonne en 5 divisions, 20 départements, 622 cantons.
Organisation du conseil supérieur divisionnaire. Influence de
ce conseil sur les travaux publics, sur l'instruction publique,
sur l'assistance, sur la police, sur la résistance légale aux révo-
lutions de Paris. Conclusion.
CHAPITRE XII.-Résumé et projet d'organisation. 297
PROJET D'ORGANISATION.
TITRE I.-De la circonscription des communes, cantons,
départements et divisions.........
312
TITRE II. De la composition des administrations com-
munales, cantonales, départementales et divisionnaires. 314