Organisation départementale et divisionnaireGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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... députés d'un grand nombre de villes . Depuis cette époque jusqu'à l'éta- blissement des monarchies , vous voyez toutes les cités se gouverner comme autant de petits Etats soumis , mais libres ; élire leurs magistrats , choisir les chefs ...
... députés d'un grand nombre de villes . Depuis cette époque jusqu'à l'éta- blissement des monarchies , vous voyez toutes les cités se gouverner comme autant de petits Etats soumis , mais libres ; élire leurs magistrats , choisir les chefs ...
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... députés chargés des vœux de la province , et quelquefois de l'or coronaire , qui était une sorte de don gratuit que les provinces offraient à l'empereur lors de son avénement à l'empire . << Dans les temps heureux de ce régime , rien n ...
... députés chargés des vœux de la province , et quelquefois de l'or coronaire , qui était une sorte de don gratuit que les provinces offraient à l'empereur lors de son avénement à l'empire . << Dans les temps heureux de ce régime , rien n ...
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... députés des villes chefs - lieux de diocèses , et des villes diocésaines3 ; ces der- niers recevaient de leurs communes respectives une indemnité pour droit de présence aux Etats provin- ciaux ' . Les Etats de la Provence se composaient ...
... députés des villes chefs - lieux de diocèses , et des villes diocésaines3 ; ces der- niers recevaient de leurs communes respectives une indemnité pour droit de présence aux Etats provin- ciaux ' . Les Etats de la Provence se composaient ...
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... députés des muni- cipalités prenaient séance comme les roturiers , sans nulle distinction de rang . Outre les Etats provinciaux , il y avait dans les pays d'Etats des assemblées intermédiaires entre l'adminis- tration générale de la ...
... députés des muni- cipalités prenaient séance comme les roturiers , sans nulle distinction de rang . Outre les Etats provinciaux , il y avait dans les pays d'Etats des assemblées intermédiaires entre l'adminis- tration générale de la ...
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... députés de cette province : « Jà ne sera trouvé que « le dit pays fut oncques désobéissant à son souverain « et naturel seigneur , ne refusant à le secourir en << toutes ses affaires , quelque nullité ou pauvreté qu'il « eût souffert ...
... députés de cette province : « Jà ne sera trouvé que « le dit pays fut oncques désobéissant à son souverain « et naturel seigneur , ne refusant à le secourir en << toutes ses affaires , quelque nullité ou pauvreté qu'il « eût souffert ...
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Common terms and phrases
15 mars 22 décembre admi administrations locales affaires agents aliénés assemblées associations attributions Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canaux canton centimes centralisation chargé chef circonscription civil commission commune comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial constitution contributions corps Cour des comptes culte décret délégués délibérations département dépenses députés direction district division divisionnaire doit doivent échevins écoles électeurs élections électoral élus enfants trouvés établissements de bienfaisance Etats provinciaux évêques fonctionnaires fonctions François Ier Garonne gouvernement habitants hospices impôts impôts directs ingénieurs institutions intérêts intérêts généraux l'administration l'autorité l'élection l'enseignement l'Etat l'instruction Languedoc liberté lois Louis XIV magistral maire ment ministre navigation nécessaires nistration nommés ordonnance pays pays d'États permanente police politique pourra préfet président principe propriété province publique régence régime règlements religieux résolutions séances section seil sera seront service sessions seul spéciales supérieur surveillance système tement tion travaux publics vicinaux vote
Popular passages
Page 220 - Avant que la cérémonie de la consécration commence, l'élu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art.
Page 221 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.
Page 208 - Sont abrogés la loi du 22 juillet 1912 et les textes qui l'ont complétée et modifiée ainsi que la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. La présente ordonnance sera applicable aux département si d'outremer; eue sera également applicable à l'Algérie sous réserve des dispositions suivantes : Par dérogation à l'alinéa 1*' de l'article 4, la compétence territoriale du tribunal pour enfants sera celle du tribunal de première instance.
Page 224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 332 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Page 149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Page 196 - ... finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du . concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le Gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés (loin le traitement ou l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés.
Page 37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome.
Page 117 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la Nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1.